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9:30 - 12:30
PANNEL 1: IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE
PANNEL 1: IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE
Moderateur: Pr Filiga M. SAWADOGO, Commissaire UEMOA
Rapporteur: Dr Jean Marie SOMPOGDOU
09:30 - 09:50
L’entreprise publique : La crise des critères d’indentification
L’entreprise publique : La crise des critères d’indentification
Pr Séni Mahamadou OUEDRAOGO
09:50 - 10:10
Les mécanismes de protection des intérêts stratégiques de l’État
Les mécanismes de protection des intérêts stratégiques de l’État
M. Santéré Célestin SANON
10:10 - 10:30
Les frontières de la commercialité de la société à capitaux publics
Les frontières de la commercialité de la société à capitaux publics
Pr Souleymane TOE
10:30 - 10:50
L’entreprise publique : Externalisation ou marchandisation du service public
L’entreprise publique : Externalisation ou marchandisation du service public
Pr Yakouba OUEDRAOGO
10:50 - 11:10
L’Établissement public local : une catégorie en quête d’identité au Burkina Faso ?
L’Établissement public local : une catégorie en quête d’identité au Burkina Faso ?
Dr Hamadou GUIGMA
11:10 - 12:10
Discussions
Discussions
Participants
12:30 - 13:55
Pause déjeuner
Pause déjeuner
9:30 - 12:30
PANNEL 2: LA VIE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE
PANNEL 2: LA VIE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE
Moderateur: Cheick KONE, Inspecteur General Financier
Rapporteur: Dr Abdoul-Karim DEME
14:00 - 14:20
Les sociétés à capitaux publics : bilan de la mise en œuvre de la loi n°25-99 du 11 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics, 20 ans après.
Les sociétés à capitaux publics : bilan de la mise en œuvre de la loi n°25-99 du 11 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics, 20 ans après.
Dr DOLLY Mathias
14:20 - 14:40
Le contrôle de gestion de l’entreprise publique dans les Etats de l’UEMOA
Le contrôle de gestion de l’entreprise publique dans les Etats de l’UEMOA
Pr Djibrihina OUEDRAOGO
14:40 - 14:55
La protection des biens des propriétaires publics
La protection des biens des propriétaires publics
Dr Abdoulaye KOURAOGO
14:55 - 15:25
Double regard sur l’entreprise publique saisie par le droit OHADA
Double regard sur l’entreprise publique saisie par le droit OHADA
Dr Laciné DIOMANDE
Juge NIAMBA Mathias
15:25 - 16:00
La justiciabilité de l’entreprise publique à l’épreuve du dualisme juridictionnel
La justiciabilité de l’entreprise publique à l’épreuve du dualisme juridictionnel
Juge Karfa GNANOU
Dr GUITANGA Samuel
16:00 - 17:00
Discussions
Discussions
Participants
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