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L'association 1maison 1Rêve incarne une démarche novatrice et humaniste dans le secteur de la construction et de la rénovation.
Présentation : Les Permis de Construire - De l'Étude au Dépôt
Présentation : Les Permis de Construire - De l'Étude au Dépôt
Introduction
Introduction
Les autorisations d'urbanisme constituent un élément essentiel dans le processus de construction et d'aménagement en France. Elles permettent aux autorités compétentes de vérifier la conformité des projets avec les règles d'urbanisme en vigueur et d'assurer un développement harmonieux du territoire.
Les différentes autorisations d'urbanisme
Les différentes autorisations d'urbanisme
Le permis de construire (PC)
Le permis de construire (PC)
Le permis de construire est requis pour les constructions nouvelles ou les modifications importantes de constructions existantes. Il est obligatoire pour :
Les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher
Les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU
Les changements de destination accompagnés de modifications de structures porteuses ou de façades
La déclaration préalable (DP)
La déclaration préalable (DP)
La déclaration préalable concerne des travaux de moindre importance. Elle est nécessaire pour :
Les constructions nouvelles de 5 à 20 m² de surface de plancher
Les extensions de 5 à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU
Les modifications d'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement, changement de menuiseries)
Les changements de destination sans modification de structures porteuses ou de façades
Phase d'étude préalable
Phase d'étude préalable
Analyse du projet
Analyse du projet
Avant toute démarche administrative, il convient de :
Définir précisément le projet architectural et technique
Vérifier la faisabilité urbanistique
Estimer le budget prévisionnel
Établir un calendrier d'exécution
Consultation des documents d'urbanisme
Consultation des documents d'urbanisme
Il est impératif de consulter :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan d'Occupation des Sols (POS)
Le règlement du lotissement le cas échéant
Les servitudes d'utilité publique
Les éventuelles zones protégées (AVAP, ZPPAUP, site classé, etc.)
Vérification de la conformité
Vérification de la conformité
L'analyse de conformité porte notamment sur :
L'implantation du bâtiment (reculs, prospects)
La hauteur maximale autorisée
L'emprise au sol
La surface de plancher maximale
L'aspect extérieur du bâtiment
Les obligations en matière de stationnement
Recours à un professionnel
Recours à un professionnel
Obligation de recourir à un architecte
Obligation de recourir à un architecte
Le recours à un architecte est obligatoire pour :
Toute personne morale (société, association, etc.)
Les personnes physiques pour les constructions dont la surface de plancher dépasse 150 m²
Choix des professionnels
Choix des professionnels
Selon la complexité du projet, il peut être nécessaire de s'entourer de :
Un architecte pour la conception et le suivi architectural
Un bureau d'études techniques pour les aspects structurels et thermiques
Un géomètre-expert pour les relevés topographiques et les divisions parcellaires
Constitution du dossier
Constitution du dossier
Pièces communes aux deux types de demandes
Pièces communes aux deux types de demandes
Le formulaire CERFA correspondant dûment complété
Le plan de situation du terrain
Le plan de masse des constructions
La notice descriptive du projet
Pièces spécifiques au permis de construire
Pièces spécifiques au permis de construire
Les plans de coupe du terrain et de la construction
Les plans des façades et des toitures
Le document graphique d'insertion dans l'environnement
Les photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain
L'étude thermique (RT 2020) pour les constructions neuves
Pièces spécifiques à la déclaration préalable
Pièces spécifiques à la déclaration préalable
La représentation graphique de l'aspect extérieur pour les modifications de façade
Le plan de division en cas de division parcellaire
Dépôt de la demande
Dépôt de la demande
Modalités de dépôt
Modalités de dépôt
Le dossier complet doit être déposé :
En mairie de la commune où se situe le terrain
Contre récépissé de dépôt
En plusieurs exemplaires (généralement 4 pour une DP et 5 pour un PC)
Dématérialisation des demandes
Dématérialisation des demandes
Depuis le 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer une téléprocédure pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Délais d'instruction
Délais d'instruction
Les délais d'instruction sont de :
1 mois pour une déclaration préalable
2 mois pour un permis de construire d'une maison individuelle
3 mois pour les autres permis de construire
Ces délais peuvent être prolongés en cas de consultation obligatoire de services extérieurs ou de demande de pièces complémentaires.
Conclusion
Conclusion
La préparation minutieuse du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme est essentielle pour obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais. Une attention particulière doit être portée à la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur et à la complétude du dossier administratif.
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