STATUTS

ARTICLE 1 : Préambule

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est conforme au décret du 1er août 1901. Elle a pour appellation: « Amicale Radioamateur de Carpentras »                                     

Elle est déclarée en préfecture de Vaucluse. Sa durée est illimitée.

Les radioamateurs sont des personnes qui pratiquent, sans intérêt pécuniaire, un loisir technique permettant d'expérimenter les techniques de transmission et par conséquence d'établir des liaisons radio avec d'autres radioamateur du monde entier.

Un radio -écouteur désigné aussi par SWL (pour Short Waves Listener) est un passionné qui écoute les transmissions par ondes radioélectriques.

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet de :

- Regrouper les radioamateurs, radio écouteurs et toute personne intéressée par les ondes électromagnétiques et la radioélectricité principalement du Vaucluse,

-Participer à la formation des débutants,

-Intéresser les jeunes,

-Organiser des essais démonstrations et manifestations,

-Construire, entretenir ou gérer des équipements servant à la communauté des radioamateurs,

-   Promouvoir, représenter et défendre les radioamateurs et le radioamateurisme au niveau départemental.

-   Assurer la liaison avec les pouvoirs publics et les administrations municipales, départementales, régionales ou nationales.

-   Apporter le concours bénévole de ses membres en toutes circonstances utiles, dans la limite des règlements et autorisations accordées par les autorités régissant l’émission d’amateurs.

ARTICLE 3 : Moyens

L'association peut :

-   Editer un bulletin ou une revue,

-   Diffuser vers ses adhérents des informations à caractère associatif ou technique,

-   Organiser des manifestations pour la promotion du radio amateurisme ou participer à leur organisation,

-   Construire, entretenir ou gérer des équipements mobiliers ou immobiliers servant à l'activité des radioamateurs,

-   Organiser tous essais ou démonstrations nécessaires à cette activité,

-   Participer à la formation des débutants.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social se trouve : 500 rue Edouard Daladier 84200 Carpentras. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, en tout autre lieu du département.

ARTICLE 5 : Membres

L’association se compose de tous ses adhérents, membres actifs, membres d’honneur et membres bienfaiteurs.

ARTICLE 6 : Clubs et associations

Des partenariats entre l’Amicale Radioamateur de Carpentras (ARC) et d’autres associations peuvent être mis en place, ils seront définis par une convention écrite. Cette convention sera établie par le conseil d'administration de l’Amicale Radioamateur de Carpentras (ARC).

ARTICLE 7 : Adhésion et activités

L’Amicale Radioamateur de Carpentras peut admettre à tout moment de nouveaux adhérents, sous réserve d’acceptation des statuts ainsi que de règlement intérieur.

Elle se réserve le droit  refuser l’adhésion d’une personne, car il n’existe pas de « droit automatique à l’adhésion ». L’association dispose en principe d’une liberté de choisir ses membres.
D’autre part elle se réserve également le droit de limiter l'accès de ses activités aux seuls membres, ou prévoir que les non-membres doivent être invités, inscrits ou autorisés.

ARTICLE 8 : Radiation- Sanctions

a) RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-La démission

-Le décès

-La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée avec AR) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

b) SANCTIONS

Peuvent entraîner des sanctions :

-   Tout manquement à l'esprit radioamateur.

-   Le non-respect des règlements et décrets relatifs au statut de radioamateur.

-   Tout acte, fait, parole ou écrit portant préjudice grave et sérieux à l’association.

Le conseil d’administration apprécie la gravité de la faute et prend les sanctions qu’il juge nécessaires.

En cas de sanction pour motif grave, sa décision est sans appel, sauf recours devant la prochaine assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 : Ressources

Les resources de l’association comprennent:

-Les cotisations, souscriptions et dons de ses membres.

- Les aides et contributions fournies par d’autres associations à visées similaires, et avec lesquelles l’Amicale Radioamateur de Carpentras aura passé des accords ou conventions écrits.

-Les subventions du département, des communes, et des établissements publics ou privés,

-Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

-Le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

D'une manière générale, tout apport conforme à la Loi et accepté par le conseil d'administration de l’association.

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres pouvant aller jusqu’à dix.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de :

•  Un président

•  Un secrétaire

•  Un trésorier

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit, par cooptation, provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président.

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu des procès-verbaux de séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année.

Les adhérents sont convoqués par le président, quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration.

L’Assemblée Générale doit être organisée au plus tard avant la fin du premier trimestre de l’année.

L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le conseil d'administration et doit comporter, en plus du rapport moral et du rapport financier, le montant de la prochaine cotisation, et les questions qui peuvent éventuellement avoir été posées par les adhérents par écrit au conseil d'administration avant l'assemblée générale. Chaque membre présent, ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus de sa voix. Après épuisement de l'ordre du jour, Il est procédé à l'élection au scrutin secret du nouveau Conseil d'administration.

Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions figurant à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, ou sur demande de la moitié au moins des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement doit comprendre au moins les deux tiers des membres de l’association. Les pouvoirs ne sont pas admis. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, mais au moins à un mois d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 14 : Statuts

1.      Le Conseil d’Administration est souverain pour l’interprétation des statuts.

2.      La modification des statuts ne peut avoir lieu que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les deux tiers des membres doivent être présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée mais au moins à un mois d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 15 - LE PRÉSIDENT

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses en accord avec le trésorier. Il peut ester en justice.

Dans ce cas il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

ARTICLE 16 - LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est responsable de la bonne conservation des archives. Il rédige les procès- verbaux, les ordres du jour et les rapports.

ARTICLE 17 - LE TRÉSORIER

Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité. Ses livres de caisse et de banque sont constamment à jour.

ARTICLE 18 – GESTION

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Le président est responsable de la gestion financière.

ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur établi par le Président et le Secrétaire est validé par le conseil d'administration, lors de la première réunion. Il est destiné à traiter des aspects non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l’association.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire. Le vote étant acquis par les deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée.

L'actif, s'il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires ou, à l’association qui va lui succéder pour poursuivre les missions définies en objet à l’article 2.

La décision de l’affectation est prise par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21 – Dissolution d’une association similaire

Si une association similaire à la nôtre venait à  être dissoute nous pourrions avoir vocation à devenir l'association successorale et à recevoir l'actif, si l'AGE de dissolution en décide ainsi conformément aux statuts.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Amicale Radioamateurs de Carpentras

Adopté par l’Assemblée Générale du : 29 Aout 2026
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 500 rue Edouard Daladier 84200 Carpentras

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’Amicale Radioamateurs de Carpentras, ci-après dénommée « l’Association ».

Il complète les statuts de l’Association et s’applique à l’ensemble de ses membres ainsi qu’aux personnes participant à ses activités.

En cas de contradiction entre les statuts et le présent règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.

Article 2 – Membres de l’association

L’Association est composée des catégories de membres définies par ses statuts.

Toute personne souhaitant devenir membre doit effectuer une demande d’adhésion selon les modalités fixées par le Conseil d’Administration et s’acquitter, le cas échéant, de la cotisation annuelle.

L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 3 – Acceptation ou refus d’une adhésion

L’adhésion à l’Association n’est pas automatique.

Elle se réserve le droit  refuser l’adhésion d’une personne, car il n’existe pas de « droit automatique à l’adhésion ». L’association dispose en principe d’une liberté de choisir ses membres.
D’autre part elle se réserve également le droit de limiter l'accès de ses activités aux seuls membres, ou prévoir que les non-membres doivent être invités, inscrits ou autorisé

Lorsque les statuts prévoient une procédure particulière d’admission, celle-ci doit être respectée.

Article 4 – Droits des membres

Les membres disposent des droits prévus par les statuts.

Ils peuvent notamment :

·         participer aux activités de l’Association ;

·         participer aux réunions et manifestations ouvertes aux membres ;

·         utiliser le matériel associatif dans les conditions définies par l’Association ;

·         participer aux assemblées générales selon les conditions prévues par les statuts ;

·         présenter des propositions concernant le fonctionnement de l’Association.

Aucun membre ne peut utiliser son adhésion pour s’approprier personnellement les biens, matériels, documents ou moyens appartenant à l’Association.

Article 5 – Accès aux activités de l’Association

Les activités réservées aux membres sont accessibles aux adhérents dans les conditions fixées par l’Association.

Certaines activités peuvent être ouvertes personnes invitées.

Le Conseil d’Administration peut définir, pour chaque activité, les conditions d’accès, notamment pour des raisons :

·         de sécurité ;

·         de capacité d’accueil ;

·         d’assurance ;

·         de disponibilité du matériel ;

·         de respect des règles de fonctionnement de l’Association.

Une personne non membre ne peut pas exiger l’accès à une activité ou à un local lorsque celui-ci est réservé aux membres.

Toutefois, l’accès ne peut être refusé pour un motif discriminatoire ou contraire à la loi.

Article 6 – Respect des personnes

Chaque membre doit adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les dirigeants, les visiteurs et les partenaires de l’Association.

Sont notamment interdits :

·         les insultes ;

·         les menaces ;

·         les violences physiques ou verbales ;

·         le harcèlement ;

·         les propos discriminatoires ;

·         les comportements intimidants ou agressifs ;

·         toute action portant volontairement atteinte à l’image ou au fonctionnement de l’Association.

Les désaccords doivent être exprimés de manière respectueuse et dans le cadre des procédures prévues par les statuts et le présent règlement.

Article 7 – Fonctionnement des réunions

Les réunions de l’Association doivent se dérouler dans le respect de la parole de chacun.

Le président de séance assure le bon déroulement des débats.

Il peut rappeler à l’ordre toute personne perturbant volontairement une réunion.

En cas de comportement particulièrement perturbateur, le président de séance peut demander à la personne concernée de quitter temporairement la réunion.

Article 8 – Utilisation des locaux

Les locaux mis à disposition de l’Association sont utilisés conformément à leur destination.

Les utilisateurs doivent :

·         respecter les locaux et les équipements ;

·         maintenir les lieux propres et en bon état ;

·         respecter les consignes de sécurité ;

·         fermer les locaux après utilisation lorsqu’ils en ont la responsabilité ;

·         signaler immédiatement toute détérioration ou anomalie.

Il est interdit d’utiliser les locaux associatifs pour une activité personnelle, commerciale ou politique sans autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Le local mis à disposition des membres de l’amicale est implanté sur un terrain privé clôturé appartenant à DANDO Jean-Luc. L’accès se fait par portail automatise et code. Deux responsables seront désignés afin de donner l’accès à ce local.

Article 9 – Matériel de l’Association

Le matériel appartenant à l’Association constitue un patrimoine collectif.

Il comprend notamment :

·         équipements radio ;

·         antennes ;

·         relais ;

·         ordinateurs ;

·         équipements informatiques ;

·         appareils de mesure ;

·         câbles et accessoires ;

·         mobilier ;

·         documents et archives ;

·         tout autre équipement financé ou acquis par l’Association.

Le matériel doit être utilisé avec soin et conformément aux instructions de son propriétaire ou responsable.

Tout prêt de matériel doit être autorisé selon les modalités définies par le Conseil d’Administration.

Article 10 – Responsabilité concernant le matériel

Toute personne utilisant du matériel associatif doit en prendre soin.

Toute panne, perte, détérioration ou anomalie doit être signalée rapidement au responsable du matériel ou au Conseil d’Administration.

En cas de détérioration volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement contraire aux consignes, la responsabilité de l’utilisateur pourra être recherchée dans les conditions prévues par la législation.

Aucun membre ne peut vendre, donner, déplacer définitivement ou s’approprier du matériel appartenant à l’Association sans autorisation du Conseil d’Administration ou de l’organe compétent.

Article 11 – Installations radio et relais

Les installations radio, relais, stations, passerelles et équipements numériques exploités par l’Association doivent être utilisés conformément :

·         à la réglementation applicable aux radioamateurs ;

·         aux autorisations éventuellement délivrées ;

·         aux conditions techniques d’exploitation ;

·         aux décisions du Conseil d’Administration ;

·         aux règles de sécurité.

Les paramètres techniques d’une installation associative ne doivent pas être modifiés sans l’autorisation du responsable désigné.

Toute intervention susceptible de modifier le fonctionnement d’un relais ou d’une installation doit être préalablement autorisé.

Article 12 – Indicatifs et moyens radio

Les indicatifs radioamateurs sont utilisés conformément à la réglementation en vigueur.

Aucun membre ne peut utiliser l’indicatif d’un autre radioamateur sans son autorisation et dans les conditions réglementaires.

Les installations collectives doivent être exploitées conformément aux règles applicables à leur utilisation.

Article 13 – Sécurité

Chaque membre doit respecter les règles de sécurité applicables aux activités de l’Association.

Une attention particulière doit être portée :

·         aux installations électriques ;

·         aux antennes et pylônes ;

·         aux travaux en hauteur ;

·         aux équipements radio ;

·         aux batteries et alimentations ;

·         aux risques liés aux intempéries ;

·         aux accès aux locaux techniques.

Toute intervention présentant un risque particulier doit être réalisée par des personnes compétentes et autorisées.

Article 14 – Communication au nom de l’Association

Seules les personnes mandatées par le Conseil d’Administration peuvent engager officiellement l’Association auprès des administrations, collectivités, associations, médias ou partenaires. Les membres restent libres d’exprimer leurs opinions personnelles, mais ils ne doivent pas présenter celles-ci comme étant la position officielle de l’Association sans mandat.

Article 15 – Utilisation du nom, du logo et des supports de l’Association

Le nom, le logo, les documents, photographies, fichiers, supports numériques et autres éléments appartenant à l’Association ne peuvent être utilisés à titre personnel ou commercial sans autorisation.

Les publications réalisées au nom de l’Association doivent respecter les décisions du Conseil d’Administration.

Article 16 – Données, documents et archives

Les documents administratifs, comptables, techniques et historiques appartenant à l’Association constituent ses archives.

Ils doivent être conservés dans des conditions permettant leur transmission aux dirigeants successifs.

Aucun dirigeant ou membre quittant ses fonctions ne peut conserver à titre personnel les documents, archives ou fichiers nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 17 – Départ, démission ou exclusion d’un membre

La perte de la qualité de membre intervient dans les conditions prévues par les statuts.

En cas de démission, le membre doit restituer sans délai les biens, clés, documents, équipements et moyens appartenant à l’association qui lui auraient été confiés.

En cas d’exclusion ou de radiation, la même obligation de restitution s’applique.

Les sommes éventuellement versées au titre des cotisations restent acquises à l’Association sauf disposition contraire des statuts ou décision de l’organe compétent.

Article 18 – Procédure disciplinaire

En cas de manquement grave aux statuts, au présent règlement intérieur ou aux intérêts de l’Association, une procédure disciplinaire peut être engagée.

Selon la gravité des faits, les mesures peuvent notamment comprendre :

1.    un rappel à l’ordre ;

2.    un avertissement ;

3.    une suspension temporaire de certaines activités ;

4.    une suspension temporaire de l’adhésion lorsque les statuts le permettent ;

5.    une proposition d’exclusion ou de radiation selon la procédure prévue par les statuts.

Avant toute sanction grave, la personne concernée doit être informée des faits qui lui sont reprochés et pouvoir présenter ses observations.

Article 19 – Urgence et mesures conservatoires

Lorsqu’un comportement présente un danger immédiat pour les personnes, les installations ou le patrimoine de l’Association, le responsable présent peut prendre les mesures provisoires nécessaires pour faire cesser le danger.

Ces mesures peuvent notamment consister à :

·         interrompre une activité ;

·         suspendre temporairement l’accès à une installation ;

·         faire évacuer un local ;

·         mettre un équipement hors service.

Le Conseil d’Administration est informé dans les meilleurs délais.

Article 20 – Bénévolat

Les activités réalisées au sein de l’Association le sont principalement dans un cadre bénévole.

Aucune personne ne peut prétendre à une rémunération pour une activité réalisée au nom de l’Association sans décision préalable de l’organe compétent et sans respect des règles légales applicables.

Les frais engagés pour le compte de l’Association peuvent être remboursés dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

Article 21 – Activités extérieures

L’Association peut organiser ou participer à :

·         salons radioamateurs ;

·         expositions ;

·         concours ;

·         journées portes ouvertes ;

·         démonstrations ;

·         réunions techniques ;

·         formations ;

·         activités de promotion du radioamateurisme ;

·         actions de soutien aux communications d’urgence ou de sécurité civile lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

Les participants doivent respecter les consignes données par les responsables de l’activité.

Article 22 – Invités et visiteurs

Les visiteurs peuvent être accueillis lors des manifestations ou activités ouvertes au public.

Ils doivent respecter les règles de sécurité et les consignes des responsables.

Le responsable de l’activité peut demander à toute personne dont le comportement perturbe l’activité ou présente un risque de quitter les lieux.

Article 23 – Finances et dépenses

Les dépenses engagées au nom de l’Association doivent être autorisées conformément aux statuts et aux décisions du Conseil d’Administration.

Aucun membre ne peut engager financièrement l’Association sans y être autorisé.

Les justificatifs des dépenses doivent être conservés et transmis au trésorier selon les modalités définies par le Conseil d’Administration.

Article 24 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié selon les modalités prévues par les statuts.

Toute modification doit être portée à la connaissance des membres.

Le règlement intérieur ne peut avoir pour effet de modifier ou de contredire les statuts.

Article 25 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’organe compétent de l’Association.

Il est communiqué aux membres et peut être consulté au siège de l’Association ou sur tout support numérique officiel de celle-ci.

Fait à Carpentras, le 1er septembre 2026…………………………………

Le Président
Nom : Jean Luc DANDO
Signature :

Les membres reconnaissent, par leur adhésion à l’Association, avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et s’engagent à les respecter.