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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alicia – Aide à Domicile & Services
Maryline FORTUNÉ-FLORENTINY – Entrepreneur individuel
SIRET : 514 278 985 00049
23 place des Fontaines – 77176 Savigny-le-Temple
Téléphone : 07 49 43 93 79
E-mail : aliciaservices77@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Alicia – Aide à Domicile & Services propose ses prestations aux particuliers.
Les prestations proposées comprennent notamment l’entretien du domicile et les travaux ménagers, la préparation des repas à domicile, l’assistance administrative à domicile et l’accompagnement dans les actes du quotidien en cas d’invalidité temporaire.
2. Devis et commande
Les prestations sont réalisées selon les besoins convenus avec le client.
Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, la validation du devis par le client vaut acceptation de la prestation et des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.
Toute heure commencée est due.
Les prestations éligibles réalisées dans le cadre des Services à la Personne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt prévu par la réglementation en vigueur, sous réserve du respect des conditions légales applicables.
4. Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Une facture ou note est remise au client conformément aux dispositions applicables.
5. Annulation ou report d’une prestation
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue de la prestation.
En cas d’annulation tardive, Alicia – Aide à Domicile & Services se réserve la possibilité de demander une indemnisation raisonnable correspondant au préjudice effectivement subi, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée.
En cas d’empêchement d’Alicia – Aide à Domicile & Services, le client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date peut être proposée.
6. Conditions de réalisation
Le client veille à permettre l’accès au domicile à l’heure convenue et à mettre à disposition les équipements nécessaires lorsqu’il a été convenu que le matériel serait fourni par le client.
La nature des tâches et leur ordre de priorité peuvent être déterminés avec le client avant le début de la prestation.
Lorsque le temps réservé ne permet pas de réaliser l’ensemble des tâches demandées, les tâches prioritaires convenues avec le client sont réalisées en premier.
7. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
S’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation qu’il a expressément demandé, il peut être tenu de régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.
Ces règles correspondent aux dispositions applicables aux contrats de services conclus à distance ou hors établissement.
8. Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Alicia – Aide à Domicile & Services afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alicia – Aide à Domicile & Services :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél.: 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le recours à un médiateur de la consommation doit être proposé au consommateur pour les litiges concernés.
9. Données personnelles
Les informations communiquées par le client sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, prestations, factures et obligations administratives liées à l’activité.
Le client peut contacter Alicia – Aide à Domicile & Services pour toute demande concernant ses données personnelles.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.
À l’attention de :
Alicia – Aide à Domicile & Services
23 place des Fontaines
77176 Savigny-le-Temple
E-mail : aliciaservices77@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ............................................................
Date de conclusion du contrat : ....................................
Nom du client : ............................................................
Adresse du client : .......................................................
Date : ...........................................................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
............................................................
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