Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations proposées sous le nom commercial E-Sens par :
PAOLICCHI Alessia, indépendante en personne physique, établie à [adresse professionnelle], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [numéro BCE], numéro de TVA [numéro de TVA, si applicable].
E-mail : lelangagedulien@gmail.com
Téléphone : +32 484 44 89 93
Ci-après dénommée « la prestataire ».
Les présentes conditions encadrent les relations contractuelles entre la prestataire et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le client ».
Elles concernent notamment :
les séances de kinésiologie animale ;
les prestations d'éducation équine ;
les prestations de géobiologie ;
les prestations de décoration consciente ;
les ateliers et activités encadrées avec les chevaux.
Les présentes conditions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
Les conditions particulières convenues par écrit pour une prestation déterminée complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi prévalent.
La prestataire fournit des prestations d'accompagnement, de conseil, d'éducation ou de bien-être dans les domaines précités.
Les prestations de kinésiologie animale et de géobiologie ne constituent pas des actes vétérinaires et ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical. En cas de symptôme, douleur, blessure, changement comportemental soudain ou suspicion de maladie, le client doit consulter un vétérinaire.
Les prestations d'éducation équine reposent sur un accompagnement adapté à la situation observée. Elles ne garantissent pas la disparition d'un comportement, l'obtention d'un résultat précis ou une évolution dans un délai déterminé.
Les prestations de décoration consciente constituent un accompagnement ou un conseil relatif à l'habitat. Elles ne remplacent pas les interventions de professionnels qualifiés lorsque des travaux techniques, structurels ou réglementés sont nécessaires.
Le client reste responsable des décisions prises à la suite des conseils reçus.
Le client prend contact avec la prestataire par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact communiqué sur le site.
Avant la conclusion du contrat, la prestataire communique les informations utiles relatives à la prestation, à son prix, à ses modalités d'exécution et, le cas échéant, aux frais de déplacement.
Lorsqu'un devis est nécessaire, la réservation devient définitive après acceptation écrite du devis et accomplissement des éventuelles formalités expressément convenues.
Dans les autres cas, la réservation est confirmée par écrit par la prestataire, notamment par e-mail ou message.
Les échanges préalables ne constituent pas nécessairement un contrat. Le contrat est conclu lorsque l'offre précise est acceptée par les deux parties, conformément aux règles applicables.
Les tarifs sont communiqués au client avant la confirmation de la réservation.
Les prix dus par un consommateur sont indiqués toutes taxes comprises, ainsi que les frais supplémentaires prévisibles. Si certains frais ne peuvent être calculés à l'avance, leur mode de calcul ou leur caractère éventuel est communiqué avant la conclusion du contrat, conformément à la loi.
Les éventuels frais de déplacement, frais de location de matériel ou autres coûts convenus sont précisés avant l'engagement du client.
La prestataire applique le régime de TVA correspondant à sa situation fiscale. Les documents commerciaux et factures mentionnent les informations fiscales requises.
Aucune majoration non convenue ne peut être imposée au client après la conclusion du contrat, sauf base légale ou accord valable.
Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation ou dans le devis.
Sauf accord différent, le paiement intervient à l'issue de la prestation, sur présentation de la facture ou selon les modalités convenues par écrit.
Tout acompte éventuel doit être annoncé et accepté avant la réservation définitive.
En cas de retard de paiement, les intérêts, indemnités et frais éventuels ne peuvent être réclamés que dans les conditions autorisées par la législation applicable. Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives relatives au premier rappel gratuit et aux clauses de retard sont respectées.
Le client qui souhaite annuler ou déplacer un rendez-vous en informe la prestataire dès que possible, par e-mail ou par tout autre moyen écrit convenu.
Les délais et éventuels frais d'annulation propres à une prestation sont communiqués avant la confirmation de la réservation.
En l'absence de conditions particulières valablement convenues, les parties recherchent une solution amiable tenant compte du délai de prévenance et des frais réellement engagés.
Toute indemnité d'annulation doit être licite, proportionnée et conforme aux règles applicables aux consommateurs. Aucun montant forfaitaire manifestement excessif ne peut être imposé.
Les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu'elles sont pertinentes.
La prestataire peut reporter ou annuler une prestation en cas d'empêchement sérieux, de maladie, de conditions météorologiques incompatibles avec une activité extérieure, de risque pour la sécurité ou de force majeure.
Le client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la prestation n'a pas été exécutée et que le prix a déjà été payé, les parties conviennent d'un report ou, à défaut, le client est remboursé des sommes correspondant à la prestation non réalisée, sous réserve des règles légales applicables.
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour un contrat de service, ce délai court généralement à compter de la conclusion du contrat.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives au commencement d'exécution et au paiement proportionnel d'un service déjà fourni sont applicables. La perte du droit de rétractation après exécution complète suppose que les conditions légales requises aient été respectées.
Les exceptions légales, notamment celles susceptibles de concerner certaines activités de loisirs prévues à une date ou période déterminée, s'apprécient au cas par cas. Elles ne sont pas présumées s'appliquer à toutes les prestations d'E-Sens.
Les ateliers avec les chevaux se déroulent dans un environnement impliquant des risques inhérents à la présence d'animaux.
Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité, les indications de la prestataire, les règles du lieu d'accueil et les limites imposées par le comportement des chevaux.
La prestataire peut interrompre ou adapter une activité si les conditions ne permettent pas de garantir un niveau de sécurité raisonnable.
Le client doit signaler, avant l'activité, toute information pertinente concernant ses limitations physiques ou ses besoins d'accompagnement, dans la mesure nécessaire à la sécurité de l'atelier.
La participation à un atelier ne dispense pas de respecter les règles de sécurité. Aucune clause des présentes conditions ne supprime les droits légaux du client ni la responsabilité qui incombe à la prestataire en cas de faute établie.
Les modalités d'âge, d'équipement, d'accès aux chevaux et d'annulation propres à chaque atelier sont communiquées avant l'inscription.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et utiles à la réalisation de la prestation, à respecter les rendez-vous convenus et à suivre les consignes raisonnables de sécurité.
Pour les prestations impliquant un animal, le client demeure responsable de l'animal, de sa surveillance et de sa maîtrise, sauf accord écrit différent et dans les limites de la loi.
Le client doit signaler les risques connus, notamment les réactions dangereuses, morsures, coups, fugues, peurs importantes ou problèmes de santé susceptibles d'influencer la sécurité de la séance.
La prestataire peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions présentent un risque sérieux pour les personnes ou les animaux.
La prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et dans les limites de ses compétences.
Sauf engagement exprès ou disposition légale contraire, elle ne garantit pas un résultat déterminé.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité de la prestataire en cas de dol, de faute intentionnelle, de faute lourde lorsque la loi l'interdit, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans toute autre situation où une exclusion de responsabilité serait légalement interdite.
Le client reste responsable des informations fournies, de ses décisions et du respect des consignes communiquées.
Toute question ou réclamation peut être adressée à :
E-Sens
E-mail : lelangagedulien@gmail.com
La prestataire s'efforce d'examiner les réclamations dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations, de la facturation et des obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
À l'attention de :
[Nom légal complet]
E-Sens
lelangagedulien@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation :
Commandée le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Ce formulaire peut être utilisé lorsque le droit légal de rétractation s'applique. Il n'empêche pas le consommateur d'exercer ce droit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.