CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Généralités

​​Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par l'entreprise du nom commerciale Equilibre, entreprise individuelle immatriculée par LERICHE Aurélie sous le numéro de siret 533769253 00030 au RNE, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage (à titre exceptionnel) situé au 78 rue de Paris apt 6 - 60700 SAINT MARTIN LONGUEAU, soit au domicile du client, soit sur le site internet [ https://sites.google.com/view/alequilibremassages ], emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par l'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre et est non contractuel.

2) Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet [ https://sites.google.com/view/alequilibremassages  ] à savoir :

• Les prestations de massages bien-être à la séance ou en forfait

• Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

• Les épilations (rarement)

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3) Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de l'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par l'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à aucune pratique médicale ou thérapeutique. Sont également exclues de l’activité de l'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers LERICHE Aurélie pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4) Conditions de réalisation des Prestations

4. a) Lieux de délivrance des prestations 

« Equilibre » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client,  « Equilibre » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Aurélie LERICHE.

L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre n‘intervient que sur rendez-vous dans les zones géographiques suivant :

• Le 80 : Albert et dans un rayon de 20 min de trajet autour

• Le 60 : Saint Martin Longueau et dans un rayon de 20 min de trajet autour

Ces zones géographiques peuvent être reconsidérées pour des prestations réalisées en milieu professionnel ou dans des cadres évènementiels. Ce qui ferait l'objet de devis et de contrat de prestations.

4. b) Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées :

• Dans le 80 : Albert et dans un rayon de 20 min de trajet autour

           Le lundi de 9.00 à 19.00

• ​Dans le 60 : Saint Martin Longueau et dans un rayon de 20 min de trajet autour

           Mardi : 9.00 à 19.00

           Jeudi : 9.00 à 19.00

           Vendredi : 9.00 à 18.00

           Samedi : 9.00 à  12.00

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4. c) Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne sur la plateforme de la société Kalendes :

Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet [ https://sites.google.com/view/alequilibremassages ]

4. d) Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous sur le site internet. Aucune modification après ce délai ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous sur le site internet. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation sur le site internet. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre et si aucune date de remplacement n’est convenue, L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4. e) Paiements

Pour les réservations sur le site internet, le paiement d'acompte de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.

Pour les réservations par téléphone, le paiement d'acompte s’effectue par virement le RIB sera fourni au client, la commande devra être effectué à minima 72 heures avant la réalisation de la prestation.

Le reste dû sera réglé par le client en carte bancaire ou espèces lors la réalisation de la prestation. Les chèques ne sont pas acceptés

4. f) Gestion des retards

La prise de rendez-vous par L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestations qui permet l'organisation de l'installation, la réalisation et le trajet chez le client dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d'accueillir LERICHE Aurélie à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

Si l'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre arrive en avance, elle aura l'amabilité de prévenir le client, est d'honorer la prestation en fonction de la convenance du client en avance ou à l'heure prévue initialement.

5) Les forfaits

Les forfaits sont valables un an à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre ne pourrait assurer la prestation.

6) Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre. Le « bon cadeau » est valable un an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception d'un mail contenant :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.)

A l'attention de L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre, siège au 78 rue de Paris 60700 Saint Martin Longueau / alequilibre.massages@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du bon cadeau n° ..............................................................

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

7) Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de

• Toutes situations inflammatoires aiguës. Il est, en effet, déconseillé de masser un organisme en crise.

• Problèmes de circulation, œdèmes, nœuds variqueux, et plus spécifiquement les risques de phlébite.

• Maladies systémiques, tel le cancer, pour lesquelles l’effet du massage n’est pas maîtrisé.

• Plaies, blessures et fractures.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre lors de la prise de rendez-vous, qui se laissera le droit de refuser la prestation si la grossesse est débutée de moins de trois mois ou à risque. Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, LERICHE Aurélie lui fera complété un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable LERICHE Aurélie de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

Pour rappel, en prenant rendez-vous pour un massage bien-être, le client déclare -de fait- que sa santé lui permet de le recevoir. Si le client a un doute, s'il lui connait une maladie, il lui appartient de consulter son médecin traitant.

En conséquence, LERICHE Aurélie se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien être.

8) Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site [ https://sites.google.com/view/alequilibremassages ] . Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, les frais de déplacements sont inclus dans la facturation en fonction des zones géograhiques desservies.

9) Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de LERICHE Aurélie, L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de LERICHE Aurélie, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à L'entreprise LERICHE Aurélie / Equilibre une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Beauvais.

11) Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité

12) Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales