CONTRAT DE LOCATION TYPE ADAPTÉ SELON CONDITIONS ET LOGEMENT SELECTIONNÉ
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un appartement type studio situé à :
6 Boulevard de la roche du roi, 73 100 Aix Les Bains - Résidence Le Bernascon, appartement XXX
Les oreillers, les couettes, les draps (kit complet : taies d’oreillers, drap housse et housse de couette) ainsi que les serviettes et deux torchons sont fournis.
Prestation complémentaire : équipé avec la fibre Orange.
Un local à vélo est également mis à disposition. L’accès à celui-ci se fait par badge et est sous vidéo surveillance.
Ménage de fin de séjour inclus. La cuisine doit néanmoins être laissée propre et rangée, frigo vide.
Appartement non-fumeur.
Les animaux ne sont pas acceptés.
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien peut être loué pour xx occupants au maximum. Le Preneur déclare louer le bien pour x adultes et x enfants (moins de 18 ans) et s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
Si le nombre d'occupants excède la capacité maximum de x personnes, le contrat sera considéré comme rompu du fait du Preneur, le loyer de la location restera acquis au Bailleur.
4. PÉRIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du xx/xx/xxxx à 17h00 au xx/xx/xxxx à 10h00, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLÉS
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Preneur à l'arrivée :
Les clés seront remises en mains propres lors de l’arrivée.
Si l’entrée se fait après 20h, une boîte à clé est à disposition dans le hall de l’immeuble. Le locataire s’engage à déclarer, dans les 24h suivant son arrivée dans les lieux, toute dégradation qu’il aurait pu remarquer.
Remise des clés au Bailleur au départ :
Les clés seront remises en mains propres lors du départ ou à défaut remises dans la boîte à clés.
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à xxx Euros, xxx euros pour l’intégralité de la période de location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives.
Le loyer ci-dessus ne comprend pas la taxe de séjour :
Tarif taxe de séjour = xx€
7. RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé. Cette réservation n'est considérée comme définitive que si elle s'accompagne du versement de 30% du montant du séjour à titre d'acompte (ou de la totalité si arrivée à moins de 35 jours)
Le versement d’arrhes s’élève donc à xxx,xx Euros, xxx Euros et xxxx centimes devra être effectué par virement sur le compte suivant :
et ce impérativement avant le xx/xx/xxxx
8. RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer et la taxe de séjour, soit xxxx Euros, xxxx euros et xxx centimes, seront versés par le Preneur au plus tard le xx/xx/xxxx, par virement sur le compte suivant : (idem que le précédent)
A défaut de versement du solde dans les délais, le Bailleur est en droit de disposer des locaux tout en conservant la totalité de la somme versée par le Preneur à titre d'acompte.
9. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque non encaissé d'un montant de 500 Euros, Cinq cent Euros, à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Possibilité d’effectuer également un virement qui sera restitué dans les 7 jours qui suivent la fin de la location.
Sont compris comme dommages locatifs tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 10 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Dans le cas où les dommages locatifs auraient un impact sur le confort de l’appartement, le Bailleur se réserve le droit de retenir sur la caution, en plus du montant des réparations, la somme maximum de 80 Euros (quatre-vingt euros) pour couvrir une éventuelle réduction à accorder aux locataires suivants.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite sont rigoureusement interdites. Le contrat serait considéré comme rompu du fait du Preneur, le loyer de la location restera acquis au Bailleur.
11. LITERIE
La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps, housses de couette et taies d'oreillers.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Le logement est non-fumeur, il est strictement interdit de
fumer à l’intérieur.
Le Preneur devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble. Les fêtes sont strictement interdites dans l’appartement.
Le Preneur s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, électricité, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Le Preneur s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
La copie des clés remises par le Bailleur est strictement interdite.
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.).
Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur se réserve le droit d’intervenir dans les lieux loués et de faire réparer les équipements, sans que les locataires ne puissent prétendre à une réduction du loyer. Pas d’intervention de réparation le Dimanche.
15. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du Preneur, il devra rembourser les arrhes dans un délai de 15 jours, excluant toute autre prétention de la part du Preneur.
16. ASSURANCE
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance doit être fournie par le Preneur au Bailleur lors de la réservation. En l’absence de la copie de la police d’assurance, par la signature de ce contrat, le Preneur s’engage à payer l’intégralité des dommages survenant de son fait.
17. RÉSILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
18. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
19. Clause – Service de récupération de courses / Drive
Le service de récupération de courses (Drive ou Click & Collect) est proposé uniquement pour faciliter l’arrivée des voyageurs.
La commande doit être passée au nom du client, qui reste seul responsable du contenu sélectionné, des éventuelles erreurs de préparation et de la conformité des produits.
Aix Résidences Meublés assure uniquement le transport et le dépôt des courses dans le logement.
Ce service n’inclut pas :
le contrôle qualité des produits,
la vérification des quantités,
la gestion des litiges avec le magasin,
la responsabilité liée à la chaîne du froid ou à la conservation des produits.
En cas de produit manquant, détérioré ou non conforme, le client devra se rapprocher directement du magasin ayant préparé la commande.
Aix Résidences Meublés ne pourra être tenu responsable d’un défaut de préparation, d’un retard du Drive ou d’un problème lié aux produits alimentaires.
Réalisé en 2 exemplaires