Nous sommes une association de 400 riverains et citoyens constituée en octobre 2016 face au projet d’élargissement de l’autoroute A10 entre Veigné (au sud de Tours) et Poitiers par VINCI.
Avec notre avocate, Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l'environnement, nous avons déposé un recours au tribunal administratif d'Orléans le 29 janvier 2019 demandant l'annulation de la déclaration d'utilité publique de l'élargissement de l'A10 de 2 x 2 fois à 2 x 3 voies sur 93 km entre Veigné et Poitiers.
CHRONOLOGIE DE NOTRE FEUILLETON JUDICIAIRE :
Episode n°1 : dépôt de notre requête au tribunal administratif d'Orléans le 29 janvier 2019
Episode n°2 : la préfecture d'Indre-et-Loire dépose un mémoire en défense de 5 pages, assorti d'un mémoire en soutien de Cofiroute/Vinci de 85 pages le 17 décembre 2019
Episode n°3 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 1ère fois) le 7 janvier jusqu'au 7 février 2020. Nous déposons un mémoire en réplique.
Episode n°4 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 2e fois) le27 février jusqu'au 30 mars 2020. Aucun mémoire n'est déposé par la préfecture, ni par Cofiroute. Nous déposons une note complémentaire n°1.
Episode n°5 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 3e fois) le 1 avril jusqu'au 29 juin 2020. La préfecture dépose un mémoire en réplique. Cofiroute dépose des observations en réponse n°2.
Episode n°6 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 4e fois) le 30 juin jusqu'au 29 juillet 2020. Nous déposons un mémoire en duplique.
Episode n°7 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 5e fois) le 31 juillet jusqu'au 11 septembre 2020. Cofiroute dépose des observations en réponse n°3.
Episode n°8 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 6e fois) 17 septembre jusqu'au 15 octobre 2020. Nous déposons un mémoire en réplique n°3. Cofiroute dépose des observations en réponse n°4.
Episode n°9 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 7e fois) le 2 novembre jusqu'au 2 décembre 2020. Cofiroute dépose des observations en réponse n°5.
Episode n°10 : le tribunal administratif rouvre l'instruction (pour la 8e fois) le 20 janvier jusqu'au 20 février 2021
Notre requête met notamment en avant la non-application du critère de transformation significative au niveau sonore de l'infrastructure comme soulignée par l'Autorité environnementale dans l'avis délibéré rendu sur le projet le 11 octobre 2017 et sa synthèse sur les 104 avis sur des projets d’infrastructures routières du 6 février 2019.
Le projet d'élargissement de l'A10 s'inscrit dans le cadre du plan de relance autoroutier de 2015 . La Cour des comptes a calculé qu'avec ce plan signé par Emmanuel Macron alors ministre de l'économie, les sociétés autoroutières gagneront 5 € pour 1 € investi. VINCI est le principal bénéficiaire de ce plan avec un JACKPOT possible de 10 milliards € !
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