Mieux connaître les usages du Police Department :
Embedded Files
Quels sont les différents codes d'urgence et leur signification ?
Code VERT :
En place sauf cas contraire indiqué, il s'agit de l'état d'alerte habituel.
Fouille autorisées, sous réserve d'un motif valable énoncé
Code ORANGE :
Utilisé en temps de paix
Déploiement normal des unités mais surveillance accrue et mesures de sécurité susceptibles d'être renforcées
Contrôles de routine ou sur les groupes de plus de 4 individus
Des douanes routières peuvent être mises en place avec contrôle de véhicule accentué
Code ROUGE (État d'urgence) :
Les forces de l'ordre sont autorisés à ouvrir le feu pour maîtriser une menace sous ordre de l'Etat Major
Contrôles et fouilles autorisés, à leur discrétion
Code NOIR (État d'urgence maximale) :
Fouille systématique, à leur discrétion
Mobilisation maximale des forces de l'ordre
Autorisation d'ouvrir le feu sur toute menace
Descentes et perquisitions possibles sans mandat
Comment se passent les contrôles, perquisitions et fouilles ?
(hors cas détaillés ci-dessus)
1) Les contrôles :
Toute personne à proximité d’un point d'activité illégale est susceptible d’être contrôlée et fouillée.
Un policier peut contrôler une personne qui récidive la possession de substances illégales après moins de 24 heures suivant l'arrestation.
Un véhicule correspondant une description peut faire l'objet d'un contrôle
Si aucune raison particulière n'est apparente, un gardien de la paix ne peut pas vous fouiller à moins de vous avoir pris en flagrant délit.
2) Les perquisitions :
Un mandat de perquisition du coffre d'un suspect ou d’une résidences, ne peut être délivré que par le Juge (hors code noir) dans le cas où un suspect répond à un des faits suivants:
- Possession de substance illicite > 60 unités
- Détention d'une arme illégale
- Braquage (banque ou supérette)
- Tentative d'homicide
- Prise d’otage
- Terrorisme
- Coup d’Etat
- Si les suites d'une enquête sont suffisantes
3) Les fouilles :
Elles sont autorisées dans le cadre de :
Fouille d'un téléphone ou ordinateur : enquête et interrogatoire
Fouille corporelle : délit, crime, code rouge et noir
Fouille d'un véhicule : délit, crime, code rouge et noir
Un policier peut contrôler une personne qui récidive la possession de substances illégales après moins de 24 heures suivant l'arrestation.
TOUT ABUS DE POUVOIR EST PUNI PAR LA LOI !
Et concernant les détentions ?
1) Lors d'une arrestation le LSPD se doit de lire vos droits dans les 20 minutes suivant votre arrestation.
2) Peut-être requise une liberté conditionnelle avec port de bracelet électronique.
3) Un prévenu en attente de jugement peut être placé en détention provisoire jusqu'à son audience.
4) Un individu en état sévère d'ébriété peut être détenu en cellule de dégrisement autant que nécessaire.
Page updated
Google Sites
Report abuse