Pour rappel les peines sont données à titre indicatif, le représentant de la justice se réserve le droit d'appliquer des sanctions exceptionnelles au cas par cas. Les faits manquant sont à copier sur le code pénal général des Etats Unis. Les cas non traités sans fait connexe seront jugés sous forme de jurisprudence. Pour toute question se référer à un membre du département de justice fédérale.
Une infraction est une violation d'une loi ou d'un règlement. Selon la gravité de l'infraction, elle est classée en différentes catégories. Voici les trois principales catégories d'infractions :
Définition : Il s'agit de l'infraction la moins grave, souvent sanctionnée par une amende ou des peines administratives.
Exemples : Infractions au code de la route (comme le stationnement interdit), nuisances sonores, ou non-respect des règlements municipaux.
Délit mineur :
Définition : Infraction plus grave que la contravention, mais moins grave qu'un crime.
Exemples : Vol à l'étalage, escroquerie de faible montant, ou conduite en état d'ivresse.
Délit majeur :
Définition : Infraction plus grave que le délit mineur, souvent associée à des actes plus violents ou de plus grande ampleur.
Exemples : Vol qualifié, agression.
Définition : Infraction la plus grave, souvent considérée comme une atteinte sérieuse aux droits et à la sécurité des individus ou de la société.
Exemples : Meurtre, terrorisme, ou vol à main armée.
Contraventions :
Délits mineurs :
Délits majeurs :
Crimes :
