Mentions légales et CGU

Présentation

Le propriétaire du site est la Société ACG-Excellience, au capital de 2 000€,  sise au 17 rue des Fontaines - 21200 VIGNOLES.

La Société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon (Côte-d’Or), SIRET n°832 698 179 00013,

Le Directeur de la publication et responsable du traitement est Agnès GAUTHEROT.

Le webmaster du site est la Société ACG-Excellience.

Le site est hébergé par Google Sites.

Conditions d'utilisation

Le site Internet et chacun des éléments, y compris mais sans limitation la base de données, les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, articles, publications et interviews qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de la Société ACG-Excellience (ci-après “la Société” ou “ACG-Excellience”), ou des entreprises partenaires dont elle fait la promotion sur son site.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de toute ou partie du site et /ou des éléments qui le composent n’est pas autorisé sans le consentement exprès de la Société.

Protection des données personnelles

ACG-Excellience s’engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui sont confiées par ses internautes et/ou ses clients.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet, vous informer sur les professionnels partenaires de l’entreprise ACG-Excellience, et ce, sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant. 

I. Informations collectées

Cependant, nous pourrions vous demander des informations et collecter certaines de vos données, par exemple, pour mener à bien le processus de formation professionnelle, recueillir votre avis sur nos services ou procéder à la facturation des prestations.

Sont concernées : 

• Les données personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur et notamment, sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal.

• Les données personnelles relatives à la nature de l’activité de l’utilisateur (forme juridique, numéro Siret/Siren, code activité…).

• Et, en fonction des cookies autorisés par l’utilisateur : les données personnelles relatives à la navigation et collectées automatiquement, notamment, l’adresse IP anonymisée et la région géographique, le système d’exploitation utilisé, la durée de navigation, les données relatives aux statistiques et données de trafic.

Les données personnelles peuvent donc être collectées, soit de manière directe lorsque l’utilisateur communique avec la Société au moyen du formulaire de demande de contact ou par mail ; soit de manière indirecte lorsqu’il consent à l’utilisation des cookies.

Dans tous les cas où la Société serait amenée à recueillir, directement, ou indirectement, certaines données internautes, elle s’attache au respect strict des données personnelles et à ce titre notamment, au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

À ce titre, la Société s’attache, notamment, au respect strict de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au principe de « minimisation » qu’il consacre, de telle sorte que les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seraient collectées et/ou traitées.

De la même façon, la Société s’engage à respecter strictement l’ensemble de la réglementation concernant le recueil et le traitement des données qu’auront choisi de lui transmettre les professionnels partenaires.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter la présente Déclaration de protection des données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles des internautes.

II. Utilisation des données

La Société peut stocker et traiter les données personnelles collectées directement, ou indirectement, à des fins strictement limitées :

• Répondre aux demandes utilisateurs.

Le but peut être de vous fournir une démonstration des services et produits proposés par la Société, répondre à vos demandes d’information lorsque vous avez complété le formulaire de contact, vous transmettre une offre de devis, et/ou vous recontacter le cas échéant.

Dans pareil cas, la Société s’engage à ne pas conserver vos données plus de deux (2) ans à compter du dernier contact émis de votre part.

• Se conformer à nos procédés pour la formation professionnelle

ACG-Excellience applique des procédés qui doivent lui permettre de prétendre à la certification Qualiopi®. 

Lorsque vous faites appel aux services de ACG-Excellience, le but est de vous fournir une formation professionnelle de qualité, qui corresponde aux objectifs pédagogiques préalablement fixés ; à en assurer l’adaptation à vos besoins et à vos attentes, et le suivi de la qualité.

À cette fin, ACG-Excellience pourra être amenée à :

• Relever vos présences et/ou vos absences au(x) jour(s) de la session de formation,

• Vous faire parvenir, en amont de la session de formation, un questionnaire de positionnement et utiliser les informations qui y seront présentes pour adapter le contenu de la formation,

• Vous faire parvenir, après la session de formation, un ou plusieurs questionnaire(s) d’évaluation de la formation et de mise en pratique des éléments appris pendant ladite session,

• Vous faire parvenir les éléments contractuels qui enserrent la relation commerciale et pédagogique,

• Vous faire parvenir le ou les contenus pédagogiques utilisés en support de la session de formation.

À votre demande, ACG-Excellience pourra également vous faire parvenir tout ou partie des documents et éléments suivants :

• Feuilles d’émargements (états de présence émargés) ou tous documents et données justifiant la participation effective à la formation,

• Tous documents et données justifiant l’accompagnement et l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation,

• Les positionnements et les évaluations qui jalonnent ou terminent la formation,

• Les justifications complémentaires attestant de la réalisation des travaux éventuellement exigés.

Dans tous ces cas, la Société s’engage à ne pas conserver vos données plus de trois (3) ans à compter du dernier contact émis de votre part.

• Améliorer le site internet

Le but peut également être d’alimenter, de comprendre, d’améliorer et/ou de développer le site internet, afin de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser le site dans des conditions optimales ; de communiquer avec le propriétaire du site ; d’optimiser le site en fonction des analyses et statistiques ; d’adresser aux utilisateurs des messages d’assistance, d’alerte de sécurité ou de mise à jour ; de détecter ou prévenir les cyber-incidents et/ou les fraudes et de mener, en ce sens, des enquêtes de sécurité ou évaluations des risques. La Société pourrait également être amenée à utiliser ces données agrégées pour analyser les tendances et les performances de son site internet.

Dans pareil cas, elle s’engage à ne pas conserver vos données plus de douze (12) mois à partir de leur collecte.

• Constituer un fichier clients

Lorsque l’utilisateur a directement pris contact avec la Société, cette dernière pourra être amenée à conserver ses données personnelles dans le but de constituer un fichier clients. Pour les clients constitués, les données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (excepté les dispositions légales en vigueur qui concerneraient notamment les données de comptabilité). Pour les utilisateurs prospects, la Société s’engage à ne pas conserver les données plus de deux (2) ans à compter du dernier contact émis.

• Autres cas

Dans tous les cas non mentionnés expressément, et excepté ceux où elle doit répondre d’obligations légales ou contractuelles spécifiques, la Société s’engage à détruire, dans un délai maximum de six (6) mois, les données personnelles communiquées par les utilisateurs directement ou indirectement.

III. Consentement au traitement des données

Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles, dans les limites énoncées plus haut.

Dans pareil cas, le renseignement des informations nominatives et d’identité est obligatoire. Ces dernières sont nécessaires pour le traitement et la fourniture des services de la Société.

Dans tous les autres cas, votre consentement peut reposer sur votre acceptation des cookies utilisés par le site internet, qui peuvent enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Un message d’alerte, sous forme de bandeau demande alors à l’utilisateur s’il accepte ou refuse les cookies, ces derniers précisant la ou les finalité(s) des cookies utilisés, la possibilité de les refuser, et de changer ses préférences à n’importe quel moment.

Internautes particuliers et professionnels, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par la Société. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.

• Un droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.

• Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs qui vous sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.

• Un droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.

• Un droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.

• Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.

• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : La Société peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Société ACG-Excellience, 17 rue des Fontaines - 21200 VIGNOLES, ou par mail à : agnes.gautherot@acg-excellience.com

IV. Destinataires du traitement

Le directeur de la publication, responsable par ailleurs du traitement, est Agnès GAUTHEROT. Vous pouvez la joindre et lui soumettre vos remarques à l’adresse mail agnes.gautherot@acg-excellience.com.

La Société ne partage aucune donnée à caractère personnel avec des tiers.

De par la loi, l’autorité judiciaire pourrait être autorisée à accéder à certaines de vos données personnelles. 

ACG-Excellience comprend l'importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier en ligne. Nous avons ainsi pour politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment de données sur des mineurs de moins de 18 ans. 

Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites, et notamment, ceux des partenaires de la Société.

Ces derniers ne sont, par définition, pas soumis à la présente déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d’autres politiques qui leurs sont propres. Nous invitons donc les utilisateurs internautes du site à consulter la politique de protection des données personnelles de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle. Le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens apparaissent sur le site, avec lesquels vous pourriez être amenés à interagir.  Sachez que lorsque vous utilisez ou suivez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites. La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de problème.

Pour tout commentaire, question ou réclamation concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse reclamations@acg-excellience.com. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour nous faire part de vos interrogations éventuelles concernant le respect de cette Déclaration de confidentialité des données en ligne.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit matériel de l’Union Européenne, et à ses règles de détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente.

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Dernière mise à jour le 03/08/2025.