Mentions légales

Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acconstruction22.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Ce site est la propriété de la SARL AC Construction

Le Bas de Saint-Marc– 22400 PLANGUEOUAL

Téléphone : 02 96 94 59 73 (non surtaxé)

Mail : acconstruction22@orange.fr

Capital social : 1 000.00 €

Immatriculation au RCS, numéro 790 261 747 R.C.S. Saint-Brieuc

TVA : FR08790261747

N° de Siret : 790 261 747 000 14

Responsable de publication : CORNILLET Adrien

Hébergement : GOOGLE

Propriété intellectuelle

Le site www.acconstruction22.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le responsable de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de mon patron