Le Président et le Conseil d’Administration (CA) du Badminton Club de Dumbéa (ci-après « le Club ») sont responsables de faire respecter l’éthique sportive et le règlement intérieur dans toutes les activités du Club, que ce soit en entraînement ou en compétition. Leur mission est d’assurer que chaque membre adopte les principes de fair-play, d’éthique et de respect mutuel, pour un environnement sportif sain et positif. Tous les membres sont tenus de respecter ces règles essentielles.
Article 2 – Affiliation
Le Club est officiellement affilié à la Fédération Française de Badminton (ci-après « FFBaD ») par l’intermédiaire de la Ligue de Badminton de Nouvelle-Calédonie (ci-après « LBaDNC »). De par son affiliation, elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève, ainsi qu'à ceux de sa Ligue.
Le Club est également affilié au Comité Badminton de la Province Sud (CBPS).
Article 3 – Conditions d’adhésion
Toute personne ayant acquitté sa cotisation et rendu complet le dossier d’inscription est considérée comme membre adhérent du Club. L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.
Le présent règlement doit être lu par tous les membres du Club (ou responsable légal du jeune membre du Club), et l’adhésion au Club atteste de l’adoption du membre.
Le règlement est consultable sur internet.
Article 4 – Cotisation et inscription
Le montant du versement de chaque adhérent est réparti comme suit :
La part licence FFBaD :
La licence court du 1er septembre au 31 août et correspond à la saison sportive métropolitaine de la FFBaD. Son montant est fixé par la FFBaD, puis réajusté au besoin par la LBaDNC avant le début de saison. Dès que les tarifs définitifs de la LBaDNC pour la saison suivante sont connus, le montant de la part licence (payée par le joueur au Club) est fixée par délibération du Conseil d’Administration du Club. Ces tarifs sont applicables immédiatement.
La part cotisation au Club :
Son montant est fixé par délibération du Conseil d’Administration du Club. Elle est valable pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, ceci afin de calquer l’adhésion au Club sur l'année sportive.
L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet. Ce dossier comprend :
La fiche d’inscription dûment remplie et de la charte de l’école de badminton signée pour les mineurs. La fiche devra être signée par un responsable légal pour les mineurs. Elle précise également, le montant du versement, les horaires d’entraînement du Club ainsi que les coordonnées des membres du Conseil d’Administration. Le joueur prendra soin de fournir un contact courriel, car c’est par ce biais que le Club communique principalement les informations officielles aux membres.
Un certificat médical ou attestation de santé est nécessaire pour tout joueur licencié. Les modalités de validité du certificat sont fixées par la FFBaD. Il est recommandé d’utiliser les formulaires types de certificats de la FFBaD. Toutefois et tout à fait exceptionnellement, si le joueur ne souhaite pas souscrire une licence fédérale (il ne prévoit de ne jouer que quelques mois en Nouvelle-Calédonie par exemple), une cotisation partielle lui sera réclamée. Celle-ci sera établie en milliers de francs, au prorata de la durée d’utilisation des créneaux du clubs. Le joueur payant une cotisation ne sera pas couvert par l’assurance fédérale.
Le règlement dû par carte, virement, chèque ou espèces.
Le renouvellement de l’adhésion n'est pas automatique : il est l'acte volontaire du contractant.
Les demandes de licences pour la saison en cours ne pourront pas être acceptées au-delà de la date de clôture imposée par la LBaDNC.
Article 5 – Séances d’essais
Toute personne désirant s'essayer à la pratique du Badminton lors des entraînements du Club, le pourra sur autorisation d’un des membres du Conseil d’Administration. Deux, voire trois séances peuvent être accordées. Au-delà de trois séances, la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Badminton au sein du Club. Son accès au jeu durant un créneau ne sera pas prioritaire sur celui d’un membre.
En cas d'incident matériel ou physique, le Club ne peut être tenu pour responsable. Le joueur en période d'essai doit solliciter sa couverture sociale personnelle, pour toute prise en charge financière. Ce principe est porté à la connaissance du joueur, avant qu'il ne débute sa première séance d'essai.
Cette disposition dérogatoire n'est valable que pour les joueurs n'ayant jamais été licenciés à l’ABCD.
Article 6 – Joueurs extérieurs
Tout joueur licencié dans un club autre que l’ABCD, sera autorisé à prendre part aux séances d’entraînements, à condition d’avoir obtenu au préalable, l’accord d’un membre du Conseil d’Administration du Club. Le Club se réserve le droit de vérifier si le joueur est en règle vis à vis de son club d’origine. Le joueur utilise ses propres volants, à parts égales avec ceux du Club.
Article 7 - Créneaux horaires
Seuls les membres adhérents du Club peuvent pratiquer le badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet. Si un créneau horaire est trop fréquenté, le Club se réserve la possibilité d’en modifier les droits d’accès (voir l’Article 5). Les responsables du Club pourront être amenés à réserver des terrains pour les joueurs intéressés par la compétition. Les créneaux horaires sont établis chaque année en accord avec la Mairie de Dumbéa.
Article 8 - Fréquentation des salles
Lorsque la salle est très fréquentée, il est préférable de tourner avec les joueurs qui attendent sur le côté pour jouer. Ne pas monopoliser les terrains en privilégiant des matchs.
Article 9 - Charte de bonne conduite
Le fonctionnement du club repose sur le bénévolat. Il est souhaitable que chaque adhérent s'implique dans la vie du Club.
Adopter une attitude sportive et de savoir être.
Venir à l’heure en début d’entraînement si possible.
Ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de la salle.
Aider à la mise en place et au rangement du matériel.
Jouer dans le respect de son adversaire et du matériel.
Respecter les consignes données par les personnes élues au Conseil d’Administration du Club, ou par les personnes désignées en tant que responsables par le Conseil d’Administration, en entraînements comme en compétitions.
Ne pas monopoliser le terrain, privilégié de jeu en double et cède sa place au bout d’un temps raisonnable.
Libérer certains terrains qui peuvent être réservés à l’attention de joueurs inscrits aux prochaines compétitions.
Pratiquer uniquement du badminton et/ou des exercices spécifiquement encadrés pour des raisons de sécurité.
Respecter les volants fournis pour les entraînements et en tournois. Ceci est valable dans la limite des réserves du Club. Les joueurs prendront soin de ramasser les volants utilisés après l’entraînement comme après leurs matchs en compétition.
Ne pas être en état d’ébriété lors des entraînements, compétition ou manifestation du club. Le joueur est l’image du club, il se doit de véhiculer les valeurs de ce dernier.
Lors des compétitions :
Respecter ses horaires de convocations.
Porter les couleurs du club en possédant à minima un t-shirt. Si le joueur pratiquant la compétition n’en possède pas ou que son tricot est en mauvais état, il devra en acheter, dans la mesure des stocks disponibles. Le joueur portera la tenue du Club (a minima) à son premier match et le cas échéant lors de ses finales.
Être présent lors de la remise des prix des compétitions, à défaut prévenir un des encadrants de son absence.
Porter obligatoirement le t shirt du club lors de la remise des prix.
Ne pas porter l'emblème de marque concurrente des différents sponsors et partenaires du Club.
La charte de bonne conduite pourra évoluer selon les problématiques rencontrées. Le CA se garde le droit de modifier à tout moment cette charte et la faire signer aux joueurs.
Le non-respect de la charte peut entraîner des sanctions disciplinaires (Article 20)
Article 10 - Inscription à une compétition
Le calendrier des compétitions est diffusé par mail. Les joueurs doivent s’inscrire aux compétitions avant les dates et heures limites d’inscription indiquées sur l’invitation diffusée par le Club. L’inscription sera alors faite auprès des organisateurs par le Club. En cas d’inscription tardive, sa demande ne sera pas prise en charge par le Club.
Pour toute inscription à une compétition non prévue ou non indiquée sur le calendrier de la LBaDNC, le joueur doit gérer les relations avec l’organisation de la manifestation, notamment vérifier que la FFBaD n’ait pas interdit la manifestation, et prévenir de sa participation le Président du Club ou à défaut un membre de son Conseil d’Administration (pour des raisons d’assurance).
Les frais d’inscriptions seront à régler avant ou le jour de la compétition. Le joueur n’ayant pas honorer ses précédents tableaux ou ne pourra pas participer au prochain tournoi.
Article 11 - Forfait à une compétition
Le joueur étant forfait sans justificatif à une compétition, se verra dans l’obligation de verser au Club les montants de son inscription au tournoi, ainsi que les frais dont il est redevable envers les autres joueurs (hébergement, …) et la Ligue (sanction, …). Le joueur forfait ne pourra participer aux activités du Club tant qu’il n’aura pas réglé sa dette.
Article 12 - Accueil des joueurs mineurs et transfert de responsabilité
Lors des actions du Club (entraînement, stage, déplacement...), les parents doivent s’assurer de la présence d’un responsable sur le lieu de l’activité (entraîneur, animateur, membre du Conseil d’Administration, chauffeur). Le Club ne saurait être tenu responsable des actes et du devenir des jeunes laissés par les parents en cas d’absence imprévue ou de retard de l’encadrement.
En aucun cas la responsabilité du Club ne saurait être engagée en cas d’incident en dehors des salles d’entraînement et de compétition.
De même, à la fin des périodes d’encadrement, les jeunes ne se trouvent plus sous la responsabilité du Club. Le parent doit faire en sorte de récupérer son enfant à l’heure. Le parent qui refuse de laisser son enfant seul après la période d’encadrement doit le signaler par écrit au Club. Dans ce cas et en cas de retard du parent, le jeune attendra avec le responsable ou remis aux autorités de police les plus proches du lieu d’activité selon la disponibilité du cadre responsable.
Pour les tournois donnant lieu à transport collectif, le joueur mineur devra fournir au responsable du déplacement ou à un membre du Conseil d’Administration une décharge parentale donnant responsabilité et autorité (formulaire fourni par le Club).
Article 13 - Prise en charge des frais d’inscription, d’hébergement et de transport à une compétition
Le Club ne prend pas en charge les frais d’inscription ou d’hébergement pour les compétitions. Seuls les frais de transport collectif peuvent être pris en charge. Les déplacements organisés par le Club s'effectuent, dans la mesure du possible, avec des véhicules de location pour des raisons d'assurance. Afin de ne pas solliciter excessivement les accompagnateurs (généralement en nombre limité), il est demandé aux joueurs majeurs ou aux parents, répondant aux critères d'assurance de la compagnie de location, de conduire ces véhicules
Article 14 - Déplacement des joueurs en compétition
Les déplacements organisés par le Club le sont, dans la mesure du possible, avec des véhicules de location, pour des raisons d’assurance. Afin de ne pas user les bonnes volontés des accompagnateurs (toujours en nombre restreint), il est demandé aux joueurs majeurs ou aux parents, répondant aux critères d’assurance de la compagnie de location, de conduire ces véhicules dans la mesure où les responsables du Club ne suffisent pas.
Article 15 - Participation de tout joueur licencié FFBaD invité aux déplacements de l’ABCD
Les articles 12 et 14 s’appliquent de même droit pour ce joueur, qui doit être régulièrement licencié dans un club de badminton affilié à la FFBaD. Il devra respecter les consignes données par les personnes élues au Conseil d’Administration du Club, ou par les personnes désignées en tant que responsables par le Conseil d’Administration.
Article 16 - Remboursement de frais
Les frais ne sont remboursés par le Club que si le Conseil d’Administration l’a autorisé au préalable.
La demande de remboursement renseignée et les justificatifs fixés de manière lisible, doivent être transmis au Trésorier, ou à défaut à l’un des membres du Conseil d’Administration du Club.
Article 17 - Respect des installations sportives
Les joueurs doivent obligatoirement pratiquer avec des chaussures de sport de salle spécifiques, à semelle ne marquant pas le sol. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de la salle.
Article 18 - Dommage corporel
En cas de dommage corporel au cours d'une séance d'entraînement ou une compétition, il faut impérativement remplir une déclaration d'accident sur formulaire type de la FFBaD, que vous pourrez vous procurer auprès d'un membre du Conseil d’Administration ou téléchargeable sur le site de la FFBaD. Cette déclaration devra être transmise à l’assurance de la FFBaD dans un délai indiqué sur le formulaire.
Article 19 - Vol / Perte
Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est recommandé de ne rien laisser dans les vestiaires et de surveiller ses affaires personnelles lors des entraînements, des compétitions et autres activités du Club.
Article 20 - Discipline
Une sanction ne peut frapper un membre du Club que pour des faits établis, qui sont portés à la connaissance d’un membre du Conseil d’Administration ou du responsable nommé en l’absence d’un membre du CA :
Le non-respect du règlement de la salle fournie par la Municipalité. Les dégradations éventuelles seront portées au débit de l’intéressé
Des fautes du comportement sportif
Tout contact physique violent intentionnel
Des manifestations incompatibles envers la morale et l’éthique sociale.
Tout propos irrespectueux, antisportif, injurieux, sexiste ou raciste.
Le non-respect de la dernière charte du club en vigueur.
Le membre incriminé sera prévenu par courriel et pourra être invité à s'expliquer devant le Conseil d’Administration du Club.
Lors de sa convocation, le membre incriminé pourra être assisté ou représenté par une personne de son choix. Il devra être accompagné d’un parent ou tuteur légal s’il est mineur.
Si n’est pas convoqué, le joueur pourra demander à être entendu par le Conseil d’Administration 7 jours après avoir été prévenu.
Même dans l’éventualité d’une non-présentation du membre incriminé, son cas sera examiné par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de convoquer officiellement victimes et/ou témoins si le besoin se faisait sentir.
Liste des sanctions possibles :
L’avertissement
Il est prononcé pour faute vénielle et non répétitive ou omission à des obligations réglementaires. Il a pour but de corriger ou prévenir des errements passagers.
Le blâme
Il est prononcé pour fautes répétitives ou refus d’obligations réglementaires. Cette sanction peut être assortie de pénalités sportives.
Pénalités sportives
Elles correspondent à une suspension d’entraînement et/ou de compétition.
Cette mesure sanctionne des fautes graves ou répétées de comportement sportif ou de non-respect de la charte en vigueur.
Ces suspensions pourront aller jusqu’à 6 mois avec ou sans interdiction de compétitions selon les cas.
Pendant la durée de la suspension, le joueur est interdit de participer à toute épreuve par équipe et individuelle du calendrier sportif officiel, tant que la date d’échéance de la suspension n’est pas dépassée.
Un joueur qui a des dettes envers le Club ou la Ligue, ou qui a écopé de deux cartons (jaune, rouge ou noir) durant la saison en cours peut être sanctionné d’une compétition de suspension.
Les personnes sous le coup d’une mesure de suspension ne pourront faire l’objet d’une sélection pour un déplacement à l’étranger.
La radiation
En dehors du non-paiement de cotisation, la radiation est une sanction prononcée pour motif très grave et/ou répété, une fois épuisées toutes les autres possibilités de sanctions.
Elle interdit à vie au joueur concerné toute activité et manifestation du badminton au Club, sans possibilité de remboursement de la cotisation.
Amende
Toutes sanctions peuvent être soumises à une amende définie par le Conseil d’Administration.