EXCLUSIF :
Perte Agrément AAMOI
LE CHOC : l'Association d'Aide aux Maitre d'Ouvrage sanctionnée
INCROYABLE : l'AAMOI perd son agrément d'association.
De graves fautes lui sont reprochées !
Par arrêté préfectoral (Arreté n°2018-PREF-DDPP/073 - 24 avril 2018), l'AAMOI a vu son agrément retiré !
Il est peu fréquent de voir une association se faire retirer son agrément, c'est pourtant ce qui est arrivé à l'AAMOI !!
Reproches formulées à l'AAMOI
Servir son intéret personnel ?
Selon la préféte, il a été constaté que l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel "montre des liens très forts avec le cabinet d’avocats Falga - Vennetier, spécialisé dans le droit de la construction de maisons individuelles et des assurances construction, dans lequel Maître Anne Vennetier, la fille de Monsieur Daniel Vennetier, président de fait de l'AAMOI, est associée !".
QUEL CHOC !!!!!
L'association AAMOI, via son président de fait, se serait servi de son statut pour nourrir le cabinet d'avocat de sa fille !!!!!!
Une association qui est censée venir en aide aux gens qui font construire leur maison !!!!! C'est un comble. Une véritable honte dénoncée par l'administration
RETRAIT IMMEDIAT DE SON AGREMENT d'ASSOCIATION
Voici la décision de la préfète : "De fait, L’agrément départemental de l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel (AAMOT), sise chez Bleu Voyelle (société de domiciliation), 27 place Victor Schoelcher 91300 Massy, est retiré à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé"
RETRAIT de SON AGRÉMENT
La préfète a donc ordonné le retrait immédiat de l'agrément de l'AAMOI !!!
Retrait agrément : télécharger l'arreté officiel
Découvrez l'arrêté dans son intégralité
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 046 spécial publié le 25 avril 2018
Sommaire affiché du 25 avril 2018 au 24juin 2018
Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 046 spécial publié le 25 avril 2018
SOMMAIRE
DDPP
-Arrêté n°2018-PREF-DDPP/073 du 24 avril 2018 portant retrait de l’agrément départemental de l’Association
d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel
Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRETÉ
N°2018-PREF-DDPP/ 073
Portantretrait de l’agrément départemental de l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel
LA PRÉFÈTE DE l’'ESSONNE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le livre VIII du code de la consommation et notamment l’article R. 811-7,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dansles régions et départements,
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe en
qualité de Préfète de l’Essonne,
Vu l'arrêté n°2010-PREF-DDPP / 42 du 7 décembre 2010 portant renouvellement de l’agrément de
l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel,
Vu la demande de renouvellement de l’agrément départemental de l’Association d’Aide aux Maîtres
d’Ouvrage Individuel du 29 mai 2015,
Vu le récépissé envoyé à l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel le 8 juin 2015 suite à sa
demande de renouvellement de son agrément départemental,
Vula note du 7 février 2017 du Directeur Départemental de la Protection des Populations de l’Essonne à
l'attention de Madame la Préfète de l’Essonne,faisant suite à une enquête effectuée après le renouvellement
tacite de l’agrément départemental de l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel,
Vu la demande d’observations envoyée par le Directeur Départemental de la Protection des Populations de
l'Essonne à l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel le 29 mars 2017,
Vu les observations du 28 avril 2017 de Maître Louis Boré, représentant l’Association d’Aide aux Maîtres
d’Ouvrage Individuel,
Vu l'avis de Madame la Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris en date du 28 mars 2018,
Considérant le renouvellement tacite de l’agrément départemental de l’Association d’Aide aux Maîtres
d’Ouvrage Individuel le 8 décembre 2015,
Considérant qu'après une nouvelle vérification l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel n’a
pasjustifié qu’elle réunit un nombre d’adhérents suffisants domiciliés en Essonneet à jourde cotisation,
Considérant qu’il a été constaté que l’activité réelle de l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage
Individuel ne se trouve pas en Essonne, mais enIlle et Vilaine, au domicile de Monsieur Daniel Vennetier,
Considérant qu’il a été constaté que Monsieur Daniel Vennetier, présenté commele président d’honneur de
l'Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel, y exerce un rôle décisionnaire et peutêtre qualifié
de président de fait,
Considérant qu’il a été constaté que l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel montre des
liens très forts avec le cabinet d’avocats Falga - Vennetier, spécialisé dans le droit de la construction de
maisons individuelles et des assurances construction, dans lequel Maître Anne Vennetier, la fille de
Monsieur Daniel Vennetier, est associée,
ARRÊTE:
Article 1 : L’agrément départemental de l’Association d’Aide aux Maîtres d’Ouvrage Individuel (AAMOT),
sise chez Bleu Voyelle (société de domiciliation), 27 place Victor Schoelcher 91300 Massy, est retiré à
compter dela notification du présent arrêté à l’intéressé.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devantle tribunal administratif de Versailles pendant
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La Préfète, le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TC ANR. 2018
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