Article 9 : Observations clauses particulières

alinea 1 : L’entretien, le ravalement, la réparation et toutes charges afférentes au bâtiment G sont à la charge du copropriétaire du lot 600

alinea 13 : L’entretien de la cour commune 1 est à la charge exclusive des lots des bâtiments B-C-D-E et F et des parkings du sous-sol au prorata de leurs quotes-parts de copropriété générale

alinea 16 : L’entretien de l’aire de circulation situé en sous-sol, de la rampe d’accès au rez-de-chaussée et de l’escalier G situé dans le bâtiment F est à la charge exclusive des lots parkings au prorata de leurs quotes-parts de copropriété générale

Article 3 Définition des parties privatives

Les parties privatives sont celles qui sont affectée à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est à dire les locaux compris dans son lot, avec tous leurs accessoires, notamment les carrelages, dalles et, en général, tous les revêtements (y compris ceux des terrasses privatives), les plafonds et les parquets (à l'exception des ouvrages de gros-œuvre qui sont parties communes) les cloisons intérieures avec leurs portes, les portes palières, les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes et volets, les appuis de fenêtres, les balcons particuliers, les enduits des gros murs et cloisons, les canalisations intérieures, les radiateurs de chauffage, les installations sanitaires des

Article 4 : Parties communes générales

Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire.

Elles comprennent, notamment mais non exclusivement,

la totalité du sol de l'immeuble, tant en parties construites que non construites,

les fondations,

les gros murs de façade et de refend,

les murs pignons,

mitoyens ou non,

le gros-œuvre des planchers à 1 'exclus ion des revêtements des sols,

les toits,

…….

les murs de clôture,

les mitoyennetés acquises où à acquérir pour ces murs ainsi que les servitudes actives et passives pouvant présentement exister ou être crées dans l'avenir ,

le transformateur,

l'ascenseur,

la loge située au rez-de-chaussée au bâtiment E et le water-closet de la loge située au rez-de-chaussée du même bâtiment.

Les parties communes sont indivises entre les propriétaires

p) Modifications

Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de son local et subdiviser, le cas échéant, les lots lui appartenant sans porter atteinte à la répartition des tantièmes de droits dans les parties communes.

En cas de percement de gros murs ou de planchers, il devra faire exécuter ses travaux sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble dont les honoraires seront à sa charge.

Dans tous les cas, il devra prendre, sous sa seule responsabilité, toutes les mesures utiles pour ne pas porter atteinte à la solidité de l'immeuble.