Travaux de réfection complète du logement que vous occupez
ou que vous occuperez à l'issue des travaux
Ce logement doit être occupé à titre de résidence principale (foyer fiscal)
Ce logement présente une dégradation très importante (lourd programme de travaux à entreprendre cumulant plusieurs postes : maçonnerie, électricité, plomberie, etc.)
Vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l'Anah
Travaux de réfection complète d'un logement que vous louez
ou que vous louerez à l'issue des travaux
Ce logement sera proposé à la location pour une durée 6 ans (2 baux de 3 ans)
Ce logement présente une dégradation très importante (lourd programme de travaux à entreprendre cumulant plusieurs postes : maçonnerie, électricité, plomberie, etc.)
Vous acceptez de conventionner votre logement (pratique d'un loyer inférieur au loyer du marché mais ouvrant droit à des avantages fiscaux)
Travaux d'amélioration du logement
Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
Vous remplissez les conditions de revenus pour les propriétaires occupants et de conventionnement pour les propriétaires bailleurs
Votre logement présente un besoin en travaux de rénovation énergétique (remplacement de fenêtres, installation d'un moyen de chauffage, etc.) et/ou un besoin d'adaptation à la mobilité réduite (équipements de salle de bain, etc.)
Travaux d'immeuble
Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur, propriétaire d'autres locaux (commerce, cave, grenier, etc.)
Vous envisagez de réaliser un programme de travaux sur votre immeuble (toiture, façades, etc.)
Vous êtes organisé en copropriété (un syndic gère votre immeuble et organise des assemblées générales annuelles. Dans le cas contraire nous pouvons vous accompagner pour cette étape)
Pour toutes ces situations vous pouvez prétendre à une subvention pouvant atteindre 85%*
Votre copropriété présente un défaut d’organisation ou de gestion
Votre État descriptif de Division (EDD) et les tantièmes ne sont pas à jour
Vous êtes copropriétaire et souhaitez être informé de vos droits et devoirs
Votre immeuble présente un besoin de travaux
Pour vos dépenses nécessaires au redressement de la gestion, vous pouvez prétendre à une subvention pouvant atteindre jusqu'à 5000 €.
*Sous conditions, nous contacter pour plus d'information.