Comment ça fonctionne ?
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Tout savoir sur l'Eco-PTZ collectif
Pour certains travaux de rénovation énergétique, la copropriété peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ copropriété). Son principal avantage est de permettre le financement de travaux éligibles avec un taux d’intérêt nominal de 0 %, sous réserve du respect des conditions réglementaires du dispositif. Il peut ainsi permettre aux copropriétaires adhérents d’étaler leur reste à charge sans supporter les intérêts d’un prêt classique.
👤 Qui peut bénéficier du prêt ?
Le prêt collectif est destiné aux copropriétaires bailleurs ou occupants qui souhaitent financer leur quote-part de travaux et qui remplissent les conditions fixées par le dispositif et l’organisme prêteur.
L’adhésion reste volontaire : le fait que la copropriété vote le recours au prêt collectif ne signifie pas que tous les copropriétaires sont obligés d’y adhérer.
Le prêt collectif prévoit un mécanisme de cautionnement destiné à protéger les copropriétaires adhérents en cas d’incident de paiement de l’un d’entre eux. L’objectif est d’éviter qu’un copropriétaire doive supporter la dette d’un autre copropriétaire défaillant.
Vous remboursez votre financement, pas celui de vos voisins.
🧾 Sous quelles conditions ?
Ne pas être en impayés de charges de copropriété éxcédant 2 trimestres. Ne pas être âgé de plus de 90 ans à la fin de la durée d'emprunt.
💰 Quelle somme puis-je emprunter ?
Vous pouvez emprunter la totalité ou seulement une partie de votre reste à charge, dans la limite des conditions fixées par l'organisme prêteur. Une somme minimale d'emprunt peut parfois être demandée par l'organisme.
🕞 Quand commencent les remboursements ?
Les modalités et la date de début des remboursements sont précisées dans le contrat de prêt. Vous connaissez à l'avance le montant, la periodicité et la durée. La particularité de ce remboursement réside dans le fait qu'il peut commencer plusieurs mois après la souscription.
🗓️ Sur quelle durée puis-je rembourser ?
La durée de remboursement dépend du prêt mis en place pour votre copropriété et des conditions proposées par l’organisme prêteur. La durée est votée en AG, et imposée à tous les copropriétaires souhaitant y adhérer (10, 15 ou 20 ans).
🏦 Dois-je changer de banque ?
Non.
Le recours au prêt collectif ne nécessite pas, en principe, de domicilier vos revenus ou de changer de banque.
Les modalités de prélèvement sont définies avec l’organisme prêteur lors de la mise en place du financement.
📝 Comment adhérer au prêt ?
Après le vote en AG, vous manifestez votre souhait d'adhérer et fournissez les documents nécéssaires à la constitution de votre dossier :
Pièce d'identité
Avis d'imposition
Taxe foncière
RIB
Retrouvez les modalités dans la section qui suit.
🔑 Que se passe-t-il si je veux vendre ?
La vente de votre logement alors qu’un prêt collectif est encore en cours doit être signalée et traitée conformément aux conditions prévues par le contrat de prêt.
Selon le dispositif et la situation, le capital restant dû peut notamment devoir être remboursé lors de la vente ou faire l’objet de modalités particulières entre les 2 parties.
Rapprochez-vous du syndic ou de l’organisme prêteur avant la vente afin de connaître les modalités applicables à votre prêt.
Télécharger votre bulletin d'adhésion de la banque, auprès de laquelle votre copropriété a souscit, dans la rubrique "Bulletins d'adhésion". Vous y trouverez également des exemples afin de vous aider à remplir ces documents.
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