Nos formations : Optimisation de la conduite de rendez-vous

Règlement intérieur  

Pour le succès de votre formation, Il vous sera demandé de respecter les mentions du règlement intérieur joint.

il faudra donc concrètement mettre en place un :  

1- SOUTIEN ET SUIVI PAR LE FORMATEUR  

UPSELL ACADEMY s’engage à adapter ses horaires d’intervention en fonction des contraintes des équipes  opérationnelles, de façon à avoir une meilleure disponibilité des personnes impliquées.  

2- SOUTIEN ET SUIVI PAR LE CLIENT  

Les règles de bon fonctionnement d’une formation qui peuvent être aménagée. Néanmoins il est toujours  profitable de faire rappeler par le responsable :  

• Ponctualité, à l’arrivée et au retour de pause  

• Téléphone portable coupé (ou utilisé hors de la salle)  

Règlement intérieur pour les stagiaires en formation :

Article 1 : Préambule 

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du  présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par UPSELL ACADEMY 

Article 2 : Dispositions générales 

Les gestes barrières doivent être respectées dans l’ensemble des locaux de formation (INTER et INTRA). Les stagiaires doivent respecter le présent règlement intérieur en INTER et INTRA. 

Les stagiaires doivent également respecter le règlement intérieur de l’établissement t d’accueil pour les  formations en INTRA. 

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à  l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et  permanentes relatives à la discipline. 

Article 3 : Champ d’application 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa  formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en  matière d'hygiène. 

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une  entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité  applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux  mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise. 

Article 4 : Utilisation des machines et du matériel 

Les outils et les machines mis en place par l’organisme ne doivent être utilisés qu'en présence d'un  formateur et sous surveillance. 

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être  immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie. 

En cas de formation à distance :  

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation. (Identifiant et  mot de passe) D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation. 

De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions  de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au  titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 5 : Horaires - Absence et retards 

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la  connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme  de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des  dispositions suivantes

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de  l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter  pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable  de l'organisme de formation de l'organisme. 

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit  informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des  circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non  justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération  proportionnelle à la durée des dites absences. 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à  mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi  que l'attestation de suivi de stage. 

Article 6 : Sanction 

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet  d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que  les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation  ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure  soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause  la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : Soit en un avertissement ; Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ; 

Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec  l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de  formation de l'organisme doit informer de la sanction prise l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié  bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; 

L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire  est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation. 

Article 7 : Procédure disciplinaire 

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs  retenus contre lui. 

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une  sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est  procédé ainsi qu'il suit : 

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant  l'objet de cette convocation. 

Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre  recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. 

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de  l'organisme de formation. 

La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de  formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du  stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de  perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des  stagiaires.

Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et  formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. 

Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut,  dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission  de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant,  après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée,  notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre  recommandée. 

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction  définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des  griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. 

Article 8 : Entrée en application 

Le présent règlement est remis au stagiaire avant la session de formation. 

Le stagiaire devra attester qu’il a lu le règlement intérieur en le précisant sur la feuille d’émargement