Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle. 

1. Objet de la politique

La présente politique d’utilisation de l’intelligence artificielle (ci-après la « Politique IA ») a pour objet de définir les principes, règles et bonnes pratiques encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle par SunuXpert (ci-après l’« Entreprise ») dans le cadre de ses activités, ainsi que par ses Clients et membres de sa communauté lorsqu’ils interagissent avec des outils ou services intégrant de l’IA mis à disposition par l’Entreprise.

Cette Politique IA complète les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, la politique de confidentialité et toute autre politique interne ou contractuelle de l’Entreprise.

2. Champ d’application

Cette Politique IA s’applique :

• Aux outils, fonctionnalités et services exploités ou proposés par SunuXpert qui intègrent des composants d’intelligence artificielle (générateurs de texte, d’images, d’audio, assistants, moteurs de recommandation, etc.) ;

• Aux équipes, prestataires et partenaires de SunuXpert utilisant des solutions d’IA dans le cadre de leurs missions pour l’Entreprise ;

• Aux Clients, apprenants, membres de communautés ou utilisateurs finaux qui accèdent ou interagissent avec des solutions d’IA via les plateformes, formations ou services de SunuXpert.

3. Principes directeurs de SunuXpert en matière d’IA

SunuXpert s’engage à développer et utiliser l’IA selon les principes suivants :

1. Transparence

   • Informer les utilisateurs lorsqu’un contenu, un service ou une recommandation est généré ou fortement assisté par une IA, lorsque cela est pertinent.

   • Expliquer, dans la mesure du possible, le rôle de l’IA dans les processus proposés (par exemple : suggestion de titres, scripts, idées de contenus, etc.).

2. Responsabilité humaine

   • Les décisions stratégiques, pédagogiques, commerciales ou éditoriales finales relèvent toujours de la responsabilité humaine (équipe SunuXpert ou Client), et non de l’IA seule.

   • L’IA est un outil d’assistance, de suggestion et de gain de productivité, pas un substitut au jugement professionnel, créatif ou éthique des humains.

3. Respect des personnes et des communautés

   • Ne pas utiliser l’IA pour produire ou diffuser des contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires, trompeurs ou contraires aux lois et réglementations applicables.

   • Promouvoir une utilisation de l’IA qui respecte la dignité, la diversité et les droits des personnes.

4. Protection des données et de la vie privée

   • Utiliser l’IA dans le respect des politiques de confidentialité de SunuXpert et de la réglementation applicable en matière de protection des données.

   • Limiter, autant que possible, l’envoi de données personnelles ou sensibles à des services tiers d’IA, et le faire uniquement lorsque cela est nécessaire et encadré contractuellement.

5. Propriété intellectuelle et respect des droits d’auteur

   • Sensibiliser les utilisateurs aux questions de droits d’auteur liés aux contenus générés ou adaptés avec l’IA.

   • Encourager le respect des droits des créateurs et l’utilisation de ressources légales, libres de droits ou dûment licenciées.

4. Usages de l’IA par SunuXpert

SunuXpert peut utiliser des technologies d’IA, directement ou via des prestataires tiers, notamment pour :

• Générer, structurer ou améliorer des contenus éducatifs (scripts, plans de cours, fiches, exemples, idées de vidéos ou de podcasts) ;

• Proposer des suggestions personnalisées de ressources, modules ou thématiques en fonction du niveau et des objectifs des apprenants ;

• Aider à la rédaction de supports de communication, articles de blog, newsletters et contenus marketing ;

• Faciliter la modération, la structuration et la mise en valeur de contenus au sein des communautés (résumés, mise en forme, rappels de règles, etc.) ;

• Assister les Clients dans leurs propres processus de création de contenu (génération d’idées, titres, angles éditoriaux, scripts, etc.), lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée.

Lorsque des prestataires tiers (fournisseurs d’API, plateformes d’IA, hébergeurs) sont utilisés, SunuXpert s’efforce de collaborer avec des acteurs reconnus, disposant de politiques de sécurité et de confidentialité sérieuses.

5. Limites et avertissements liés à l’IA

1. Qualité et exactitude des contenus générés

   • Les outils d’IA peuvent produire des résultats incorrects, incomplets, approximatifs ou datés.

   • Sauf mention contraire explicite, les contenus générés par l’IA via les services de SunuXpert sont fournis à titre informatif et doivent être vérifiés, validés et, si nécessaire, complétés par le Client.

2. Absence de conseil professionnel automatisé

   • Les contenus générés par l’IA ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, médicaux ou tout autre conseil réglementé.

   • Le Client demeure seul responsable de la consultation, le cas échéant, d’un professionnel qualifié pour ses décisions importantes (juridiques, financières, médicales, etc.).

3. Risque de biais

   • Les modèles d’IA peuvent refléter des biais présents dans les données sur lesquelles ils ont été entraînés.

   • SunuXpert s’efforce de réduire l’impact de ces biais et encourage les utilisateurs à exercer leur esprit critique, en particulier sur les sujets sensibles.

6. Attentes et obligations des utilisateurs

Lorsqu’ils utilisent ou interagissent avec des outils ou services intégrant de l’IA par le biais de SunuXpert, les utilisateurs s’engagent à :

1. Utilisation conforme à la loi

   • Ne pas utiliser l’IA pour produire ou diffuser des contenus illégaux, frauduleux, incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou à des activités illicites.

   • Respecter les lois en vigueur dans leur pays de résidence et dans les pays ciblés par leurs contenus.

2. Respect de la propriété intellectuelle

   • Ne pas utiliser l’IA pour reproduire ou détourner des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation.

   • Veiller à ce que les contenus générés et publiés via l’IA ne portent pas atteinte aux droits de tiers (marques, brevets, droits d’auteur, droit à l’image, etc.).

3. Protection des données personnelles

   • Éviter de soumettre à des outils d’IA des informations sensibles ou des données personnelles de tiers sans leur consentement ou sans base légale appropriée.

   • Respecter les règles de confidentialité et les engagements pris vis-à-vis de leur propre audience, clients ou partenaires.

4. Utilisation honnête et transparente

   • Ne pas utiliser l’IA pour se faire passer pour une autre personne, usurper une identité ou tromper délibérément son audience.

   • Indiquer, lorsque cela est pertinent, que certains contenus ont été partiellement ou totalement générés ou assistés par une IA, notamment dans un contexte éducatif ou de confiance.

5. Responsabilité du contenu final

   • Le contenu final publié ou utilisé par le Client (articles, vidéos, scripts, offres, contrats, etc.) relève de sa seule responsabilité.

   • Le Client doit relire, corriger, adapter et assumer les contenus générés à l’aide de l’IA.

7. Protection des données et confidentialité

1. Données traitées via l’IA

   • SunuXpert limite, autant que possible, l’envoi de données personnelles vers des services d’IA tiers et privilégie des traitements anonymisés ou pseudonymisés lorsque cela est réalisable.

   • Lorsque des données personnelles sont traitées via un service d’IA tiers, cela se fait dans le cadre d’un contrat ou de conditions d’utilisation encadrant la confidentialité, la sécurité et, le cas échéant, la suppression des données.

2. Transparence vis-à-vis des Clients

   • SunuXpert s’efforce d’informer ses Clients, de manière claire, lorsque l’utilisation d’un service implique le recours à un prestataire d’IA tiers susceptible de traiter certaines de leurs données.

   • La politique de confidentialité de SunuXpert précise, le cas échéant, les catégories de données concernées, les finalités et les bases légales de ces traitements.

8. Propriété intellectuelle des contenus générés avec l’IA

1. Droits de SunuXpert

   • Les contenus, frameworks, méthodologies et structures de formation mis à disposition par SunuXpert, même lorsqu’ils sont partiellement créés ou enrichis par l’IA, restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et/ou de ses partenaires.

   • Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, selon les termes prévus dans les Conditions Générales.

2. Droits des Clients sur leurs propres contenus

   • Lorsqu’un Client utilise des outils d’IA fournis par SunuXpert pour générer des idées, plans, scripts ou contenus destinés à ses propres projets, il reste, en principe, titulaire des droits d’exploitation sur ces contenus, sous réserve du respect des droits de tiers et des limitations prévues par les conditions des fournisseurs d’IA tiers.

   • Il appartient au Client de vérifier et, le cas échéant, de sécuriser ses droits sur les contenus qu’il exploite (dépôt, mentions de crédit, licences, etc.).

9. Sécurité et usage abusif

1. Protection des systèmes

   • Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de sécurité, de filtrage ou de contrôle mis en place par SunuXpert ou par les fournisseurs d’IA intégrés aux services.

2. Signalement des abus

   • Tout utilisateur qui constate un usage abusif ou inapproprié d’un outil d’IA (contenus choquants, outputs manifestement illégaux, failles, etc.) est invité à le signaler à SunuXpert dans les plus brefs délais via l’adresse de contact officielle.

3. Sanctions

   • En cas de non-respect de la présente Politique IA, SunuXpert se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès du Client aux services concernés, sans préjudice d’éventuels recours juridiques.

10. Mise à jour de la Politique IA

L’IA évoluant rapidement, SunuXpert pourra mettre à jour la présente Politique IA pour tenir compte :

• des évolutions technologiques ;

• des nouvelles bonnes pratiques éthiques et professionnelles ;

• des modifications légales ou réglementaires.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site Web de SunuXpert à la date de l’utilisation du service.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique IA ou à l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein des services de SunuXpert, les utilisateurs peuvent contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact@sunuxpert.com