Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://sites.google.com/site/soniajevsekgalerie

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site https://sites.google.com/site/soniajevsekgalerie se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

PAIEMENT SÉCURISÉ en ligne avec PayPal

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. L’acheteur peut payer via cette plateforme sans avoir besoin de se créer un compte.

Étape 1 : Cliquez sur le bouton "Acheter avec Paypal" qui vous redirigera vers le site de PayPal ;

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Dans ce cas, après le passage de sa commande, le vendeur lui indiquera par e-mail les modalités à suivre.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.

Vous recevrez une facture et un certificat d'authenticité.

LES MODES D'EXPÉDITION

Les frais de livraison sont OFFERTS pour toute la France métropolitaine, et ce quel que soit le montant de votre achat !

Les petites commandes (reproductions papier, livres, magnets) partent en lettre simple sous enveloppes cartonnées renforcées et sont distribuées par la Poste.

Les commandes d'œuvres grands formats (50*50 cm et plus grand) nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement. Pour des envois hors Union Européenne, des droits de douane ou de TVA à l'importation peuvent être appliqués.

DPD Predict (France uniquement)

La livraison avec DPD Predict est assurée du lundi au vendredi dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés). Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un SMS de DPD avec plusieurs choix de créneaux pour la livraison. Vous devrez leur communiquer votre choix en répondant par "1" ou "2". Si vous êtes absent au moment de la livraison, DPD laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, et vous pourrez reprogrammer une livraison où et quand vous le souhaitez dans votre Espace Destinataires sur www.dpd.fr

Chronopost (France uniquement pour tous les formats)

La livraison Chronopost est assurée par La Poste aux heures de bureau, samedi inclus. Le délai de livraison est de 24-48 h ouvrées. Afin de profiter pleinement du service Chronopost, assurez-vous de la présence d'une personne le jour de livraison ou faites-vous livrer sur votre lieu de travail. Un numéro de suivi est attribué à chacune de vos commandes et permet de suivre votre colis en vous rendant sur le site Chronopost. La position de votre colis est très régulièrement actualisée. Votre numéro de suivi vous est transmis par mail aussitôt que votre commande est préparée et prête à être envoyée.

DHL (en France uniquement pour les œuvres de 100 x 100 cm et plus grand, à l'étranger pour toutes les commandes)

Ce mode de livraison est spécialement conçu pour le transport d'articles fragiles et vous assure un transport extrêmement soigneux des œuvres d'art. Le délai maximum de ce mode de livraison est de 5 jours ouvrables en Eco ; 48h en Express. La livraison se fait sur prise de rendez vous par le transporteur par SMS ou appel téléphonique. Les horaires de livraison sont du lundi au samedi. Le livreur sera présent lors de la livraison afin de transporter délicatement les œuvres jusqu'à la porte de votre domicile (ou de votre étage si vous l'indiquez lors de votre commande).

Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée. Pour les commandes à l'étranger, merci de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier ("cart") et les frais de port se calculent automatiquement.

Il est rappelé à l'acheteur qu’au moment où il prend possession physiquement des articles, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le ou les articles livrés.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application de l'article du code L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : galerie.sj@orange.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les retours des articles sont à effectuer dans leur état d'origine et complets de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange des articles. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, l'acheteur consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées pour le traitement et l'acheminement des commandes.

De plus toutes les données personnelles sont gardées confidentielles par le site https://sites.google.com/site/soniajevsekgalerie qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images, photographies, articles, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sonia JEVSEK. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions générales de ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Art. L. 122-4 de la propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

MENTIONS LÉGALES

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