I. La citoyenneté française

A. Comment devient-on citoyen français ?

Pour être citoyen français, il faut appartenir à la nation française.

Les règles d’acquisition de la nationalité sont fixées par le Code Civil.

Actuellement, la nationalité s’acquiert de différentes manières :

- par le droit du sang si au moins un des parents est français.

- par le droit du sol si on est né en France et qu’on y réside.

- par l’adoption ou par mariage.

- par naturalisation en faisant la demande à l’État qui peut accepter ou refuser.

B. Qu’est-ce qu’un citoyen ?

Le citoyen est celui qui bénéficie de la citoyenneté d’un pays, et qui a des droits et des devoirs envers ce pays. Ces droits et devoirs sont politiques, économiques et sociaux. Ils sont soit individuels (vote), soit collectifs (syndicats).

II. Le citoyen français est aussi citoyen européen

Le traité de Maastricht de 1992 institue une « citoyenneté européenne ».

Toute personne ayant la citoyenneté d’un des Etats membres est automatiquement citoyen européen.

Les citoyens européens ont le droit de se présenter et de voter aux élections municipales d’un pays dans lequel il vit, même s’il n’a pas la nationalité de ce pays

Les citoyens européens ont d’autres droits :

- droit de circuler et séjourner librement sur les territoires des États membres.

- droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen.

-protection diplomatique et consulaire.

-droit de pétition devant le Parlement européen.

=> Le traité de Maastricht de 1992 créé l'Union Européenne, et donc la citoyenneté européenne