Enquête Publique

1/ LES OBSERVATIONS DES RIVERAINS

concernant l'O.A.P. Bon Pasteur Nazareth dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUi.

--> version finale du document

(telle que remise aux commissaires enquêteurs de l'enquête publique sur le PLUi le 23 juin 2016 )

2/ CONCLUSIONS de l'ENQUÊTE PUBLIQUE

(publiées le 20 septembre 2016)

de la commission d'enquête (238 pages) directement ici.

---> extrait du rapport intégral de la commission d'enquête concernant l'O.A.P. Bon Pasteur Nazareth (p.157-159 du rapport ou également reproduit ci-dessous :