REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR SPORTIF - RGPD - DROIT A L'IMAGE

Dispositions en matière d’organisation des activités sportives

1) Règles générales d’hygiène :

• Les parents entrant dans les vestiaires des plus petits à l'école de natation porteront toujours des sur-chaussures.

• Au-delà des vestiaires, il est formellement interdit de circuler avec des chaussures de ville (espace « pieds nus »).

• Avant chaque entrée dans l'espace piscine il est obligatoire de passer systématiquement par le pédiluve (un temps suffisant pour chaque pied) ainsi que par la douche.

• En natation artistique, les exercices « à sec » ne peuvent se réaliser que chaussés de slashs/tongues et en dérangeant le moins possible le public.

2) Le nageur ou la nageuse s’engage à participer à toutes les manifestations sportives ou festives organisées par le club.

3) Un nageur ou une nageuse engagé(e) dans une compétition officielle est tenu d’y prendre part ; en cas d'empêchement, il y a lieu de solliciter dans les délais requis un désistement auprès du secrétaire de la section sportive. A défaut, l'amende réglementaire définie selon le règlement de la FFBN (www.ffbn.be) pour forfait injustifié que devra supporter le club sera imputée au nageur.

4) Lors de toutes les manifestations où le club est engagé, le nageur ou la nageuse devra porter les couleurs du club et l'équipement fourni (bonnet, maillot, short, tee-shirt, etc. …).

5) Les entraîneurs restent seuls juges et responsables de leurs sélections.

6) Les nageurs et nageuses sont tenus d’être présents dix minutes avant le début des entraînements. Ils utiliseront exclusivement les vestiaires collectifs mis à disposition du club et non les cabines individuelles réservées au public.

7) Par mesure de sécurité, lors du dépôt de leur enfant à la piscine, les parents s’assureront de la présence d’un responsable du club avant de quitter les lieux.

8) En cas d'absences récurrentes lors des entraînements sans motif légitime, le nageur ou la nageuse est passible d’une suspension et ne sera plus aligné(e) en compétition. En cas de récidives multiples, une sanction d'exclusion de toute compétition jusqu'au terme de la saison peut être prise par le conseil d’administration du club à la demande de l'entraîneur.

9) Les règlements d'ordre intérieur des installations sportives fréquentées s'imposent à tous nos membres et prévalent de facto sur le présent R.O.I.S.

10) Les nageurs et nageuses respecteront la propreté des lieux (vestiaires, douches, WC, tour du bassin...)

11) Lorsque des clés de vestiaires collectifs sont mises à disposition, chaque groupe désignera au début de l'entraînement un responsable chargé de restituer les clés en fin de séance.

12) Nos membres licenciés sportifs sont soumis dès qu'ils contractent une licence FFBN aux dispositions du Décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 20/10/2011 relatif à la lutte contre le dopage ainsi qu'au règlement antidopage de la FFBN.

13) Complément pour la natation artistique :

• Pour les figures imposées ainsi que pour les routines libres (catégories « solo » et « duo ») les nageuses sont propriétaires et responsables de leurs maillots ; elles devront se conformer aux directives des entraîneurs pour la confection correcte du maillot.

• La nageuse devra se conformer aux consignes de maquillage et de coiffure communiquées par les entraîneurs.

14) Complément pour le water-polo :

• Le joueur s’engage à prendre part aux matchs pour toute la durée du championnat, en ce compris les possibles tours finaux et/ou tournois.

• L’entraînement « natation » pour le maintien d'une bonne condition physique de même que la musculation font partie intégrante de l'entraînement et conditionnent l’accès aux autres séances.

15) Complément pour la natation sportive :

• Le nageur suivra avec application les instructions de l’entraîneur et se présentera en chambre d’appel suffisamment à temps pour se permettre de se concentrer et préparer au mieux sa course à venir

• Le nageur respectera le silence au moment du départ de chaque course

• Les nageurs resteront ensemble près de l’entraîneur et du délégué au cours de la compétition. Le nageur veillera à ne pas quitter le groupe, ni aller dans les gradins, ni se rhabiller sans l’autorisation de ceux-ci.

Dispositions en matière de protection des données personnelles

16)Dispositions en matière de protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données – RGPD est entré en vigueur. Ce règlement a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle sur leurs données personnelles.

Le Royal Castor Club de Mons (RCCM) adoptera les règles mises en place par la Fédération Francophone Belge de Natation (dénommée FFBN, ci-après) en matière de respect de la vie privée de tous ses membres adhérents.

Bien que le type de données personnelles recueillies puisse varier selon la relation entre le membre et le RCCM, de manière générale et afin d’exécuter l’affiliation, le RCCM doit posséder les informations suivantes ; nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse postale, email et numéro de contact ainsi que les noms et prénoms de ses représentants légaux. L’acceptation du recueil (par formulaire papier, formulaire en ligne ou empreinte de la carte d’identité) et du traitement des données personnelles est une condition nécessaire pour pouvoir s’affilier au RCCM et pour pouvoir s’inscrire aux activités organisées par la FRBN, FFBN et ses ailes (districts, clubs…). Ces informations sont également nécessaires pour les éventuels traitements de déclaration d’accident et de questions d’assurance qui font suite à des blessures encourues en tant que sportif, officiel ou bénévole de club, l’envoi de convocations diverses et afin de répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles le RCCM est soumise.

Le RCCM recueille et traite évidement de nombreuses données personnelles d’enfants. Par ce motif, nous vous demanderons dès à présent de renseigner l’adresse email d’un des parents ou tuteur lors de la transmission des données et ce pour informer de manière directe et transparente sur la nouvelle règlementation RGPD.

Il est essentiel que vous sachiez que le RCCM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable de la personne concernée. L’accès et le traitement aux données personnelles sont strictement limités au personnel de le RCCM et, le cas échéant, à ses sous-traitants (principalement la FFBN et la FRBN). Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés sont mis en place. Si un incident devait tout de même se présenter, dans le cadre duquel des données sont impactées, les personnes concernées seront personnellement averties.

Les membres adhérents peuvent exercer plusieurs droits en soumettant la demande à vie-privee@castorclub-mons.be (il est impératif de joindre une preuve d’identité) :

• • • Consultation des données personnelles qui sont en possession de le RCCM, en cas d’absence de réponse, réponse négative ou de réponse incomplète de la part de le RCCM, il est possible de contacter l’Autorité de protection de données.

    • Suppression ou adaptation des données incomplètes, inexactes, inappropriées ou dépassées. En fonction de la demande, l’affiliation au sein de le RCCM pourrait être supprimée.

    • Droit d’opposition à être affiché. Sans devoir donner la raison, il est possible de s’opposer à la communication des données personnelles d’un membre sur l’une de nos applications publiques, par exemple, sur notre site une liste de sélection avec le nom, prénom et date de naissance d’un membre. Si le membre concerné le demande, son nom, prénom et date de naissance peuvent être remplacés par « X ».

Le RCCM s’engage à ne pas stocker les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour nos services dans le but pour lequel les données sont collectées. Cependant, les périodes de rétention peuvent varier selon le but.

Nous tenons également à vous informer que les données relatives à la santé (certificat médical aptitude à la pratique d’un sport) sont des données personnelles sensibles et que le RGPD nous impose une attention renforcée. Dès lors, le RCCM a besoin d’un consentement explicite de la part du membre adhérent concerné.

Dispositions en matière de droit à l’image

17) Dispositions en matière de droit à l’image

Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image. Concrètement, ce droit permet à une personne de s’opposer à la publication, diffusion ou utilisation, commerciale ou non, de son image au nom du respect de la vie privée.

Avant toute publication d'une photo, sous forme papier ou électronique, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Il faut que cette personne soit clairement reconnaissable sur le support en question.

L’idéal serait même de demander le consentement de la personne avant de la photographier car le fait en soit de prendre une photo ne correspond en rien à un consentement tacite.

Publication sur des pages Internet et réseaux sociaux ?

D’une part, il est important de s’assurer, qu’avant la publication d’une photo en ligne, les personnes représentées et clairement reconnaissables soient d’accord avec la diffusion de cette image.

D’autre part, le droit à l’image constitue un outil de protection de la vie privée et peut être invoqué pour faire enlever des photos pour lesquels les personnes concernées n’avaient pas donné leur consentement au préalable.

Même si le mineur est jugé « apte au discernement » (après 14 ans), l'autorisation écrite et signée des représentants légaux de l'enfant est nécessaire pour la diffusion ou la publication d’une image.

Concrètement, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation du membre ou du représentant légal pour toute diffusion d’images (photos ou vidéos) dans :

• • • Les outils de communications internes du club (revues aux membres, emails, groupes fermés sur médias sociaux…)

    • Les publications externes du club (affiches, sites Internet, pages Facebook, reportages Vidéos…)

Chaque section veillera donc à obtenir les autorisations de diffusion nécessaires.

Pour toute publication d’images de membres du RCCM en dehors des médias attitrés du Club, le diffuseur se chargera d’obtenir l’autorisation de diffusion, le RCCM ne pourra pas être tenu responsable.