Un recours juridique a été fait auprès du tribunal administratif qui a annulé le 8 octobre 2018, l' arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le préfet du Var a autorisé la SAS Ecopole à exploiter des installations de production de béton et d'enrobés mais aussi de concassage sur la commune de Fréjus.
Ce jugement qui a annulé les arrêtés d'exploitation a mis en évidence les raisons de cette décision qui ont corroboré les dires de la population et en particulier:
Extraits:
"... Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant ce dossier ne sont susceptibles de vicier la procédure et ainsi d’entacher d’irrégularité l’autorisation que si elles ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative."
"Aux termes de l’article L. 512-2 du code de l’environnement, la décision par laquelle l’autorité compétente autorise la mise en service d’une installation classée pour la protection de l'environnement est accordée après enquête publique relative aux incidences du projet sur son environnement"
"la société Ecopôle ne peut être regardée comme ayant apporté les indications exigées quant à ses capacités financières pour conduire son projet d’exploitation d’installations de production de béton et d’enrobés"
"la société Ecopôle n’a pas davantage apporté les précisions suffisantes permettant d’apprécier ses capacités techniques."
"Il résulte de ce qui précède que dans ces conditions, le dossier de demande d’autorisation, ainsi soumis à l’enquête publique et à l’autorité compétente, était incomplet. Eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et à l’exhaustivité des indications à fournir sur les capacités techniques et financières de l’exploitant, leur omission a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et a été de nature à exercer une influence sur la décision en litige."
"Dans les circonstances de l’espèce, le préfet et la société Ecopôle ne justifient ni même n’allèguent que l’annulation de l’arrêté d’autorisation de l’exploitation des installations de production de béton et d’enrobés porterait atteinte à un motif d’intérêt général. Par suite, eu égard à la nature du vice ayant conduit à l’annulation, il n’y a pas lieu d’assortir l’annulation de l’arrêté attaqué d’une limitation dans le temps de ses effets."
DECISION DU JUGE le 8 Octobre 2018:
"L’arrêté du 23 décembre 2015 par lequel le préfet du Var a autorisé la SAS Ecopôle à exploiter des installations de production de béton et d’enrobés sur la commune de Fréjus est annulé. "
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Contre toute attente et sans aucune justification d'intérêt général, cette décision a été outrepassée le 22 novembre 2018 (de façon temporaire et le temps de l'appel).
La publication de cet arrêté a été très longue pour le public concerné et son obtention compliquée.
Le résultat de l' appel est encore en attente et les centrales fonctionnent à petit régime en engendrant de fortes nuisances pour la population et la ville de fréjus.