Un décret général pour tout types d'industrie
Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels
Un décret qui indique des valeurs limites de chaque polluant âr type d'activité industrielle
Décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.
VALEURS LIMITES DES PARAMETRES DE REJETS D’EFFLUENTS LIQUIDES INDUSTRIELS
ANNEXE II
TOLERANCE A CERTAINES VALEURS LIMITES DES PARAMETRES DE REJETS DíEFFLUENTS
LIQUIDES INDUSTRIELS SELON LES CATEGORIES DíINSTALLATIONS
1 - INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE :
a - Abattoirs et transformation de la viande :....