TEXTES LEGESLATIFS

LOIS, DECRETS ET ARRETES DU JOURNAL OFFICIEL :

1)    Arrête du 13 février 1984 fixant le barème servant au calcul du capital représentatif de la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

2)    Arrêté du 23 janvier 1997 portant règlement intérieur du conseil national consultatif de protection sociale et d’insertion des personnes handicapées. 

3)    Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

4)    Arrêté interministériel de l’Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.

5)    Arrêté interministériel du 1 rabie aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante

6)    Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants

7)    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes

8)    Arrêté interministériel du 17 février 1996 relatifs aux conditions d’aptitude et a la surveillance particulière des scaphandrier plongeurs 

9)    Arrêté interministériel du 2 avril 1995 fixant la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l’organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité, publié au journal officiel N° 30 le 15 mai 1996

10) Arrêté interministériel du 26 avril 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels 

11) Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail, publié dans le journal officiel du 27 mars 2002 ; comprenant 9 articles.

12) Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.

13) Arrêté interministériel du 4 Safar 1418 correspondant au 9 Juin 1997 fixant la liste des travaux ou les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels

14) Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

15) Arrêté interministériel du 5 Chaabane 1424 correspondant au1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés l’inhalation des poussières d’amiante.

16) Arrêté interministériel n° 33 du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels (annexe de l’arrêté précédent).

17) Arrêté N° 03-99 du 25 Novembre 1984 portant création et organisation des services de médecine du travail au sein des secteurs sanitaires

18) Arrêté n°333 du 21 octobre 1993 portant fixation de la liste des maladies présumées d'origine professionnelles. 

19) Décret 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants. 

20) Décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

21) Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

22) Décret exécutif n° 05-08 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail

23) Décret exécutif n° 05-09 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité.

24) Décret exécutif n° 05-10 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d’hygiène et de sécurité

25) Décret exécutif n° 05-11 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

26) Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques  marines.

27) Décret exécutif n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail

28) Décret exécutif n° 92-381 du 13 octobre 1992 portant création d’un conseil national consultatif de protection sociale et d’insertion des personnes handicapées. 

29) Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail comprenant 4 chapitres :

30) Décret exécutif N° 93-184 du 27 juillet 1993 règlement l’émission des bruits et ce en application de l’article 121 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983

31) Décret exécutif n° 99-95 du 03 Moharrem 1420 correspondant au 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante

32) Décret exécutif n°90-2009 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail : Il a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail 

33) Décret exécutif n°97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

34) Décret n° 82-180 du 15 mai 1982 relatif à l’emploi et à la rééducation professionnelle des handicapés. 

35) Décret n° 87-182 du 18 août 1987 relatif aux huiles à base de polychlorobiphényle (P.C.B.), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit, p. 857. 

36) Décret n84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres II, IV, VIII de la loi 83-13

37) Décret n84-29 du 11 fév. 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne, prévue par la législation de sécurité sociale.

38) Décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants 

39) Décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

40) Décret présidentiel n° 06-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.

41) Instruction Ministérielle n°24 du 29 janvier 1989 relative à la mise en œuvre de la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

42) Instruction n° 540 du 22 décembre 1987 relative à la prévention du risque d'hépatite virale en milieu hospitalier.

43) Loi n°85-05 du 16 février 1985

44) Loi n°88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail

45) Loi n83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles

46) Ordonnance n96-16 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n83-13