I. Les principes fondamentaux de la Vème République et leurs adaptations à la société

A. La laïcité ?

La Laïcité est un des grands principes de la République française. Apparue sous la Révolution française, elle ne cessera d’être approfondie pour devenir indissociable de notre République. La DDHC de 1789 affirme la liberté religieuse tandis que les lois scolaires de Jules Ferry de 1881-1882 instaure l’école gratuite, laïque et obligatoire. Mais le texte de référence est la Loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat.

La Laïcité repose sur plusieurs principes :

• La neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions

• La liberté de conscience

• La liberté de culte

• L’égalité des citoyens devant la loi quelle que soit leur croyance

En 2004, s’y ajoute l'interdiction du prosélytisme et du port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires afin de préserver les enfants de toute influence religieuse. En 2013, la charte de la laïcité complète cet arsenal et explique les sens et les enjeux du principe de laïcité à l'École dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République.

Aujourd’hui, deux camps s’opposent dans cette laïcité à la française : une ligne dure souhaitant le retrait de toute référence religieuse dans l’espace public et une ligne plus anglo-saxonne pour laquelle toutes les identités sont légitimes à s’exprimer sans frein dans l’espace public au nom de la lutte contre les discriminations. La laïcité est au cœur de notre système de valeurs et ces débats sont pour l’instant plus clivants que rassembleurs.

Deux exceptions existent dans notre République laïque. Tout d’abord, le cas de l’Alsace-Moselle, encore allemande en 1905, et qui fonctionne toujours sous le système du concordat avec un enseignement religieux dans les écoles et le financement des cultes catholique, protestant et juif. D‘autre part, le cas de l’outremer français (à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion). En Guyane et dans certaines collectivités d’Outre-mer, seul est reconnu le culte catholique et les ministres du culte catholiques sont salariés. De plus, les autres cultes bénéficient d’aides financières.

B. L’évolution des droits des femmes et des homosexuels

PPO La parité : du principe aux applications

La parité signifie que chaque sexe est représenté à égalité dans les institutions. C’est un instrument au service de l’égalité, qui consiste à assurer l’accès des femmes et des hommes aux mêmes opportunités, droits, occasions de choisir, conditions matérielles tout en respectant leurs spécificités.

L’égalité homme femme peine à s’imposer et de multiples lois se succèdent en France depuis la fin de la Seconde guerre mondiale afin de faire respecter les principes proclamés par le préambule de la constitution de 1946. Celui-ci affirme que La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. De même, l’article 1 de la constitution de 1958 proclame que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

La société française, comme tout société patriarcale, est sexiste. Les femmes subissent des discriminations quotidiennes tant dans la sphère privée que publique. Elles sont en moyenne payées 1/5 de moins que les hommes et se heurtent dans leur évolution de carrière au "plafond de verre" qui bloque leur promotion professionnelle. De même, plus les femmes évoluent dans leur carrière, plus l’écart salarial avec les hommes se creuse.

Dans le monde politique, la parité est longue à progresser. En 2000, la loi sur la parité en politique est votée, suivie par l’adoption d’autres lois complémentaires. Si les femmes représentent aujourd'hui 42,4% des conseillers municipaux, 48% des conseillers régionaux et territoriaux, 50,3% des conseillers départementaux, elles sont moins bien représentées au Parlement. Elles ne représentaient que 39.5% des députés à l’Assemblée nationale en 2017 et seulement 34% des sénateurs en 2020.

Dans leur vie quotidienne, les femmes cumulent 3 journées en une : le travail à l'extérieur, les tâches ménagères et l'éducation des enfants. La charge mentale associée à l'ensemble de ces responsabilités est lourde.

S'ajoute à cela le harcèlement sexuel qui a vu le gouvernement intervenir au travers de sanctions concernant le harcèlement de rue. Les violences sont aussi à déplorer au sein du cadre conjugal. 1 femme décède sous les coups de son conjoint tous les 3 jours en France. Les mentalités sont longues à évoluer. 

L’évolution des droits des homosexuels

Comme pour toute minorité le combat pour l’égalité est long même si cette valeur est proclamée dans notre devise. L’homosexualité n’est déclassifiée des maladies mentales qu’en 1981. La loi de 1985 doit protéger les homosexuels des discriminations dans le droit à l’embauche et dans l’accès aux biens mais il faut attendre 2004 pour que cette loi soit complétée. Désormais, la loi interdit les discriminations contre les homosexuels dans tous les domaines et crée un délit contre les insultes homophobes.

En 1999, la France adopte le PACS. Ce pacte civil de solidarité est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'union civile. En 2013, la France devient le 14ème pays dans le monde à autoriser le mariage homosexuel. Avec cette loi, les homosexuels peuvent désormais se marier et bénéficier des mêmes droits que les hétérosexuels, notamment dans le cadre de l’adoption et de la succession.

Malgré ces progrès, les mentalités peinent à évoluer dans la société. L’homophobie frappe encore, avec une recrudescence l’année de l’adoption du mariage pour tous : insultes, agressions, menaces, harcèlement mais les chiffres officiels sont largement sous-estimés car seules 20% des victimes portent plainte.

II. Les réformes institutionnelles

3 principales réformes constitutionnelles sont adoptées sous la Vème République : la modification du mandat présidentiel en 2000, l’adoption de la charte de l’environnement en 2005 et la modernisation des institutions au travers des lois constitutionnelles de 2008.

Si la cohabitation, qui a eu lieu à 3 reprises en France entre 1986 et 2002, est appréciée des Français, c’est loin d’être le cas pour les hommes politiques. En 2000, après un vote positif au Parlement, un référendum est soumis aux français afin de faire passer le mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans.

Le taux d’abstention est énorme et de nombreux électeurs optent pour le vote blanc ou nul. Néanmoins, 73% des suffrages exprimés sont favorables à cette réforme.

Aligner la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés, en complément d’une coordination des dates des élections présidentielles et législatives a permis de faire disparaitre la cohabitation depuis 2002. Aujourd’hui, les Français réclament le retour de la cohabitation et lors des dernières élections présidentielles de 2022, des propositions pour revenir à un septennat ont émergé.

Avec la charte de l’environnement de 2005, le développement durable est mis au cœur des politiques publiques. Cette charte consacre le principe de précaution et inscrit de nouveaux droits constitutionnels. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et d’obtenir les informations sur l’environnement que possèdent les autorités publiques est proclamé. De même, les citoyens ont le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant des conséquences sur l’environnement. En contrepartie, ils ont des devoirs comme celui participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement

La loi constitutionnelle de 2008 a pour objectif de donner plus de pouvoirs au Parlement, d’encadrer certains pouvoirs du président de la République et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens. L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution est limitée aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Le premier ministre peut y recourir pour une autre loi mais une seule fois par session parlementaire. Le président de la République n’est plus l’unique personne à pouvoir décider de l’organisation d’un référendum. Dans le cadre du référendum d'initiative partagée, les citoyens peuvent soutenir l’initiative référendaire du parlement. Le président ne peut prétendre à exercer plus de deux mandats consécutifs. Un défenseur des droits est créé afin de veiller au respect des droits et libertés. Ses missions concernent aussi bien les usagers des services publics que les droits des enfants ou la lutte contre les discriminations. Le défenseur des droits doit aussi protéger les lanceurs d’alerte.

PPO L’approfondissement de la décentralisation

La France a une tradition jacobine de centralisation. Celle-ci désigne le mode d'organisation administratif d'un État dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des citoyens.

La France entame sa décentralisation avec les lois Defferre de 1982 et ce processus n’a cessé de s’approfondir. La décentralisation est un mode d’organisation d’un Etat unitaire qui consiste à transférer des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. L’article 1 de la Constitution de la Vème République a été modifié dans ce sens en 2003.

Il y est affirmé que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (…). Son organisation est décentralisée ». L’objectif est de poursuivre le transfert de compétences vers les collectivités territoriales afin de faire vivre la « démocratie de proximité », de gagner en efficacité en étant plus proche des besoins et des réalités des habitants d’un territoire. Par voie de conséquence, les pouvoirs sont mieux répartis.

En 2015, les 22 régions françaises disparaissent au profit de 13 nouvelles régions. Ce nouveau découpage territorial renforce la décentralisation dans la mesure où ces régions ont un poids géographique, démographique et économique sans précédent. La Région Auvergne-Rhône-Alpes pèse désormais plus lourd que la communauté autonome de Catalogne en Espagne.

Un des problèmes soulevés par cette décentralisation est celui du financement de ces nouvelles compétences dans la mesure où l’Etat se désengage financièrement. « L’État annonce, les collectivités paient » titrait en Une le journal Le Monde en 2001.