Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Lune Di Tong, dont l'objet est de consolider et d’enrichir la vie culturelle chinoise.
Il sera remis à l'ensemble des membres, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Il est également consultable sur le site Internet de l’association http://www.luneditong.re
Titre I – Membres
Article 1 – Composition
Conformément aux statuts, l'association Lune Di Tong est composée des membres suivants :
membres bienfaiteurs,
membres adhérents.
La condition pour devenir membre bienfaiteur est de faire un don d’une somme supérieure ou égale à 200 euros.
La condition pour devenir membre adhérent est de s’acquitter de la cotisation annuelle précisée à l’article 2.
Article 2 – Cotisation
Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année selon la procédure suivante : il est proposé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale Ordinaire.
Le versement de la cotisation doit être établi par espèces, par virement ou par chèque à l'ordre de l'association, dès la remise du bulletin d’adhésion et sans prorata temporis. Un reçu sera ensuite remis à l’adhérent de la part du(de la) trésorier(ère).
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année. Aucun prorata ne sera accepté.
Article 3 – Moyens d’action de l’association
Sous cet article seront définies les différentes activités que mettra en place l’association. Pour chacune de ces activités, une information sera établie par le(la) président(e) ou par le(la) responsable délégué(e).
Article 4 – Radiation
La radiation d’un membre de l’association peut se faire pour non-paiement de cotisation ou motif grave. Est considéré comme motif grave toute action pouvant nuire à l’association et à l’atteinte de ses objectifs.
Dans ces deux cas, l’adhérent fautif sera prévenu par courrier classique ou électronique, trois semaines avant sa comparution devant le conseil. Il pourra se faire assister par une personne s’il le désire. La décision doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité relative (moitié des membres du C.A. + 1), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La notification de la décision lui sera renvoyée par courrier classique ou électronique. Si l'exclusion est prononcée, un délai d’un mois est nécessaire pour qu’il forme un recours (courrier classique ou électronique) auprès de l’Assemblée Générale.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par courrier électronique sa décision au Président. Il ne pourra alors prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès ou démission, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Titre II – Fonctionnement de l'association
Article 6 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association Lune Di Tong, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Seuls les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation de l’année de l’exercice clos sont autorisés à voter.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : ils reçoivent la convocation fixant l’ordre du jour, par courrier classique ou électronique, trois semaines avant la réunion.
Le quorum est fixé à 20 membres présents ou représentés minimum.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le(la) secrétaire de séance, ou à main levée si accord de l’unanimité. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Tout membre peut avoir au maximum deux pouvoirs (représentation).
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Article 7 – Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association Lune Di Tong, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas d’approbation et modification des statuts, situation financière difficile ou dissolution de l’association.
Seuls les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation trois mois francs avant la date de convocation sont autorisés à voter.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : ils reçoivent la convocation fixant l’ordre du jour, par courrier classique ou électronique, un mois avant la réunion.
Le quorum est fixé à 20 membres présents ou représentés minimum.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le(la) secrétaire de séance, ou à main levée si accord de l’unanimité. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Tout membre peut avoir au maximum deux pouvoirs (représentation).
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Article 8 – Conseil d’Administration
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association Lune Di Tong, le Conseil d’Administration a pour objet de :
préparer et proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire les modifications de plusieurs articles des statuts,
approuver et de modifier le règlement intérieur,
préparer et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et lui rendre compte de l’administration de l’association,
approuver, sur proposition du bureau, l’admission ou la radiation d’un membre,
arrêter le programme annuel prévisionnel et le budget correspondant,
proposer le montant de la cotisation annuelle,
examiner toute question relative au fonctionnement courant de l’association soumise par le bureau,
délibérer sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
Il se réunit au moins deux fois par an au siège de l’association. Le lieu peut cependant être modifié. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, se fait au moins une semaine avant la tenue de la réunion.
Tout membre peut avoir maximum deux pouvoirs (représentation).
Article 9 – Bureau
Sa composition, ses pouvoirs et ses compétences sont décrits dans les statuts de l'association Lune Di Tong. En cas d’absence, d’indisponibilité, de vacances du(de la) président(e), ce(tte) dernier(ère) peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.
Article 10 – Organisation du secrétariat
Le registre des différentes réunions est tenu par le(la) secrétaire et/ou le(la) secrétaire adjoint(e). L’imputation des frais de bureau, de correspondance et de téléphone se fait par décision du bureau sur pièce justificative.
Article 11 – Comptes
La comptabilité est tenue par le(la) trésorier(ère) et/ou le(la) trésorier(ère) adjoint(e). L’exercice suit l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre.
Ont signature des chèques le(la) président(e) et le(la) trésorier(ère). L’une des deux signatures est suffisante pour tout paiement inférieur à 100 euros. Au-delà de cette somme, les deux signatures sont nécessaires.
Titre III – Dispositions diverses
Article 12 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Lune Di Tong est établi par le bureau et soumis au Conseil d’administration, conformément à l'article 6 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple, ou électronique, et consultable par affichage au siège de l’association et sur ses moyens de communication numérique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Article 13 – Notes de service
Outre le règlement intérieur, qui a une portée générale et s’applique à tous les membres, le bureau ou son(sa) président(e) peuvent rédiger des notes de services applicables à des questions nettement déterminées et n’intéressant qu’un secteur de l’activité de l’association.
Fait à Le Port, le 3 août 2023.
Le Président
M. Didier YAN-KWAI