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La comptabilité est tenue en « partie double »
Chaque mouvement (ou opération, flux) a une origine (source) et une
destination.
La tenue en partie double signifie que l’on enregistre à la fois l’origine et la destination de chaque mouvement (par exemple, un commerçant qui retire des espèces de la caisse pour les remettre en banque va les enregistrer à la fois dans son compte de caisse, en sortie, et dans son compte de banque, en entrée)
Chaque mouvement est donc enregistré au moins au débit d’un compte et au crédit d’un autre compte. Ces comptes sont définis par le Plan Comptable.
Cette tenue des comptes en « partie double » explique l’apparente
complexité du bilan.
Tout élément de l’actif a sa source de financement « originelle »
inscrite au passif.
Les montants cumulés de part et d’autres sont, par conséquent, les mêmes.
(total origine = total destination)
TOTAL DEBITS = TOTAL CREDITS
Comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie
Comptabilité de trésorerie
Les factures ne sont enregistrées qu’à la date de règlement. Cette comptabilité est réservée à certaines associations, aux entreprises soumises aux BNC (bénéfices non commerciaux, applicables par exemple aux professions libérales). Elle peut également être appliquée en cours d’année, sous réserve de régularisation en fin d’année, à de très petites entreprises.
Comptabilité d’engagement
Les factures sont enregistrées à la date de facturation (voir présentation détaillée plus loin).
Par convention, on dit qu’on crédite le compte « source » et qu’on débite le compte « de destination ».
Créditer un compte, c’est « prendre » dans un compte.
Débiter un compte, c’est « mettre » dans un compte
L’actif contient tout ce que possède l’entreprise : immobilisations, stocks, créances, trésorerie.
Le passif est lié à la notion de « partie double » de la comptabilité.
Tout élément de l’actif a une origine. Le passif présente l’origine de l’actif. Il permet de comprendre comment la société a pu acquérir cet actif, à partir de quoi.
On peut voir le compte de résultat comme un «extrait » (ou « annexe ») du bilan, qui ne comporte que les mouvements (éléments) concernant le résultat d’un exercice donné.
Les immobilisations sont les biens dont l’entreprise est en principe propriétaire, qui ont une valeur d’origine significative, qui restent durablement dans l’entreprise et qui ne sont pas entièrement utilisés au cours du processus de production ou de vente.
Ces biens peuvent être incorporels (fonds de commerce, brevet, …), corporels (immeuble, matériels, …) ou financiers (titres de participation financière, …)
Les stocks au bilan sont les stocks de matières premières, de marchandises ou de produits finis, que l’entreprise possède à la fin de l’exercice.
Les en-cours désignent les biens ou services en cours de production ou de réalisation, dont la production ou la réalisation n’est pas achevée à la fin de l’exercice. Ceux-ci sont inscrits en fin d’exercice simultanément dans les produits du compte de résultat et à l’actif du bilan.
L’une des principales composantes des capitaux propres, le capital social, désigne en fait l’origine de ce capital, les associés ou les actionnaires. Le versement du capital lui-même a été enregistré au débit d’un compte de trésorerie (actif).
L’origine du patrimoine de l’entreprise (passif) est donc constitué principalement par les apports des associés ou actionnaires, par les bénéfices cumulés depuis la création de l’entreprise et non distribués diminués des éventuelles pertes, et par les dettes.
Lors de la clôture de l’exercice, le compte de résultat est soldé, et ce solde (bénéfice ou perte) est inscrit au bilan, dans les capitaux propres. Cette inscription au bilan permet d’équilibrer l’actif et le passif du bilan.
Le résultat de l’exercice n’apparaît donc que dans le bilan après clôture.
Toutefois, avec les logiciels informatiques, il est facile de le faire apparaître avant !
Les principales écritures à passer pour préparer l’établissement des comptes annuels concernent les éléments suivants :
Stocks et en-cours (variations : montant du stock initial en charge, montant du stock final en produits)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (voir annexe à la fin de cette partie)
Charges à payer
Charges constatées d’avance
Produits à recevoir
Produits constatés d’avance
Le fonds de roulement représente le solde disponible de capitaux stables après financement des immobilisations (investissements).
Ce solde doit être suffisant pour financer l’activité courante de l’entreprise (achats de matières, fournitures, marchandises, locations, autres services, charges de personnel…) dans l’attente du règlement des clients.
Cette activité courante génère ce que l’on appelle un besoin en fonds de roulement.
Ce besoin en fonds de roulement croit avec le développement de l’entreprise.
Le chiffre d’affaires représente l’ensemble des ventes de marchandises, produits, et services effectuées au cours de l’exercice. Il est toujours exprimé hors TVA.
Il ne tient pas compte de la variation des en-cours de production, mais inclut la variation des produits à recevoir (factures à établir) et la variation des produits constatés d’avance.
Le bénéfice représente la différence positive entre les produits de l’exercice (c’est-à-dire essentiellement le chiffre d’affaires augmenté ou diminué de la variation des en-cours de production, augmenté des éventuelles subventions affectées à l’exercice, des transferts de charges, reprises sur provisions, dépréciations et amortissements, autres produits d’exploitation, des produits financiers et exceptionnels) et les charges de l’exercice (achats de matières, marchandises, fournitures, autres biens et services, charges de personnel, dotations aux amortissements, dépréciations et provisions, charges financières et exceptionnelles). C’est en quelque sorte la marge comptable nette de l’exercice après prise en compte de tous les produits et de toutes les charges qui se rattachent à l’exercice.
Si les charges sont plus importantes que les produits, on parle de pertes.
La marge représente la différence entre un ensemble de produits et un ensemble de charges.
Ainsi, la marge commerciale représente la différence entre les ventes de marchandises et le coût d’achat des marchandises vendues.
La trésorerie représente le solde en banque et en caisse.
Achats de marchandises
(Le règlement sera enregistré par la suite, séparément)
•Montant ht : 500
•TVA déductible : 100
•Montant ttc : 600
Date : 10/01/N Débit Crédit
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607 Achat de marchandises 500
4456 TVA déductible 100
401 Fournisseurs 600
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On crédite les comptes « source » (ressources), on débite le compte de destination
(emplois).
L’achat doit être comptabilisé à la date portée sur la facture.
Dans une comptabilité commerciale (hors tolérance pour une comptabilité de trésorerie ou petites dépenses en espèces sans facture), même en cas de règlement comptant, la dette doit être enregistrée au passif (même si cette dette est réglée, soldée, immédiatement).
L’achat (hors TVA déductible) constitue une charge (emploi) de l’exercice.
La TVA déductible sur cet achat représente au moment de l’achat un autre emploi pour l’entreprise (contre-partie partielle de la dette fournisseur). Cet emploi temporaire (TVA déductible) constitue une créance vis-à-vis du Trésor Public, qui sera déduite de la TVA collectée exigible (TVA due = TVA collectée exigible – TVA déductible).
La dette fournisseur est un élément du passif (ressource, source de l’achat) de l’entreprise. Cette dette qui explique l’origine de l’achat (on rappelle que le règlement de cette dette interviendra dans un second temps) sera ultérieurement soldée par le crédit d’un compte de trésorerie.
Extrait de l'utilisation des comptes
604
Achats, dans le cadre de la sous-traitance, d’études et de prestations de services.
Par exemple, une entreprise d’ingénierie, qui sous-traite tout ou partie d’une prestation ou d’une étude à un « confrère », enregistrera la facture de ce « confrère » dans un compte 604.
605
Achats, dans le cadre de la sous-traitance, de matériels, équipements et travaux.
Par exemple, un fabricant de véhicules, qui achète les moteurs pour les véhicules qu’il produit, les enregistrera dans un compte 605.
6061
Eau, d’électricité, de gaz, de carburant, … (achats non stockés)
6063
Produits de nettoyage, d’entretien, petit outillage, petits matériels de moins de 500 euros, … (achats non stockés)
Comptabilisation des ventes avec remise, ristourne, ou rabais.
Les ventes sont toujours enregistrées pour le prix « net commercial ».
Les remises, ristournes et rabais indiqués sur une facture de ventes et qui se rapportent entièrement à cette vente ne sont pas comptabilisés. On enregistre le prix net, après déduction des éventuels rabais, remises, et ristournes.
Par contre, les rabais, remises, et ristournes, non déduits immédiatement sur la facture de vente, doivent être comptabilisés. On débite alors un compte 709 Rabais, remises, et ristournes, un compte de TVA collectée, et l’on crédite le compte Clients.
Extrait : écritures de paie
L'ouvrage présente des fiches de paie synthétiques, avec illustration de leur comptabilisation
Date : 31/01/N Débit Crédit
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641 Rémunération du personnel 2000
431 Sécurité Sociale 370
43y Caisse de retraite 80
421 Personnel - Rémunérations dues 1550
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Date : 31/01/N Débit Crédit
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6451 Cotisations à l’URSSAF 660
6453 Cot. aux Caisses de Retraite 120
431 Sécurité Sociale 660
43y Caisse de retraite 120
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Les comptes 645 Charges de sécurité sociale n’enregistrent que les charges patronales.
Les parts salariales (retenues ou « précompte ») sont incluses dans le compte
641 Salaire brut.
Pourquoi enregistrer une dotation aux amortissements ?
Nous avons vu que les immobilisations ne constituent pas (entièrement) des emplois de l’exercice, car elles ne sont pas consommées (complètement) au cours d’un seul exercice. Elles font partie des autres emplois, et ne sont pas incluses dans les charges de l’exercice. Elles ne sont donc pas prises en comptes dans le calcul du résultat (bénéfice ou perte) de l’exercice.
Cependant, la plupart des immobilisations ont une durée de vie limitée, en raison principalement de leur usure ou de leur obsolescence technique.
C’est pourquoi il est souvent nécessaire d’enregistrer dans les charges une dotation aux amortissements (quote-part de la valeur de l’immobilisation), d’une part pour que figurent dans les charges toutes les charges de l’exercice, et, d’autre part, pour que la valeur des immobilisations qui figure en fin d’exercice à l’actif (patrimoine) soit juste. L’actif comprend donc 3 colonnes :
-Le montant brut (valeur d’origine)
-Le cumul des amortissements pratiqués
-Le montant net (brut après déduction du cumul des amortissements)
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Doit on décomposer certaines immobilisations ?
Oui ! Les immobilisations dont certaines parties se déprécient plus vite que d’autres (par exemple la toiture dans le cas d’un immeuble) doivent être décomposées. Cependant certains composants peuvent ne pas être identifiés séparément si l’une des conditions suivantes est remplie :
-Valeur inférieure à 500 euros
-Valeur inférieure à 15% du prix de revient total de l’immobilisation (1% pour les immeubles)
- Durée d’amortissement au moins égale à 80% de celle retenue pour la partie principale de l’immobilisation.
Le résultat fiscal est rarement identique au résultat comptable, sauf dans les très petites entreprises.
En effet, certaines charges doivent être déduites pour le calcul du bénéfice comptable, mais ne sont pas déductibles pour le calcul du bénéfice imposable (résultat fiscal).
Elles doivent être réintégrées « extra comptablement » dans un formulaire spécifique de la liasse fiscale (destinée au Service des Impôts).
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Comment est calculée l’imposition sur les bénéfices ?
L’impôt sur les sociétés est un impôt à taux fixe (33,33 %, ou 15 % pour les PME qui ne dépassent pas 7 630 000€ de chiffre d’affaires jusqu’à 38 120 € de bénéfice.
Il est enregistré au débit du compte 695000, par le crédit du compte 444000. Le versement des acomptes d’IS est enregistré au débit du compte 444000.
TVA sur acquisitions intra-communautaires
La TVA sur les acquisitions intra-communautaires réalisées par des assujettis au sein de l’UE est déclarée et acquittée selon le principe de l’auto-liquidation : l’acquéreur collecte et déclare la TVA à la place du vendeur.
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En comptabilité, on ne saurait trop insister sur l’importance d’une ventilation correcte des achats et surtout des ventes en fonction des régimes et des taux de TVA applicables.
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Achats en franchise de TVA
Les entreprises qui vendent des biens à l’étranger (commerce extérieur) ont la possibilité d’acheter des biens ou des services destinés à ces exportations en franchise de TVA. Cette franchise, soumise à certaines règles et formalités, s’applique aussi bien aux achats effectués en France, qu’aux acquisitions intra-communautaires et qu’aux importations.
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Le régime de la TVA sur les services
Le premier principe général est que les prestations de services effectuées par un prestataire assujetti (y compris les personnes « assujettis partiels » et même les personnes non assujetties mais identifiées à la TVA) au profit de personnes assujetties (preneur, personne physique ou morale) agissant en tant que telles (c’est-à-dire agissant dans l’intérêt de leur activité, et non pas dans l’intérêt personnel de leurs dirigeants ou salariés, auquel cas le preneur est considéré comme non assujetti) sont taxables dans le pays d’établissement du preneur (au siège de son activité économique, ou au lieu d’un établissement stable, ou, à défaut, au lieu de son domicile ou de sa résidence stable).
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Dérogations communes aux prestations « B to B » et « B to C »
-Les locations de moyens de transport (259 A-1°)
Le principe est que les locations de courte durée sont imposables en France si le véhicule est mis à la disposition du preneur en France
-Les prestations de services se rattachant à un bien immeubles (259 A-2°) Le principe est que ces prestations sont taxables en fonction du lieu de l’immeuble (par exemple la prestation d’un électricien établi en Allemagne sur un immeuble situé en France est taxable en France, l’électricien allemand facturant le propriétaire particulier français devant alors s’immatriculer à la TVA en France pour facturer cette TVA et la reverser en France).
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Comment récupérer une TVA d’un autre pays de l’UE ?
La TVA payée dans les autres pays de l’Union européenne peut être récupérée en effectuant une demande de remboursement sur un portail électronique, la procédure étant dématérialisée depuis le 1er janvier 2010.
Pour que cette demande puisse aboutir, il faut notamment que l’entreprise ne soit pas établie ni assujettie à TVA dans le pays concerné, et que cette TVA soit considérée comme déductible dans le pays concerné.
Une procédure électronique de remboursement a été mise en place.
Les entreprises françaises doivent obligatoirement introduire leur demande sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr, cette demande étant ensuite transmise à l’Etat concerné.
Rappelons qu’il n’est en aucun cas possible de déduire de la TVA due en France une TVA étrangère, quelle qu’elle soit.
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Vérification des numéros d’identification à la TVA
Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Quelle comptabilité pour les associations ?
Une comptabilité de trésorerie peut suffire à la grande majorité des associations.
De nombreuses associations sont cependant amenées à tenir une comptabilité d’engagement conforme au plan comptable associatif.
En effet, d’une part une comptabilité de trésorerie s’avère vite insuffisante pour suivre tous les comptes, en particulier les soldes dus aux tiers (fournisseurs, URSSAF, etc.) ou dus par les tiers (adhérents, etc.), pour obtenir le solde de trésorerie incluant les règlements en attente d’enregistrement par la banque, les produits et les charges se rattachant à la période souhaitée, indépendamment de la date de leur règlement.
D’autre part, des dispositions rendent obligatoire la tenue d’une comptabilité d’engagement conforme au plan comptable associatif pour de nombreuses associations :
- celles qui ont une activité économique (qui vendent des biens ou des services) et dépassent certains seuils
- les associations qui reçoivent des fonds publics dépassant un certain montant
- les fondations
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Il peut également être commandé sur le site de l'AFNOR :
Bonne lecture !
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