MUTATIONS SAISON 2011 - 2012

Date de publication : 23 oct. 2011 17:11:12

F.F.P.J.P.

MUTATIONS SAISON 2011-2012

Le triptyque qui sert de démission, doit être rempli & signé par le joueur, accompagné du montant des frais par chèque établi à l’ordre « FFPJP CD78 ».

Elle doit impérativement être effective avant le 31 décembre 2011.

Toutes les mutations « seniors & vétérans masculins ou féminins »,

sont payantes, ainsi que celles des juniors passant seniors.

Le Président de l’Association quittée et non les joueurs, doit alors

1) Compléter soigneusement le triptyque pour accord (Visa et Cachet de l’Association).

2) Adresser dans tous les cas, aussitôt au Comité et avant le 7 janvier 2012, date butoir

• • les volets n° 1 blancs dans tous les cas avec les chèques correspondants :

20 € pour « mutations internes » au département dont 10€ reversés à la Fédération

40 € pour « mutations externes » (hors département) dont 20€ reversés à la Fédération.

• • les volets n°2 roses pour les mutations hors département. Ceux-ci seront renvoyés par le Comité après accord, à l’adresse du joueur, indiquée clairement sur ce feuillet.

3) Pour une mutation interne, remettre au joueur feuillet rose directement avec son visa et le cachet du Club. Ce joueur remettra ce feuillet à sn nouveau club.

4) Conserver dans tous les cas le volet n° 3 jaune.

PARTICULARITES

Incidences suite au Comité Directeur Fédéral de juin 2011 :

• • Un licencié qui ne prend pas de licence 2 années ou plus est libre de changer de club : mutation gratuite.

  • Un licencié qui avait une licence en 2010 et qui n’a pas pris de licence en 2011, et qui reprend une licence en 2012 en changeant de club : mutation payante interne ou externe.

Pour les catégories « JEUNES », minimes, Cadets & Benjamins, les dossiers sont établis de la même manière, mais gratuitement.

Si mutation suite dissolution d’association dûment justifiée par l’arrêté préfectoral, (ou radiation), le triptyque doit être rempli. La mutation est gratuite si interne au département, mais payante (40 €) si reprise de licence dans un autre Comité.

Si fusion d’Associations, seuls les licenciés des Associations concernées par la fusion peuvent adhérer sans formalité. Les autres nouveaux adhérents licenciés doivent suivre la procédure normale de mutation.

En cas de mise en sommeil d’un club, la mutation est due, même en cas de non prise de licence pendant une année.

REPRISE

Lorsque le joueur muté reprend une licence, même pour une nouvelle Association, il remettra obligatoirement le volet rose du club quitté, au Président de l’Association, qui la retransmettra au Comité, avec la demande de licence 2012. Le joueur qui change de club en 2012, sans démission en 2010, devront s’acquitter de la mutation interne ou externe, à la demande de licences.

PRECISIONS CONCERNANT LES MUTATIONS

Extrait du compte rendu du Comité Directeur de juin 2011 (Consultable sur « http--www.portail-ffpjp.fr-» )

A compter de 2012, TOUTES les mutations seront payantes sauf les cas suivants :

• • Mutation dans le département suite à la dissolution d’un club dûment justifié par l’arrêté préfectoral.

  • Mutations des Benjamins, Minimes et Cadets

Ainsi par exemple, en cas de non prise de licence pendant une année, en cas de mise en sommeil d’un club, la mutation sera due.

Ce qui suit précise l’application de cette décision

Incidence sur la saison 2012 et dès le mois de décembre 2011.

Remarque importante : Les prix minimum que doivent pratiquer les comités sont donc :

• • Pour une mutation interne 20.00 EUR

  • Pour une mutation externe 40.00 EUR

Cela concerne toutes les mutations des licenciés Senior et Junior.

Les mutations sont gratuites pour les cadets, minimes et benjamins.

Les mutations internes suite à un changement de club après une année sabbatique sont payantes pour l’année 2012. Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2010 et qui n’a pas pris de licence en 2011, et qui reprend une licence en 2012 en changeant de club, la mutation est payante aux conditions citées ci-dessus.

Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2009 ou avant et qui n’a pas pris de licence en 2010 et 2011, et qui reprend une licence dans son comité en 2012 en changeant de club, la mutation est gratuite.

En résumé, un licencié qui ne prend pas de licence 2 années ou plus est libre de changer de club avec une mutation gratuite.

Un licencié (senior ou junior) qui n’a pas pris de licence en 2011 et qui avait une licence en 2010 ou en 2009 ou en 2008 ou avant et qui change de département, sera en mutation externe et la mutation est payante au tarif mutation externe.

Dès décembre 2011, les mutations pour les licenciés (senior et junior) d’un club qui se met en sommeil sur la saison 2012, sont payantes aux conditions citées ci-dessus.

Dès décembre 2011, les mutations internes au comité, suite à la dissolution d’un club dûment justifiée par un arrêté préfectoral, photocopie du récépissé de la déclaration de dissolution à fournir au Siège de Marseille, sont gratuites. Les mutations externes vers un autre comité sont payantes.