1-Le début de l'affaire

Entre noël et le jour de l'an, le mercredi 27 décembre 2006, Monsieur Daniel SOUSA, un Expert mandaté par la Société d’Assurance MMA, m’accusait, par lettre recommandée [MMA-1], d’avoir endommagé le portail du pavillon de Monsieur HERVOUET/FAIVE, situé à BONDOUFLE.

Le 30 décembre 2006, j'ai adressé un fax [MMA-2] à Monsieur Daniel SOUSA pour lui dire que je n'étais pas concerné par sa lettre recommandée en lui précisant que la Gendarmerie m'avait indiqué que l'immatriculation citée correspondait à un véhicule RENAULT R25, alors que mon véhicule est une VEL SATIS. Le même jour, j'ai adressé un fax [MMA-3] à la Direction de la Communication MMA.