Statuts

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : INSTITUT D’ART ET D’HISTOIRE.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

Cette association a pour objet la formation, le développement de la connaissance, plus particulièrement artistique et historique, par tous moyens, notamment des conférences, cours, visites, par la mise à disposition de documents et, plus généralement, toute activité ayant un lien direct ou indirect avec l’objet social. 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé 70, rue du Maréchal Foch à Roubaix (59100).

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est de quatre-vingt-dix-neuf ans.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de membres personnes physiques, selon les catégories suivantes :

a) Membres adhérents

b) Membres actifs

c) Membres bienfaiteurs

d) Membres d’honneur

ARTICLE 6 - ADMISSION 

Pour faire partie de l'association, il faut ne pas avoir fait l’objet d’un refus d’agrément de la part du conseil d’administration, que ce soit lors de la première adhésion ou lors du renouvellement de celle-ci.

Le conseil d’administration dispose également de la faculté de refuser à une personne l’appartenance à une catégorie de membres déterminée.

En cas de refus d’agrément, que ce soit en tant que membre, ou en tant que membre d’une catégorie particulière, le conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision.

Les personnes mineures peuvent être admises, sous réserve de l’autorisation écrite de l’un de leurs parents. 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les cotisations sont appelées annuellement et couvrent une période allant du début de l'exercice social (ou de la date de règlement de la cotisation, s'il s'agit d'une première adhésion) jusqu'à son terme.

En cas de circonstances exceptionnelles, qui empêcheraient temporairement l'association de mener ses activités, le conseil d'administration pourra décider de proroger la durée de validité d'une adhésion ou de son renouvellement au-delà de la durée d'un an ci-dessus prévue.

a) Membres adhérents

Sont membres adhérents, les membres qui versent une cotisation annuelle de base définie par le conseil d’administration.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Ils n’ont pas la faculté de s’y faire représenter.

b) Membres actifs

Sont membres actifs les personnes spécifiquement agréées comme tels par le conseil d’administration et qui versent une cotisation dont le montant est défini par ledit conseil.

Les membres actifs ont le droit de participer et de voter aux assemblées générales ou de s’y faire représenter.

c) Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est défini par le conseil d’administration.

Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer et de voter en assemblée générale ou de s’y faire représenter.

d) Membres d’honneur

Sont membres d'honneur les personnes, reconnues comme tels par le conseil d’administration, ayant rendu des services signalés à l'association.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de participer et de voter en assemblée générale ou de s’y faire représenter.

ARTICLE 8 - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) Le non-paiement de cotisation pour les membres adhérents, actifs ou bienfaiteurs ;

d) Le refus d’agrément, par le conseil d’administration, d’un renouvellement de cotisation ;

e) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération ni à aucun syndicat lors de sa création.

Elle pourra toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, sur décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent:

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions publiques ou privées;

3° Les dons ;

4° Les apports en nature ;

5° Les ressources propres de l’association provenant de ses activités, celles-ci pouvant, le cas échéant, revêtir un caractère commercial ;

6° Les revenus des biens de l’association ;

7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEES GENERALES 

a.       Les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, comprennent les adhérents majeurs des catégories de membres suivantes

·         les membres actifs

·         les membres bienfaiteurs

·         les membres d’honneur

b.       Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par tous moyens adéquats, par le conseil d’administration. L'ordre du jour, arrêté par ledit conseil, figure sur les convocations.

c.       Les assemblées peuvent être tenues par visioconférence. Dans cette hypothèse, il appartient au conseil d’administration d’apprécier si les sociétaires participant à distance à l’assemblée pourront prendre part aux votes de façon identique aux sociétaires physiquement présents ou si leurs votes doivent être exprimés suivant un autre procédé, le cas échéant antérieurement à la tenue de l’assemblée, ou s’ils doivent avoir choisi d’être représentés par le président de l’assemblée ou par un autre sociétaire.

d.       Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration, assisté des autres membres du conseil.

e.       Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

f.        Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ou ayant exprimé leur vote à distance.

g.       Les votes peuvent être exprimés à main levée, ou par un procédé électronique ou par correspondance. Il appartient au conseil d’administration de décider le recours à ces divers procédés et de définir leurs modalités d’application.

h.       Toutes les délibérations sont prises à la majorité des sociétaires physiquement présents, ou qui participent à distance à l’assemblée (sous réserve de ce qui est indiqué à l’alinéa c. du présent article), ou qui ont voté électroniquement ou par correspondance, ou qui sont représentés.

i.         Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris aux absents, représentés ou non.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit annuellement, au lieu et à la date fixés par le conseil d’administration.

Le président du conseil d’administration expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le président du conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour modifier les statuts, dissoudre l’association ou prendre des actes de disposition portant sur des immeubles.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un conseil de trois membres au moins et de cinq membres au plus.

Entre deux assemblées générales, le conseil peut coopter de nouveaux administrateurs. La cooptation de nouveaux administrateurs doit être ratifiée par la plus prochaines assemblée générale.

Les autres administrateurs sont élus pour quatre années par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d'administration se tient au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres au moins. Le conseil est valablement tenu par réunion physique de ses membres ou par tout procédé de communication à distance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. A la demande d’un ou de plusieurs administrateurs, l’élection peut avoir lieu à bulletins secrets.

 Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

 Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre administrateur. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Un même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire, à l’exception de celles de président et de trésorier.

Le secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales. En cas d’empêchement, il est remplacé par un administrateur désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil d’administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre administrateur désigné par le président.

ARTICLE 15 – INDEMNITES, REMUNERATIONS

Les administrateurs, ou certains d’entre eux, peuvent être rémunérés dans les conditions et limites fixées par la loi.

A défaut de rémunération, les fonctions d’administrateur sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés aux administrateurs dans l’accomplissement de leur mandat ou, le cas échéant, à des membres non administrateurs, sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais aux personnes concernées, ainsi que la rémunération des administrateurs, s’il y a lieu.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur la dissolution.