statuts
Statuts
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 20 avril 2007, les nouveaux statuts, dont copie conforme en annexe, ont été approuvés.
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, durée, objet.
Article 1er. Est fondée, à Bruxelles, le 29 mai 1947, une association sans but lucratif (en abrégé ASBL), portant la dénomination de " Royal International Lawn Tennis Club de Belgique " (en abrégé R.I.L.T.C.B.), ci après « l’association ».
Art. 2. Le siège social de l'association est établi avenue Dupuich 42 à Uccle. L’association relève de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'association a pour objet et pour but :
d'entretenir et de développer, par des réunions et des compétitions amicales, le bon esprit de camaraderie sportive parmi les joueurs et joueuses de tennis qui ont représenté leur pays dans des matches internationaux;
de maintenir, encourager et développer, parmi les joueurs et joueuses de tennis de toutes nations, les traditions de parfaite sportivité et de compréhension mutuelle;
de contribuer au bon accueil et à la réception des joueurs et joueuses étrangers internationaux se rendant en Belgique pour y participer à des matches de tennis;
de renseigner ses membres sur les clubs étrangers et, en général, leur faciliter la pratique du tennis à l'étranger;
de réaliser les objectifs poursuivis par le fonds Jack Van den Eynde.
TITRE II. -- Des membres
Art. 5. L'association se compose de membres :
Nationaux qui doivent être :
de nationalité belge, ou domicilié en Belgique, ou résidents permanents en Belgique.
(E) Effectifs :
ayant gagné un championnat de Belgique ou ayant été Série A, ou ayant fait partie d'une équipe nationale ou étant membre sympathisant depuis plusieurs années et promu par le conseil d'administration.
(S) Sympathisants :
ayant fait partie d'une équipe régionale, universitaire ou de club, ayant participé à des matches de caractère international ou ayant participé à des rencontres internationales dans un autre sport, et ayant montré un esprit particulièrement sportif.
(A) Aspirants :
jeunes joueurs internationaux qui, s'ils le souhaitent, pourraient devenir membres effectifs.
(H) d'Honneur :
ayant rendu des services au tennis en général et à l'IC en particulier (pour atteindre ses idéaux), éventuellement ancien membre effectif.
L’association devra être composée au minimum de 12 membres nationaux.
Internationaux qui doivent être :
membres d'un IC étranger, nommés lors d'une rencontre IC.
Art. 6. L'admission des membres est prononcée, sur présentation, par le conseil d'administration. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 7. Les membres nationaux (sauf dérogation du conseil d'administration) paient une cotisation annuelle de cent Euros; elle peut être diminuée par simple décision du conseil d'administration. Tout membre qui n'aura pas payé le montant de sa cotisation au plus tard le premier septembre pourra être radié de la liste des membres par décision du conseil d'administration.
Art. 8. Chaque nouveau membre recevra du secrétaire un avis écrit de son admission ainsi qu'un exemplaire des statuts; le paiement de la cotisation entraîne pour le membre l'approbation des statuts.
Art. 9. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
Tout membre peut démissionner par lettre adressée au conseil d'administration.
Le membre démissionnaire, exclu ou radié, et les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni provoquer l'opposition des scellés ou requérir inventaire.
TITRE III. -- Administration
Art. 10. L'association est administrée gratuitement par un conseil d'administration de six membres au minimum et de huit au maximum (lesquels ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association) choisis, pour trois ans (et rééligibles) parmi les membres nationaux effectifs.
Pour être élu, tout candidat doit obtenir, obligatoirement par vote secret, la majorité simple des membres présents et représentés. Les candidats seront élus par ordre du nombre de voix obtenus. En cas d’égalité entre plusieurs candidats, un nouveau vote aura lieu entre ces candidats.
S’il n'est pas pourvu au nombre minimum de membres du Conseil d’Administration, il est procédé pour les places vacantes et entre les candidats non-élus au premier tour, à un second scrutin selon les mêmes modalités qu’au premier tour.
Si au bout de ce processus, le nombre minimum de membres du Conseil d’Administration n’est pas atteint, il sera fait appel à candidature et une nouvelle élection sera organisée.
Pour tout cas non prévu dans les statuts le Conseil d’Administration décidera de la procédure à suivre.
Art. 11. Immédiatement après l'assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d'administration se réunit pour choisir en son sein un président, un vice-président, un secrétaire honoraire, un trésorier, un capitaine et un comité de direction composé de trois administrateurs lesquels sont élus à cette fonction pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Art. 12. Le conseil se réunit au minimum tous les trimestres; il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents (ou représentés par un autre administrateur avec maximum une procuration).
Les décisions sont prises, à la majorité d'au moins les deux tiers des voix et reprises dans un procès-verbal qui, après approbation par le prochain conseil d'administration, sera signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association. Exceptionnellement le Conseil peut décider d’organiser un vote secret.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée; il statue sur l'acceptation des dons et legs, il fait tous les emprunts à long et court terme, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, ainsi que toutes transcriptions, commandements et autres empêchements, avec ou sans constatation de paiements, renonce à l'action résolutoire, ouvre tous comptes en banque ou au Service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou revenus, arrête tous règlements d'ordre intérieur, prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs à un de ses membres.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues par le conseil d'administration.
Art. 14. Tous les pouvoirs, autres que ceux dont question à l'article suivant, tous écrits et lettres engageant l'association, notamment toutes quittances, tous chèques et effets sur toutes banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandats postaux sont signés par le président ou le secrétaire ou le trésorier sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Art. 15. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation de donation, de succession et legs, et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, les mainlevées avec ou sans paiement sont signés par deux membres du conseil d'administration qui n'ont dans aucun cas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du conseil.
TITRE IV. -- Budget et Comptes
Art. 16. Les comptes de l'association pour l'année calendrier écoulée, ainsi que le budget de l’année en cours, préparés par le trésorier, sont contrôlés gratuitement et signés chaque année, avant l'assemblée générale, par un ou deux vérificateurs aux comptes choisis (selon les mêmes modalités que pour les administrateurs) pour trois ans (et rééligibles) parmi les membres nationaux (à l'exclusion des administrateurs en exercice et des membres aspirants).
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 17. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du conseil d'administration (par lettre, fax, courrier électronique ou publication sur le site web de l’association contenant l'ordre du jour ainsi que l'heure et l'endroit, envoyée au moins quinze jours calendrier avant la réunion) dans le courant du mois de février-mars.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même manière dans les trente jours de la réquisition écrite qui sera adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres de l'association.
Art. 18. Les membres nationaux (à l'exception des aspirants qui peuvent y assister avec voix consultative seulement) assistent à l'assemblée générale avec voix délibérative, pour autant qu'ils soient en règle de cotisation. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre national (sauf par un aspirant) qui ne pourra de toute manière être porteur que d'une seule procuration.
Art. 19. Quel que soit le nombre de membres présents (sauf stipulation contraire des statuts), l'assemblée générale délibère sur les points à l'ordre du jour et vote (à scrutin secret si un cinquième des membres présents le demande) à la majorité simple, la proposition étant rejetée en cas de parité.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois si la modification porte sur le Fonds Jack Van den Eynde, elle n'est valable que si elle est votée à la majorité des neuf dixièmes des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Toute modification aux statuts est publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
Art. 21. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.
Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par les membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des associés ou des tiers par les soins du secrétaire.
TITRE VI. -- Fonds Jack Van den Eynde
Art. 22. L'association a reçu un legs important de son membre Jack (John) Van den Eynde.
En reconnaissance pour le legs et compte tenu des souhaits du défunt, l'association décide de créer un fonds, baptisé " Fonds Jack Van den Eynde ", et d'y imputer immédiatement la totalité du montant du legs.
La comptabilité de ce fonds sera tenue dans les livres de l'association, dans un compte du passif du bilan ouvert à cet effet.
Art. 23. Pour répondre aux voeux du défunt, qui n'a pas voulu créer lui-même une fondation ou une association nouvelle pour rencontrer ses objectifs, le " Fonds Jack Van den Eynde " sera géré par un comité de gestion composé des dix administrateurs de l'association en fonction au conseil d'administration à la date du décès du donateur, soit le 18 septembre 1993.
Ces dix personnes sont désignées " à vie ".
Le départ, quelle qu'en soit la raison, des quatre premières personnes de ce comité n'entraînera pas leur remplacement.
Ce n'est qu'à partir du moment où le comité, réduit à six unités, perd un de ses membres qu'un remplaçant sera coopté par les cinq membres restants.
Art. 24. Le comité de gestion doit confier la gestion financière du patrimoine du "Fonds" à un spécialiste extérieur à l'association tout en conservant un contrôle sévère sur le bien confié dont il reste totalement responsable devant l'assemblée générale de l'association.
Art. 25. Dans l'esprit du donateur, le "Fonds Jack Van den Eynde" doit rencontrer trois objectifs principaux dans le paysage du tennis belge tout entier :
· permettre d'organiser des tournois et rencontres internationales en Belgique;
· aider et récompenser des jeunes joueurs belges méritants dont les qualités morales sont celles que défendent les I.C. dans le monde du tennis;
· aider des joueurs belges à participer à des tournois à l'étranger.
Art. 26. Pour atteindre ces objectifs tout en assurant la pérennité du " Fonds Jack Van den Eynde ", le comité de gestion pourra disposer chaque année d’un montant ne dépassant pas 5% de la valeur du ‘’Fonds’’ à la clôture de l’année calendrier précédente, sauf décision préalable, à la majorité simple, de l’Assemblée Générale.
TITRE VII. -- Dissolution, liquidation
Art. 27. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affecté, par les soins des trois liquidateurs nommés par l'assemblée générale, à un organisme se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente association.