statuts

Article 1 - Dénomination, Siège, Durée :

Suite à la réunion de constitution tenue à Soisy-sous-Montmorency le 8 septembre 2012, il est créé une association dénommée « HONNEUR & VALEURS ». Une déclaration est déposée à la Sous-Préfecture de Sarcelles (95). Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et des suivants, d'après les présents statuts.

Son siège social est fixé 12 avenue Montesquieu 95230 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Sa devise : Nous ne pouvons rien mais nous essayerons tout

Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Sarcelles sous le n°952007386 -

Publication parue au Journal Officiel des Associations ( J.O.A ) sous le N° 0041 du 13/10/2012 page n° 01842 -

Le numéro identifiant SIRET attribué par l'INSEE est 789 075 579 00019 - code APE 9499Z

Article 2 - Buts :

Ils sont de :

- Permettre de remercier ou honorer tout mérite à toute personne dont l'activité ou la vie fut remarquable

- Favoriser les liens d'amitié et d'entraide entre générations et le faire connaître

- Développer le patriotisme et motiver l'envie de faire des jeunes avec les anciens (parrain-filleul)

- Participer à la vie locale, régionale ou nationale pour tout événement ou développement ponctuel

- Proposer ou organiser des animations et valoriser des actions culturelles de mémoire et d'histoire

- Organiser des activités, des réunions, des conférences, des voyages en faveur de nos membres et de nos sympathisants et réaliser des éditions, films ou autres destinés au public

L'activité de l'association s'exerce au niveau national, et pourrait évoluer jusqu'au niveau européen

Article 3 Les Membres :

L’association comprend :

- des membres actifs, personnes physiques ou morales respectant nos buts.

Toute demande d'adhésion sera préalablement étudiée par le conseil d'administration.

Chaque membre actif verse annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. A jour de cotisations, il a le droit de vote aux assemblées

* Pour les personnes morales, toute association ayant des buts similaires peut nous rejoindre

par un échange de cotisations ou en payant celle-ci. Seul le président ou son représentant

en devient membre actif.- des membres participants, donateurs et bienfaiteurs, ils permettent de soutenir

financièrement l'association, la cotisation sera définie par le conseil d'administration.- des membres d'honneur, ils sont exonérés de cotisation- des sympathisants peuvent se joindre aux activités après paiement d'une participation.

Article 4 Admission - Éthique:

Pour faire partie de l’Association, il faut avoir été agréé par le Conseil qui décide à la majorité sur

les demandes d’adhésion présentées. Un engagement à servir motivera la demande.Afin que se perdure l'amitié entre les membres et envers les dirigeants, un respect de l'éthique

est nécessaire entre nous, tout manquement pourrait conduire à l'exclusion.Il est interdit de parler de politique politicienne ou de religion au sein de l'association.Article 5 Assemblée Générale Ordinaire (AG) :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président à une date et

dans un lieu précisé par le Bureau. Les convocations sont adressées au moins quinze jours

avant la date, par lettres, SMS, courriels, téléphone...

La liste des membres à jour est vérifiée avant l'envoi de la convocation à l’assemblée générale.

L’ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Des questions pourront être mises à l’ordre du jour si elle parviennent au bureau au moins dix jours avant l'assemblée.

Elle peut valablement délibérer si la moitié des membres, plus un, à jour de cotisation, sont présents ou représentés avec émargement. Les décisions y sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale :

- entend et vote sur les rapports, moral et financier.

- donne quitus au trésorier et au conseil d’administration s'il est justifié.

- vote le programme d'activités et le bilan prévisionnel, présentés par le bureau

- fixe le montant des diverses cotisations annuelles des membres

- élit le président de l'association pour trois ans renouvelable, après les six premières années.

- élit les membres du conseil d’administration après les six premières années

Les votes ont lieu à scrutin secret, ou, dans certains cas, à mains levées sur décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité.

Les pouvoirs de participants absents sont distribués à raison de deux pouvoirs par membre votant.

Article 6 L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE):

Elle est convoquée par le Président ou par la moitié plus un des membres du conseil et ne peut délibérer valablement que sur les modifications des statuts, sur le transfert du siège, la dissolution de l'association ou sur un sujet grave. Elle peut également être convoquée sur la demande du quart des membres inscrits à jour de leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint suivre la même procédure que pour l'assemblée générale ordinaire.

Elle nomme un vérificateur aux comptes qui ne peut assumer cette fonction plus de 3 ans successifs

Article 7 Conseil d’administration (CA) :

L’association est administrée par un conseil de neuf membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers par l’assemblée générale, après les six premières années de fonctionnement. Ils sont rééligibles une fois. Ils peuvent être réélus annuellement jusqu'à présentation d'un nouveau candidat. Ils peuvent ensuite reposer leur candidature un an après leur sortie.

Aussitôt ou le lendemain de l’assemblée générale le conseil d'administration répartit les fonctions du bureau qui sera composé, outre du président élu par l'assemblée, de :

- un vice-président

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

- toute autre fonction présentée sur proposition du président nécessitée par l'activité

En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoira à un remplacement temporaire qui sera confirmé par un vote lors de l'assemblée générale suivante. Le mandat prendra fin à l'échéance du poste remplacé.

Article 8 Pouvoir du Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration est l'organe délibératif qui élabore le règlement intérieur et détermine la politique générale de l'association dont la mise en œuvre est confiée au Bureau aidé, le cas échéant, par des commissions.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Un pouvoir par membre est accepté.

Après la période de constitution de l'association, dès la mise en place de structures à définir par le conseil, sera éligible tout membre actif, à jour de ses cotisations, ayant au moins deux ans de mandat électif à l'un des quatre postes de bureau aux différents échelons dont il proposera la constitution qui sera confirmée en assemblée générale et définie dans le règlement intérieur.

Trois séances d'absence répétitive non motivée pendant la durée du mandat entraînera la vacance du poste.

Il se réunit au moins deux fois par an, dont une après l'assemblée générale, sur convocation du Président ou sur demande du tiers, au moins, de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, après une interruption de séance, les décisions seront alors prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les fonctions des membres sont bénévoles, mais suivant les moyens les frais de déplacements pourraient être pris en charge. Les taux seraient alors déterminés à l'unanimité par le Conseil.

Article 9 Le Bureau

Il se compose de :

- un Président, responsable juridique de l'association, détenteur de tous les comptes financiers

et seul à pouvoir en ouvrir, modifier ou fermer auprès des établissements financiers.

Il nomme et fixe la rémunération du personnel de l’Association.

Il peut inviter toute personne à des réunions du Bureau sans droit de vote. - un Vice-Président qui reçoit délégation du Président lorsque celui-ci est empêché- un Trésorier à qui le président mande sa signature. Il gère les comptes, vérifie tout emploi

des fonds, contracte tout emprunt, sollicite toute subvention et effectue toute autre action

financière en accord avec le Président.- un Secrétaire qui est responsable de l'administration et présente le rapport moral à l'assemblée- de membres élus, pris parmi le CA, dont une fonction leur est attribuéeLe Président peut désigner des chargés de mission hors CA pour assumer des activités précises. Il doit rendre compte de sa mission au conseil d'administration. Toute réunion peut se tenir physiquement en un lieu ou par internetIl prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Article 10 Ressources de l’Association :

Elles comprennent :

1. les cotisations

2. les subventions versée par l'administration,

3. les dons par mécènes ou tous établissements privés

4. la vente de livres ou objets associatifs

5. les fonds provenant d'activités organisées.

Article 11 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur proposé par le conseil d’administration est approuvé par l’assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points complémentaires aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ association et à ses structures locales et régionales.

Article 12 Démission, Décès, Radiation :

La qualité de membre actif se perd par démission, décès, ou radiation

• la démission doit être notifiée par écrit au Président de l’Association •la radiation est prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation,

infraction aux présents statuts et règlement ou pour motif grave précisé par courrier.

Article 13 Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est attribué à un ou plusieurs organismes ayant des buts analogues.

Article 14 Compétences juridiques :

En cas de litiges seuls les tribunaux de l’adresse du siège social seront compétents.