Sans titre

Chapitre premier

La sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments

Les bâtiments recevant du public

Les bâtiments à hauteur élevée

Les bâtiments à usage d'habitation

Les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

L'attestation de prévention

Les constats et les sanctions