L’association des habitants du quartier des schtroumpfs est sans but lucratif.
Statuts
1. Dénomination
Il est constitué sous la dénomination de «Association des habitants des Schtroumpfs» une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée conformément aux présents statuts et aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse.
2. Siège
Son siège est à Genève, au domicile de la présidence. Sa durée est illimitée.
3. Buts
L’association a pour but de proposer ou réaliser toute action permettant d’améliorer la qualité de vie au sein du quartier.
4. Membres
Sont membres de plein droit les locataires et usagers du complexe immobilier des Schtroumpfs et des environs qui adhèrent aux présents statuts et dont le payement de la cotisation du ménage est à jour.
5. Exclusion
Les membres qui ont porté préjudice à l’association peuvent être exclus par lettre pour de justes motifs par le comité. Ils ont cependant droit de recours à l’assemblée générale.
6. Responsabilité
Les membres n’encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements contractés par l’association, lesquels sont garantis par les seuls biens de l’association.
7. Organisation
Président/e Vice-président/eTrésorier/eSecrétaire
Le comité est limité à 10 membres maximum.
8. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, dans un délai minimum de 15 jours.
Elle y décide de l’élection du comité.
Elle nomme les vérificateurs des comptes et les suppléants.
Elle informe des démissions et de l’adhésion de nouveaux membres.
Elle modifie les statuts.
Elle approuve les modes de financement soumis par le comité.
Elle donne approbation au rapport de trésorerie.
Elle donne décharge au comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé.
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à la demande du comité ou par au moins un dixième des membres.
9. Fonctionnement
Le comité est chargé par l’assemblée générale d’exécuter les décisions ou propositions de l’assemblée générale. Au sein du comité sont déterminées les fonctions de président/e, vice-président/e, secrétaire et trésorier/ère.
10. Ressources
Les ressources de l’association sont :
Les cotisations de 10 francs par ménage et par an
Les dons
Les legs
La location de la salle
11. Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée dans un délai minimum de 15 jours à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, le solde actif sera versé à une association au choix de l’assemblée générale.
Entrée en vigueur
Les présents statuts sont adoptés et entrent en vigueur dès le 1er octobre 2009.
Genève, le 1er octobre 2009.
Comité
Marco Manzano
Noémie Ramio Lugo
Vincent Gobet
Alain Barrat