Thèse

DOCTORAT DE L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE

Spécialité : droit privé et sciences criminelles

"Responsabilité civile et contrôle de la société"

Sous la direction du professeur François-Guy Trébulle

Membres du Jury :

M. François-Guy TREBULLE, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne (directeur de thèse)
Mme Mireille BACACHE-GIBEILI, Professeur à l’Université Paris-Descartes (rapporteur)
M. Thierry BONNEAU, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas (rapporteur)
Mme Corinne REGNAUT-MOUTIER, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie
Mme Jocelyne VALLANSAN, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie

Mention : très honorable

RESUME :

Les sociétés, commerciales ou civiles, font l’objet d’un contrôle très important. L’analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu’en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s’applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d’écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d’un simple droit à l’information.

Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d’une mission de contrôle. L’étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.

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