CoPreRis asbl
CoPreRis asbl
BE 810.028.390
BE 810.028.390
Contrat de cession d'usufruit d'actifs de prestige, immobiliers et/ou mobiliers, et/ou encore d’œuvres d’art
Contrat de cession d'usufruit d'actifs de prestige, immobiliers et/ou mobiliers, et/ou encore d’œuvres d’art
xxxxxx/2022xxx
xxxxxx/2022xxx
Entre
Entre
L’asbl CoPreRis, ayant son siège social en Belgique, à Ougrée, avenue du beau site, 99, représentée par ir Jean COIGNON, administrateur délégué,
L’asbl CoPreRis, ayant son siège social en Belgique, à Ougrée, avenue du beau site, 99, représentée par ir Jean COIGNON, administrateur délégué,
Ci-après dénommée la Fondation,
Ci-après dénommée la Fondation,
Et
Et
……..………………………………….,
……..………………………………….,
Ci-après dénommé(e) le Client privé,
Ci-après dénommé(e) le Client privé,
Il a été préalablement exposé :
Il a été préalablement exposé :
Préambule
Préambule
La Fondation considère que la Culture est un constituant, invisible mais essentiel, du bien-être au travail, et veut dans cette optique promouvoir la diffusion des artistes contemporains dans les entreprises et les institutions. Le Client privé partage ce sentiment mais veut aussi optimiser les coûts d’un engagement concret en ce sens. L’accord intervenu trouve ici sa justification.
La Fondation considère que la Culture est un constituant, invisible mais essentiel, du bien-être au travail, et veut dans cette optique promouvoir la diffusion des artistes contemporains dans les entreprises et les institutions. Le Client privé partage ce sentiment mais veut aussi optimiser les coûts d’un engagement concret en ce sens. L’accord intervenu trouve ici sa justification.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : affiliation
Article 1 : affiliation
Le Client privé, en amenant, directement ou à terme, des biens à la Fondation, participe à la réalisation de son objet social et en devient membre affilié, à sa demande et dès l’approbation de sa candidature comme le prévoient les statuts, avec un droit, comme tout autre membre affilié, au soutien financier de la Fondation à hauteur de ses efforts.
Le Client privé, en amenant, directement ou à terme, des biens à la Fondation, participe à la réalisation de son objet social et en devient membre affilié, à sa demande et dès l’approbation de sa candidature comme le prévoient les statuts, avec un droit, comme tout autre membre affilié, au soutien financier de la Fondation à hauteur de ses efforts.
Article 2 : cession
Article 2 : cession
Le Client privé cédera l'usufruit des biens qu'Il apportera, directement ou à terme, à la Fondation jusqu'à extinction du contrat de location desdits biens qui sera conclu avec le Client professionnel choisi.
Le Client privé cédera l'usufruit des biens qu'Il apportera, directement ou à terme, à la Fondation jusqu'à extinction du contrat de location desdits biens qui sera conclu avec le Client professionnel choisi.
Article 3 : biens
Article 3 : biens
La Fondation louera au Client professionnel les biens cédés en usufruit à la Fondation. Ces biens seront évalués par la Fondation, en accord avec les Experts éventuellement requis par le Client privé.
La Fondation louera au Client professionnel les biens cédés en usufruit à la Fondation. Ces biens seront évalués par la Fondation, en accord avec les Experts éventuellement requis par le Client privé.
Article 4 : loyer
Article 4 : loyer
Le Client privé et la Fondation fixeront de commun accord la durée et le montant de la location au Client professionnel.
Le Client privé et la Fondation fixeront de commun accord la durée et le montant de la location au Client professionnel.
Article 5 : délégation
Article 5 : délégation
Le Client privé, membre affilié autonome de la Fondation, se verra confier des liquidités libres de taxes de la Fondation pour développer celle-ci à l'international via ses réseaux privés, pour un montant correspondant au coût financier de l'engagement du Client professionnel, et reprendra, grâce à cette somme, à son compte exclusif, son projet propre d'action, dans le cadre des objectifs de la Fondation, mais selon ses propres voies et moyens, dans la plus stricte confidentialité.
Le Client privé, membre affilié autonome de la Fondation, se verra confier des liquidités libres de taxes de la Fondation pour développer celle-ci à l'international via ses réseaux privés, pour un montant correspondant au coût financier de l'engagement du Client professionnel, et reprendra, grâce à cette somme, à son compte exclusif, son projet propre d'action, dans le cadre des objectifs de la Fondation, mais selon ses propres voies et moyens, dans la plus stricte confidentialité.
Article 5b : prévention
Article 5b : prévention
Le Client privé recevra une indemnisation préventive pour les risques liés à l'exposition des œuvres en public, jusqu'à un rendement à deux chiffres liés au loyer choisi du placement de ses biens, calculé sur la valeur des biens cédés en usufruit.
Le Client privé recevra une indemnisation préventive pour les risques liés à l'exposition des œuvres en public, jusqu'à un rendement à deux chiffres liés au loyer choisi du placement de ses biens, calculé sur la valeur des biens cédés en usufruit.
Obligations de la Fondation
Obligations de la Fondation
Article 6 : exécution de la prestation
Article 6 : exécution de la prestation
La Fondation s’engage à conseiller le Client privé dans sa mise en œuvre de l’objet du présent contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
La Fondation s’engage à conseiller le Client privé dans sa mise en œuvre de l’objet du présent contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
A cet effet, Elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission et sollicitera du Client privé tous les éléments nécessaires à sa bonne exécution.
A cet effet, Elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission et sollicitera du Client privé tous les éléments nécessaires à sa bonne exécution.
Article 7 : délais
Article 7 : délais
Les Parties pourront fixer de commun accord des délais à l’exécution des missions programmées.
Les Parties pourront fixer de commun accord des délais à l’exécution des missions programmées.
Article 8 : nature des obligations
Article 8 : nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 6 ci-dessus, la Fondation s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art, mais la présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 6 ci-dessus, la Fondation s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art, mais la présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article 9 : obligation de confidentialité
Article 9 : obligation de confidentialité
La Fondation considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont Elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, la Fondation répond de son équipe comme d’Elle-même. La Fondation, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si Elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
La Fondation considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont Elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, la Fondation répond de son équipe comme d’Elle-même. La Fondation, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si Elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligations du Client privé
Obligations du Client privé
Article 10 : obligation de collaboration
Article 10 : obligation de collaboration
Le Client privé tiendra à la disposition de la Fondation toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Le Client privé tiendra à la disposition de la Fondation toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Article 11 : obligation de non-sollicitation de collaborateur
Article 11 : obligation de non-sollicitation de collaborateur
Le Client privé s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, sans l’accord de la Fondation, tout collaborateur présent ou futur de la Fondation. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant six mois à compter de son extinction.
Le Client privé s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, sans l’accord de la Fondation, tout collaborateur présent ou futur de la Fondation. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant six mois à compter de son extinction.
Divers
Divers
Article 12 : propriété des résultats d’une recherche
Article 12 : propriété des résultats d’une recherche
De convention expresse, les résultats d’une recherche pour permettre l’exécution de la prestation selon l’article 6 seront en la pleine maîtrise du Client privé qui pourra en disposer comme il l’entend. La Fondation, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation du Client privé.
De convention expresse, les résultats d’une recherche pour permettre l’exécution de la prestation selon l’article 6 seront en la pleine maîtrise du Client privé qui pourra en disposer comme il l’entend. La Fondation, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation du Client privé.
Article 13 : garantie
Article 13 : garantie
La Fondation garantit le Client privé contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du Client privé et concernant les éléments, ou informations, fournis par la Fondation au Client privé.
La Fondation garantit le Client privé contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du Client privé et concernant les éléments, ou informations, fournis par la Fondation au Client privé.
Article 14 : responsabilités
Article 14 : responsabilités
Le Client privé convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Fondation à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat sera toujours soumise à arbitrage.
Le Client privé convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Fondation à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat sera toujours soumise à arbitrage.
Par ailleurs, le Client privé renonce à rechercher la responsabilité de la Fondation en cas de dommages survenus aux fichiers, ou à tout document qu’il lui aurait confié.
Par ailleurs, le Client privé renonce à rechercher la responsabilité de la Fondation en cas de dommages survenus aux fichiers, ou à tout document qu’il lui aurait confié.
La Fondation dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client privé, hors dol.
La Fondation dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client privé, hors dol.
Le Client privé convient que la Fondation n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, ou de demandes que le Client privé subirait, sous réserve de la garantie formulée dans l’article 13 ci-dessus.
Le Client privé convient que la Fondation n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, ou de demandes que le Client privé subirait, sous réserve de la garantie formulée dans l’article 13 ci-dessus.
Article 15 : pénalités
Article 15 : pénalités
Toute méconnaissance des délais fermes qui seraient stipulés selon l’article 7 ci-dessus engendrera l’obligation pour la Fondation d'indemniser le Client privé via l'arbitrage.
Toute méconnaissance des délais fermes qui seraient stipulés selon l’article 7 ci-dessus engendrera l’obligation pour la Fondation d'indemniser le Client privé via l'arbitrage.
Article 16 : résiliation-sanction
Article 16 : résiliation-sanction
Tout manquement grave de l’une ou l’autre des Parties aux obligations qu’elle a en charge entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Tout manquement grave de l’une ou l’autre des Parties aux obligations qu’elle a en charge entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 17 : résiliation hors faute
Article 17 : résiliation hors faute
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des Parties, mais avec extinction des seuls engagements non encore exécutés.
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des Parties, mais avec extinction des seuls engagements non encore exécutés.
Article 18 : sous-traitance
Article 18 : sous-traitance
La Fondation pourrait sous-traiter la réalisation de tâches accessoires à des tiers qui disposeraient d’un meilleur savoir-faire, ce que reconnaît et accepte le Client privé.
La Fondation pourrait sous-traiter la réalisation de tâches accessoires à des tiers qui disposeraient d’un meilleur savoir-faire, ce que reconnaît et accepte le Client privé.
Article 19 : cession de contrat
Article 19 : cession de contrat
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de la Fondation qui ne pourra le céder à un tiers qu’avec l’accord du Client privé.
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de la Fondation qui ne pourra le céder à un tiers qu’avec l’accord du Client privé.
Article 20 : référencement
Article 20 : référencement
Le Client privé accepte que la Fondation puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat, sans aucune dérogation aux obligations de la Fondation en matière de confidentialité selon l’article 9.
Le Client privé accepte que la Fondation puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat, sans aucune dérogation aux obligations de la Fondation en matière de confidentialité selon l’article 9.
Article 21 : interprétation du contrat
Article 21 : interprétation du contrat
Le présent contrat contient tous les engagements des Parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
Le présent contrat contient tous les engagements des Parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
Article 22 : médiation
Article 22 : médiation
Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre Elles, à l’occasion du présent contrat.
Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre Elles, à l’occasion du présent contrat.
Article 23 : juridiction compétente
Article 23 : juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de Liège.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de Liège.
Article 24 : arbitrage
Article 24 : arbitrage
Tout litige susceptible de survenir entre les Parties, quant à la formation, l’exécution, ou à l’occasion du présent contrat, sera d’abord soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, à une juridiction arbitrale composée de trois personnes. A cette fin, chaque Partie désignera son propre arbitre. Celle qui prendra l’initiative de la procédure faisant connaître à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception le nom de l’arbitre choisi ; l’autre Partie faisant connaître à la première, dans les quinze jours de la réception de la lettre, dans les mêmes formes, le nom du second arbitre choisi. En cas de défaut de désignation du second arbitre, dans le délai susvisé, la Partie qui aura pris l’initiative de l’arbitrage en demandera la désignation au président du tribunal de Liège, statuant sur simple requête. Les deux arbitres désignés dans les quinze jours de leur saisine commune s’accorderont sur la désignation du troisième. A défaut d’entente entre les deux arbitres, le troisième sera désigné par ordonnance du président de la juridiction précitée, à la requête de la Partie la plus diligente. Le collège arbitral statuera, à charge d’appel, conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Tout litige susceptible de survenir entre les Parties, quant à la formation, l’exécution, ou à l’occasion du présent contrat, sera d’abord soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, à une juridiction arbitrale composée de trois personnes. A cette fin, chaque Partie désignera son propre arbitre. Celle qui prendra l’initiative de la procédure faisant connaître à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception le nom de l’arbitre choisi ; l’autre Partie faisant connaître à la première, dans les quinze jours de la réception de la lettre, dans les mêmes formes, le nom du second arbitre choisi. En cas de défaut de désignation du second arbitre, dans le délai susvisé, la Partie qui aura pris l’initiative de l’arbitrage en demandera la désignation au président du tribunal de Liège, statuant sur simple requête. Les deux arbitres désignés dans les quinze jours de leur saisine commune s’accorderont sur la désignation du troisième. A défaut d’entente entre les deux arbitres, le troisième sera désigné par ordonnance du président de la juridiction précitée, à la requête de la Partie la plus diligente. Le collège arbitral statuera, à charge d’appel, conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Fait le ………………., en double exemplaire,
Fait le ………………., en double exemplaire,
Le Client privé :
Le Client privé :
La Fondation :
La Fondation :
CoPreRis asbl
CoPreRis asbl
BE 810.028.390
BE 810.028.390
Contrat de location d'actifs de prestige, immobiliers et/ou mobiliers, et/ou encore d’œuvres d’art
Contrat de location d'actifs de prestige, immobiliers et/ou mobiliers, et/ou encore d’œuvres d’art
xxxxxx/2022xxx
xxxxxx/2022xxx
Entre
Entre
L’asbl CoPreRis, ayant son siège social en Belgique, à Ougrée, avenue du beau site, 99, représentée par ir Jean COIGNON, administrateur délégué,
L’asbl CoPreRis, ayant son siège social en Belgique, à Ougrée, avenue du beau site, 99, représentée par ir Jean COIGNON, administrateur délégué,
Ci-après dénommée la Fondation,
Ci-après dénommée la Fondation,
Et
Et
L’entité économique xxxxxx, ayant son siège social à ……..………………………………….,
L’entité économique xxxxxx, ayant son siège social à ……..………………………………….,
Ci-après dénommée le Client professionnel,
Ci-après dénommée le Client professionnel,
représentée par ………………….,
représentée par ………………….,
Il a été préalablement exposé :
Il a été préalablement exposé :
Préambule
Préambule
La Fondation considère que la Culture est un constituant, invisible mais essentiel, du bien-être au travail, et veut dans cette optique promouvoir la diffusion des artistes contemporains dans les entreprises et les institutions. Le Client professionnel partage ce sentiment mais veut aussi optimiser les coûts d’un engagement concret en ce sens. L’accord intervenu trouve ici sa justification.
La Fondation considère que la Culture est un constituant, invisible mais essentiel, du bien-être au travail, et veut dans cette optique promouvoir la diffusion des artistes contemporains dans les entreprises et les institutions. Le Client professionnel partage ce sentiment mais veut aussi optimiser les coûts d’un engagement concret en ce sens. L’accord intervenu trouve ici sa justification.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : volonté
Article 1 : volonté
Le Client professionnel, en choisissant, directement ou à terme, des biens proposés par la Fondation, participe consciemment à la réalisation de son objet social dans un cadre en partie mécénal mais aussi pour satisfaire aux exigences européennes en matière de bien-être au travail.
Le Client professionnel, en choisissant, directement ou à terme, des biens proposés par la Fondation, participe consciemment à la réalisation de son objet social dans un cadre en partie mécénal mais aussi pour satisfaire aux exigences européennes en matière de bien-être au travail.
Article 2 : location
Article 2 : location
Le Client professionnel prendra en location, à destination professionnelle, dans les limites du loyer mensuel qu’Il se fixera en accord avec la Fondation, les biens qu'Il aura choisis.
Le Client professionnel prendra en location, à destination professionnelle, dans les limites du loyer mensuel qu’Il se fixera en accord avec la Fondation, les biens qu'Il aura choisis.
Article 3 : loyer
Article 3 : loyer
Le Client professionnel versera mensuellement à la Fondation le loyer fixé, dès la signature du contrat, pour l'expertise de la Fondation à son service dans la recherche des biens qui seront amenés à terme, pour la jouissance des biens en ses installations, et jusqu’à son extinction, en accord avec la Fondation mais à sa seule et absolue discrétion.
Le Client professionnel versera mensuellement à la Fondation le loyer fixé, dès la signature du contrat, pour l'expertise de la Fondation à son service dans la recherche des biens qui seront amenés à terme, pour la jouissance des biens en ses installations, et jusqu’à son extinction, en accord avec la Fondation mais à sa seule et absolue discrétion.
Article 4 : propositions
Article 4 : propositions
La Fondation proposera des biens parmi ceux qu'Elle détient en usufruit.
La Fondation proposera des biens parmi ceux qu'Elle détient en usufruit.
Article 5 : mécénat
Article 5 : mécénat
Le Client professionnel est conscient du fait que cette location participe d'un mécénat mais aussi d'obligations européennes qui justifient son montant et son usage.
Le Client professionnel est conscient du fait que cette location participe d'un mécénat mais aussi d'obligations européennes qui justifient son montant et son usage.
Obligations de la Fondation
Obligations de la Fondation
Article 6 : exécution de la prestation
Article 6 : exécution de la prestation
La Fondation s’engage à conseiller le Client professionnel dans sa mise en œuvre de l’objet du présent contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
La Fondation s’engage à conseiller le Client professionnel dans sa mise en œuvre de l’objet du présent contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
A cet effet, Elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission et sollicitera du Client professionnel tous les éléments nécessaires à sa bonne exécution.
A cet effet, Elle constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission et sollicitera du Client professionnel tous les éléments nécessaires à sa bonne exécution.
Article 7 : délais
Article 7 : délais
Les Parties pourront fixer de commun accord des délais à l’exécution des missions programmées.
Les Parties pourront fixer de commun accord des délais à l’exécution des missions programmées.
Article 8 : nature des obligations
Article 8 : nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 6 ci-dessus, la Fondation s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art, mais la présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 6 ci-dessus, la Fondation s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art, mais la présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article 9 : obligation de confidentialité
Article 9 : obligation de confidentialité
La Fondation considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont Elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, la Fondation répond de son équipe comme d’Elle-même. La Fondation, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si Elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
La Fondation considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont Elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, la Fondation répond de son équipe comme d’Elle-même. La Fondation, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si Elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligations du Client professionnel
Obligations du Client professionnel
Article 10 : obligation de collaboration
Article 10 : obligation de collaboration
Le Client professionnel tiendra à la disposition de la Fondation toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Le Client professionnel tiendra à la disposition de la Fondation toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
Article 11 : obligation de non-sollicitation de collaborateur
Article 11 : obligation de non-sollicitation de collaborateur
Le Client professionnel s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, sans l’accord de la Fondation, tout collaborateur présent ou futur de la Fondation. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant six mois à compter de son extinction.
Le Client professionnel s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, sans l’accord de la Fondation, tout collaborateur présent ou futur de la Fondation. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant six mois à compter de son extinction.
Divers
Divers
Article 12 : propriété des résultats d’une recherche
Article 12 : propriété des résultats d’une recherche
De convention expresse, les résultats d’une recherche pour permettre l’exécution de la prestation selon l’article 6 seront en la pleine maîtrise du Client professionnel qui pourra en disposer comme il l’entend. La Fondation, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation du Client professionnel .
De convention expresse, les résultats d’une recherche pour permettre l’exécution de la prestation selon l’article 6 seront en la pleine maîtrise du Client professionnel qui pourra en disposer comme il l’entend. La Fondation, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation du Client professionnel .
Article 13 : garantie
Article 13 : garantie
La Fondation garantit le Client professionnel contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du Client professionnel et concernant les éléments, ou informations, fournis par la Fondation au Client professionnel .
La Fondation garantit le Client professionnel contre toute revendication de tiers alléguée à l’encontre du Client professionnel et concernant les éléments, ou informations, fournis par la Fondation au Client professionnel .
Article 14 : responsabilités
Article 14 : responsabilités
Le Client professionnel convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Fondation à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat sera toujours soumise à arbitrage.
Le Client professionnel convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la Fondation à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat sera toujours soumise à arbitrage.
Par ailleurs, le Client professionnel renonce à rechercher la responsabilité de la Fondation en cas de dommages survenus aux fichiers, ou à tout document qu’il lui aurait confié.
Par ailleurs, le Client professionnel renonce à rechercher la responsabilité de la Fondation en cas de dommages survenus aux fichiers, ou à tout document qu’il lui aurait confié.
La Fondation dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client professionnel , hors dol.
La Fondation dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client professionnel , hors dol.
Le Client professionnel convient que la Fondation n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, ou de demandes que le Client professionnel subirait, sous réserve de la garantie formulée dans l’article 13 ci-dessus.
Le Client professionnel convient que la Fondation n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, ou de demandes que le Client professionnel subirait, sous réserve de la garantie formulée dans l’article 13 ci-dessus.
Article 15 : pénalités
Article 15 : pénalités
Toute méconnaissance des délais fermes qui seraient stipulés selon l’article 7 ci-dessus engendrera l’obligation pour la Fondation d'indemniser le Client professionnel via l'arbitrage.
Toute méconnaissance des délais fermes qui seraient stipulés selon l’article 7 ci-dessus engendrera l’obligation pour la Fondation d'indemniser le Client professionnel via l'arbitrage.
Article 16 : résiliation-sanction
Article 16 : résiliation-sanction
Tout manquement grave de l’une ou l’autre des Parties aux obligations qu’elle a en charge entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Tout manquement grave de l’une ou l’autre des Parties aux obligations qu’elle a en charge entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 17 : résiliation hors faute
Article 17 : résiliation hors faute
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des Parties, mais avec extinction des seuls engagements non encore exécutés.
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des Parties, mais avec extinction des seuls engagements non encore exécutés.
Article 18 : sous-traitance
Article 18 : sous-traitance
La Fondation pourrait sous-traiter la réalisation de tâches accessoires à des tiers qui disposeraient d’un meilleur savoir-faire, ce que reconnaît et accepte le Client professionnel .
La Fondation pourrait sous-traiter la réalisation de tâches accessoires à des tiers qui disposeraient d’un meilleur savoir-faire, ce que reconnaît et accepte le Client professionnel .
Article 19 : cession de contrat
Article 19 : cession de contrat
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de la Fondation qui ne pourra le céder à un tiers qu’avec l’accord du Client professionnel .
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de la Fondation qui ne pourra le céder à un tiers qu’avec l’accord du Client professionnel .
Article 20 : référencement
Article 20 : référencement
Le Client professionnel accepte que la Fondation puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat, sans aucune dérogation aux obligations de la Fondation en matière de confidentialité selon l’article 9.
Le Client professionnel accepte que la Fondation puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat, sans aucune dérogation aux obligations de la Fondation en matière de confidentialité selon l’article 9.
Article 21 : interprétation du contrat
Article 21 : interprétation du contrat
Le présent contrat contient tous les engagements des Parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
Le présent contrat contient tous les engagements des Parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
Article 22 : médiation
Article 22 : médiation
Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre Elles, à l’occasion du présent contrat.
Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre Elles, à l’occasion du présent contrat.
Article 23 : juridiction compétente
Article 23 : juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de Liège.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de Liège.
Article 24 : arbitrage
Article 24 : arbitrage
Tout litige susceptible de survenir entre les Parties, quant à la formation, l’exécution, ou à l’occasion du présent contrat, sera d’abord soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, à une juridiction arbitrale composée de trois personnes. A cette fin, chaque Partie désignera son propre arbitre. Celle qui prendra l’initiative de la procédure faisant connaître à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception le nom de l’arbitre choisi ; l’autre Partie faisant connaître à la première, dans les quinze jours de la réception de la lettre, dans les mêmes formes, le nom du second arbitre choisi. En cas de défaut de désignation du second arbitre, dans le délai susvisé, la Partie qui aura pris l’initiative de l’arbitrage en demandera la désignation au président du tribunal de Liège, statuant sur simple requête. Les deux arbitres désignés dans les quinze jours de leur saisine commune s’accorderont sur la désignation du troisième. A défaut d’entente entre les deux arbitres, le troisième sera désigné par ordonnance du président de la juridiction précitée, à la requête de la Partie la plus diligente. Le collège arbitral statuera, à charge d’appel, conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Tout litige susceptible de survenir entre les Parties, quant à la formation, l’exécution, ou à l’occasion du présent contrat, sera d’abord soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, à une juridiction arbitrale composée de trois personnes. A cette fin, chaque Partie désignera son propre arbitre. Celle qui prendra l’initiative de la procédure faisant connaître à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception le nom de l’arbitre choisi ; l’autre Partie faisant connaître à la première, dans les quinze jours de la réception de la lettre, dans les mêmes formes, le nom du second arbitre choisi. En cas de défaut de désignation du second arbitre, dans le délai susvisé, la Partie qui aura pris l’initiative de l’arbitrage en demandera la désignation au président du tribunal de Liège, statuant sur simple requête. Les deux arbitres désignés dans les quinze jours de leur saisine commune s’accorderont sur la désignation du troisième. A défaut d’entente entre les deux arbitres, le troisième sera désigné par ordonnance du président de la juridiction précitée, à la requête de la Partie la plus diligente. Le collège arbitral statuera, à charge d’appel, conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Fait le ………………., en double exemplaire,
Fait le ………………., en double exemplaire,
Le Client professionnel :
Le Client professionnel :
La Fondation :
La Fondation :