Vie Scolaire

Extrait de l'article D411-1 du Code de l'Education

Membres de droit

Le conseil d'école est composé :

• du directeur de l'école, qui le préside,

• de l'ensemble des maîtres de l'école,

• du maire, et d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité,

• des représentants élus des parents d'élèves (autant que de classes),

• et du délégué départemental de l'éducation (D.D.E.N)

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

Membres supplémentaires

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. Ils n'ont pas le droit de vote.

Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement. 

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Extrait de l'article D411-2 du Code de l'Education

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.

Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Dans ce cadre, il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :

• les actions pédagogiques et éducatives,

• l'utilisation des moyens alloués à l'école,

• les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers,

• les activités périscolaires,

• la restauration scolaire,

• l'hygiène scolaire,

• la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,

• le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles (Article L216-1) et sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège (Article L401-4)

Informations doivent être données au Conseil d'Ecole sur les principes de choix des manuels et du matériel pédagogique et l'organisation des aides spécialisées ainsi que sur les modalités des rencontres avec les parents (notamment la réunion de rentrée).

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Et pour en savoir plus :

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