L'Évaluation externe par FCH CONSEIL 

Habilité selon l'ancienne version depuis 2012 par la Haute Autorité de Santé (HAS)  pour réaliser des évaluations externes, nous évoluons selon le nouveau dispositif.

En effet, depuis les changements intervenus en 2022 - calendrier des évaluations, nouveau référentiel -, le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été modifié par décret (voir ci-joint, source HAS) par le décret du 26 avril 2022 (modifiant le décret du 12 novembre 2021). 

Celui-ci fixe le rythme des évaluations à une évaluation tous les 5 ans. 

Ce sont les autorités (ou l'autorité) ayant délivré l’autorisation, qui fixeront la programmation pluriannuelle de ces évaluations.

• Le nouveau référentiel identifie les exigences auxquelles devront satisfaire les ESSMS, exigences qui seront évaluées par les nouveaux organismes accrédités par la COFRAC.  Il est structuré en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères.

• Sur la base de ce nouveau référentiel, une auto-évaluation continue est encouragée, les ESSMS sont encouragés à piloter leur démarche d’amélioration continue de la qualité et de manière autonome. 

... et son utilisation est prévue pour réaliser des évaluations en ESSMS par les organismes accrédités.

• Le dispositif d'accréditation des organismes évaluateurs d'ESSMS est lui-même beaucoup plus exigeant et onéreux afin de financer cette qualité souhaitée par le législateur. L'accréditation sera acquise pour 4 ans, puis 5 ans, si renouvelée.

Avantages attendus du nouveau référentiel : 

• des méthodes identiques pour toutes les structures,

• un cadre lisible et partagé qui vise à permettre la définition de plans d’amélioration de la qualité et à la priorisation des actions,

• une structuration favorisant l’analyse croisée du recueil de l’expérience de la personne accompagnée, de l’évaluation des pratiques des professionnels et de la dynamique impulsée par la gouvernance de l’ESSMS.

Ce référentiel s’imposera à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens de l'article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), sauf dérogation.

Les + de FCH CONSEIL :

• Expertise en Evaluation et Conseil dans le champ social, médico-social, sanitaire depuis 2004,  et une véritable culture du secteur :

  • Nous respectons la déontologie propre à ce secteur, centré sur  l'intérêt des personnes accompagnées, et les dynamiques professionnelles, institutionnelles, concourant à la bientraitance globale

  • Toutes les recommandation de bonnes pratiques (RBPP) concernant le public accueilli ou accompagné sont prises en comptes, y compris celles spécifiques  à ce dernier

  • Dans le respect des principes déontologiques liés à l'activité de Conseil : recherche d'objectivité, neutralité, confidentialité, (co)-production et partage de connaissances.

• Professionnels hautement qualifiés (grade master, niveau 7, ex niveau I),  et expérimentés dans le champ social et médico-social  a minima

• Expérimentés en direction et management des organisations du champ social et médico-social et sur des fonctions supports, pour une vision experte de l'évaluation des organisations

  • • Projets stratégiques et  territoriaux (création et appels à projet, coopération, fusion) 

    • Projets d'établissement / services  (PE-PS)

    •  Qualité des prestations -  Maîtrise des Risques 

    • Animation d'équipes pluridisciplinaires  - GRH et GPEC 

    •  Gestion comptable, financière, Tarification sociale et médico-sociale (CPOM, EPRD, ERRD,  Serafin ph),   Indicateurs

    • Ethique et analyse de pratique

• Savoir-faire, une approche de Professionnel du social et médico-social,

  • • Notre méthodologie s'appuie sur :

      • • la capitalisation des expériences, 

        • une veille sectorielle rigoureuse, 

        • la mise à jour continue d'outils optimisés, 

        • l'expertise des associations (gouvernance, droit, gestion...), collectivités  et la connaissance des entreprises

• DES PRECONISATIONS PRETES A ETRE INTEGREES DANS VOTRE PAQ  :

  •  Classées par thème, 

  • Hiérarchisées entre elles 

  • Planifiées 

Bien-sûr, notre proposition indicative est bien sûr amendable par vos soins.

Vous poursuivez ainsi facilement votre démarche d’amélioration continue de la qualité, votre Plan d'action qualité (PAQ), par la mise en œuvre de votre évaluation externe et la mise à jour ensuite de votre projet d'établissement / service (PE-PS) en conséquence.

L'évaluation externe apporte d'autant plus une plus-value à l'établissement / service que l'approche est réalisée par un professionnel qui maîtrise parfaitement le contexte des établissements et services sociaux :

• Un savoir-faire qui :

  • Propose une méthodologie évaluative propre à l'activité sociale et médico-sociale, spécifique, qui évite des approches de type Audit, ou Contrôle

  • Une description approfondie de votre activité pour en extraire les informations pertinentes et en interaction ("systémique")

  • S'appuie sur les résultats de votre évaluation interne et autres travaux internes, sur vos outils

  • Prend en compte les exigences la loi du 2 janvier 2002, mais aussi des autres évolutions juridiques adaptées à votre établissement ou service

  • Intègre au mieux les recommandations de la HAS et applicables à votre établissement ou service et le cahier des charges  fixé par le décret 2007-975 (modifié)

  • Implique le personnel en assurant la maîtrise des étapes par la direction évitant tout malentendu

  • Valorise les points forts et les opportunités autant qu'il identifie les axes de progression, pour le service aux usagers

  • Est attentif à proposer un prix ajusté à la prestation : l'évaluation n'est pas un "produit" comme les autres, l'évaluation n'est pas une source de profit (mais seulement de rémunération d'une prestation), par ses implications humaines et sociales

• Nous intégrons dans le rapport un plan d'action et un échéancier pour une aide à la décision et le lien avec la démarche qualité globale et votre plan (PAQ). Or, ceci n'est pas obligatoire selon la HAS.

• Nous pouvons proposer une enquête approfondie pour réaliser l'évaluation externe, qui servira aussi d'enquête annuelle, pour éviter les doublons.

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