TVA non applicable

Equipropre est une micro entreprise.

En application de l'article 293B du CGI, je ne suis pas redevable de la TVA.

Je suis obligée de spécifier cet article sur toutes mes factures et la loi m'oblige à indiquer que mes prix sont HT.

Les prix indiqués sont nets de TVA. Lors du règlement, surtout ne pas rajouter de TVA.