Mention « fait maison » JORF n°0106 du 7 mai 2015
Date de publication : 11 mai 2015 06:59:34
samedi 9 mai 2015, par Serge Raynaud
Présentation
Le décret vise à modifier la définition de la mention « fait maison » et ses modalités de mise en œuvre dans les activités de restauration ou de vente à emporter de plats préparés.
Le « fait maison » permet de mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis et de valoriser le métier de cuisinier.
La mention « fait maison » valorise les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine. Les plats « faits maison » seront mis en valeur sur les cartes, les menus et les autres supports d’information à l’aide d’une mention ou d’un logo défini par arrêté du ministre du commerce.
Décret au JORF
Sur le portail « Legifrance.gouv.fr », voir la publication du décret en vigueur au 9 mai 2015 , JORF n°0106 du 7 mai 2015 page 7847, texte n° 26 :
Portail dédié au « fait maison »
Sur le portail de l’Économie et des Finances, voir le site d’information de la mention « fait maison ».
Vous pourrez accéder à des informations, des visuels, une foire aux questions et des liens.
Documents
« Fait maison ». Guide d’utilisation
Portail de l'Économie et des Finances – 9 mai 2015
Logo « Fait maison ». (Clair)
Portail de l'Économie et des Finances – 9 mai 2015
Logo « Fait maison ». (Sombre)
Portail de l'Économie et des Finances – 9 mai 2015