La fixation des prix de journée dans les EHPAD

Connaître la méthode de tarification dans les EHPAD est indispensable pour comprendre la répartition des coûts et des prises en charge (voir ci-dessous les explications).

Le « reste à charge » est la partie financière à laquelle le futur résident devra faire face. C’est aujourd’hui la problématique essentielle à tout placement en établissement.

Le « reste à charge » se compose du montant mensuel d’un séjour (hébergement + niveau de dépendance « évaluée d’après la grille GIR) déduction faites des aides possibles.

Nombreux sont ceux qui ne peuvent y faire face. A titre d’exemple un séjour moyen est aujourd’hui de 2000 à 2500€/mois et la retraite moyenne des français pour une femme de 800€ et pour un homme de 1200€. Sans bien, ni ressource suffisante, seuls les établissements habilités à l’aide sociale, essentiellement publics ou associatifs à but non lucratif, pourront vous être ouverts.

1. Le tarif hébergement

Le prix de journée hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie intérieure de l’établissement.

Certaines charges sont partagées entre deux tarifs, suivant une clef de répartition fixée actuellement à 70 % et 30 %.

Les dépenses liées au maintien de l’autonomie des personnes accueillies relèvent du tarif dépendance Dans le calcul du prix de journée pour l’hébergement, on trouve :70 % des fournitures hôtelières ;70 % des produits et matériel d’entretien ;tous les services extérieurs (assurances, eau, gaz, électricité…) ; toutes les dépenses relatives à l’administration, la salubrité… ; les frais de personnel concernant l’administration, l’entretien, l’animation… ; les frais de restauration ; 70 % des frais de blanchisserie ;70 % des dépenses d’entretien et du personnel correspondant : ménage, lingerie… ; 70 % des amortissements.

Bon à savoir

2. La tarification ternaire

La tarification ternaire a été mise en place en avril 1999. Le remplacement de la PSD par l’APA a conduit à une adaptation supplémentaire en novembre 2001. On passe d’un régime binaire (hébergement/soins) à un régime ternaire (hébergement/dépendance/soins).

Ainsi, trois tarifs journaliers correspondant à trois budgets distincts au sein de chaque établissement sont instaurés :un tarif hébergement ; un tarif dépendance ; un tarif soins.

2Le tarif dépendance

Ce nouvel élément de la tarification couvre toutes les prestations d’aide et de surveillance à apporter aux personnes hébergées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante.

Dans le calcul du prix de journée pour la dépendance, on trouve :tous les frais de couches, alèses et produits absorbants ;30 % des fournitures hôtelières ;30 % des produits d’entretien ;30 % des frais de blanchissage ;30 % des dépenses d’entretien (ménage…) et du personnel correspondant (agents de service et veilleurs de nuit) ;30 % des amortissements ;les frais liés aux psychologues, ceux des auxiliaires de vie et des auxiliaires de gériatrie ; 30 % des frais d’aides-soignants et aides médico-psychologiques (AMP).

Bon à savoir

Complémentaire santé

Tous les frais de soins ne sont pas assurés par les Ehpad. Il est possible que des soins extérieurs ou des séjours en hôpital ou clinique soient nécessaires. Il est donc important d’avoir ou de conserver une couverture complémentaire santé, même en étant hébergé dans un Ehpad.

3. Le tarif soins

Ce tarif recouvre à la fois des soins de base (ou de « nursing ») et des soins techniques. Deux solutions sont possibles.

Le tarif de soins partiel. Il recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes hébergées, ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux besoins liés à l’état de perte d’autonomie des personnes hébergées (c'est la cas pour les EHPAD GILLES-MARTIN et NOURY).

L’assuré garde le libre choix de son médecin traitant et des professionnels de santé.

On retrouve dans ce tarif : la rémunération et les charges sociales du médecin coordonnateur ; la rémunération et les charges sociales des auxiliaires médicaux salariés (infirmiers) ; la rémunération des infirmiers libéraux intervenant dans l’établissement ;70 % de la rémunération des aides-soignants et aides médico-psychologiques ;le petit matériel médical (bandes, ouates, seringues, pansements…) ; certains dispositifs médicaux : déambulateurs, fauteuils roulants manuels, lits médicalisés… l’amortissement du matériel médical.

Le tarif de soins global. Ce tarif inclut en plus des éléments précédents : les examens de biologie et radiologie et les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées aux collectivités.

Par contre, il ne couvre pas les frais d’hospitalisation, le traitement des insuffisances rénales ou respiratoires, les interventions des équipes relevant du secteur psychiatrique, les soins dentaires (soins conservateurs ou prothèses), les examens médicaux lourds (scanners, IRM…), les médecins spécialistes libéraux, les transports sanitaires, les lunettes, les prothèses auditives, etc.

4. Qui fixe ces tarifs et qui les a en charge ?

Le tarif hébergement est fixé par le président du conseil général si l’établissement (qu’il soit public ou privé) est habilité à l’aide sociale. Il est à la charge des personnes accueillies, qui peuvent avoir droit à l’aide sociale à l’hébergement accordée par le conseil général. Le tarif est identique pour tous les résidents d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort (par exemple, tous les résidents en chambre individuelle ou tous ceux en chambre double).

Le tarif dépendance est arrêté par le président du conseil général après avis des services de l’État. Il est facturé à la personne hébergée qui peut, par ailleurs, avoir droit à l’APA. Ceci permet de couvrir partiellement le montant des frais liés à la dépendance.

Le tarif soins est fixé par l’ARS (agence régionale de santé). Il est financé par l’assurance-maladie, par le biais d’une dotation globale annuelle versée à l’établissement.