Résultats du partiel du 16 avril 2010
Notes de lecture:
Introduction/texte
Introduction/transparent
Documents:
Rapport du CAE: Politiques de la Concurrence par D. Encaoua et R. Guesnerie
Extraits de la thèse de Laure Gauthier-Lescop, Service public et concurrence dans les transports, 2006
Notes de lecture:
Transparents de la partie II
Document:
Un article de Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, concernant la réforme
Organisation du cours
Abus de position dominante
Ententes
Restrictions verticales
Les sanctions
Notes de lecture:
Transparents portant sur les abus de position dominante
Transparents portant sur les ententes (première partie)
Transparents portant sur les ententes (seconde partie)
Quelques textes importants:
Un article de Vickers sur les abus de position dominante
Un article de F. Levêque sur les échanges d'information
L'étude thématique portant sur les sanctions du Conseil de la concurrence (2005)
Notes de lecture:
Transparents portant sur le contrôle des concentrations
Transparents portant sur la régulation du secteur des communications électroniques
Transparents de Juliette Théry-Schultz
Quelques textes importants:
Loi relative aux nouvelles régulations économiques
Le Code des postes et communications électroniques
Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Les principales autorités de régulation économique en France:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel