Statuts

STATUTS DU COMITE DE JUMELAGE

Article 1 – Dénomination

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 (association sans but lucratif) qui prend le titre de « Comité de Jumelage de La Chapelle Saint-Mesmin ». La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Objet

L’objet de cette Association est de mettre en œuvre les activités du Jumelage de la Commune de la Chapelle Saint-Mesmin avec toutes les villes avec lesquelles elle déciderait de se jumeler.

L’Association a ainsi pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignées dans le Serment de Jumelage signé par les Maires des Communes, l’établissement de relations entre les habitants de la Commune de La Chapelle Saint-Mesmin avec ceux de la ville jumelle, dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque. A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, visites ou séjours de délégations de la Ville jumelle utiles à la réalisation de son objet.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de La Chapelle Saint-Mesmin. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Membres

La Commune étant seule responsable du Jumelage qu’elle a engagé, l’Association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit : le Maire de la Commune ou son Représentant et trois représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier.

Les membres adhérents sont répartis en deux collèges :

- celui des personnes morales de droit privé (associations de la Commune représentées par leur Président ou leur Représentant) ;

- celui des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du Jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle, couvrant la période du 1^er septembre au 31 août.

Peuvent en outre être nommés membres d’honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe ou qui, intéressées par les buts de l’Association sans y prendre part activement, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

Lors des votes à l’Assemblée Générale, les membres d’honneur font partie du collège des « adhérents personnes physiques ».

Article 5 – Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

- par démission,

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir ses explications.

Article 6 – Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

- des cotisations versées par ses membres,

- des subventions et/ou dotations obtenues pour son fonctionnement,

- des dons faits au Comité de Jumelage,

- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’Association,

- des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’Association,

- et d’une manière générale par tout produit non contraire à la Loi.

Article 7 – Responsabilité

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association ne puisse en être personnellement responsable. Le Président est habilité à ester en justice.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres de droit et de 14 membres adhérents.

Les membres de droit sont le maire de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin et 3 membres désignés par le Conseil municipal pour la durée de leur mandat.

Les membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire.

Les membres sont élus au scrutin secret à la demande d’au moins un tiers, pour une durée de trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Les délibérations ne sont valables que si la moitié des membres sont présents ou représentés avec un pouvoir par personne. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Article 10 - Bureau

Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration procèdera à l’élection du Bureau ainsi constitué :

- d’un président, membre adhérent,

- d’un vice-président,

- d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint,

- d’un trésorier et d’un trésorier adjoint,

- d’un membre de droit.

Les membres élus le sont pour la période qui va d’une Assemblée Générale ordinaire à une autre Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du secrétaire, soit à la demande du Président, soit à la demande du quart de ses membres.

Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’Association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Toutes les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles.

Article 11 – Commissions

Pour étudier les différentes questions relatives au Jumelage, le Comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un membre du Bureau qui sera l’intermédiaire entre la commission et le Bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée au moins quinze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Prennent part au vote les adhérents à jour de leur cotisation de l’année en cours (les cotisations couvrent la période du 1^er septembre au 31 août, notamment pour l’organisation des activités liées au rythme scolaire). L’Assemblée Générale se réunit avant la fin de l’année civile et vote les tarifs à appliquer à compter du 1^er septembre de l’année suivante.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés à l’article 8 des présents statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations pour l’année à venir et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Toute modification des statuts ne peut s’effectuer qu’en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires. Elle se réunit à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation. Le quorum pour la validité de cette Assemblée Générale est de 2/3 de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée et se tient alors régulièrement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 – Relations avec la Ville et le Conseil municipal

Les activités exercées par le Comité de Jumelage de La Chapelle Saint-Mesmin relèvent d’une délégation de la Ville de La Chapelle Saint-Mesmin et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales (Conseil municipal, Maire et Maire-Adjoint délégué au Jumelage).

Ces relations seront définies dans une convention à passer entre la Ville de La Chapelle Saint-Mesmin et l’Association. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte rendu de l’activité. Elle sera annexée aux statuts et présentée à chaque Assemblée Générale.

Cette convention pourra également prévoir une instance d’orientation générale des activités de jumelage (Conseil d’Orientation) dont elle précisera la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts.

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux-tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article 17 – Liquidation

En cas de dissolution, une commission de trois membres (le Président et deux membres désignés par l’Assemblée Générale spéciale) sera chargée de la liquidation de l’Association.

L’actif net de l’Association sera dévolu à un organisme ou une association désignée par l’Assemblée Générale spéciale.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.