Règlement intérieur
Règlement intérieur
Article 1 : La navigation sur le plan d’eau de la Touche Poupard est réglementée par arrêté préfectoral et par convention avec le gestionnaire du barrage. En application de ces textes, les activités nautiques sont autorisées uniquement du 01 Avril au 31 Octobre.
Sauf autorisation préalable délivrée par le gestionnaire du barrage, la zone de navigation est délimitée :
- Au Nord par une bouée en aval de la ligne électrique
- Au Sud par une ligne de bouées en amont du barrage
- A l’Est par une bouée dans l’anse au nord du bâtiment de Lachereau.
L’utilisation d’engin à moteur (bateaux, jet skis etc...) autre que ceux nécessaires au service et à la sécurité des activités du CVTP est interdite.
Article 2 : Sauf manifestations préalablement autorisées et stages encadrés, la navigation sur le site est réservée aux seuls adhérents du cercle à jour de leurs cotisations et couverts par les assurances (licence ou passeport FFV) pour les dommages qu’ils pourraient causer dans le cadre de ces activités.
Article 3 : L’adhésion permet la navigation sur le plan d’eau avec son matériel personnel ainsi que l’utilisation du matériel du CVTP si il est disponible (pas utilisé pour un stage). La décision de naviguer est de la seule responsabilité de l’adhérent. En conséquence, l’adhérent dégage de toute responsabilité le CVTP est ses dirigeants en cas de dommage corporel et/ou matériel.
Article 4 : La mise à l’eau se fait uniquement sur la plage en bas du bâtiment de Lachereau.
Article 5 : Les véhicules à moteur peuvent accéder à l’aire de mise à l’eau mais, à l’exception des véhicules de service et de sécurité, le stationnement s’effectue sur le parking prévu à cet effet. Seules les remorques peuvent être stationnées à proximité du plan d’eau.
Article 6 : Tout adhérent s’engage à respecter les espaces collectifs (vestiaires, sanitaires et autres locaux) dans un état de propreté garantissant le bon fonctionnement des infrastructures. Il en est de même pour les espaces extérieurs. Les déchets doivent être triés et déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
Article 7 : La navigation sur le plan d’eau est possible dès lors que la base est ouverte par un adhérent habilité par le conseil d’administration (en possession d’une clé) et que le drapeau EFV est en place.
Article 8 : Tout adhérent qui ouvre la base s’engage à :
- Mettre en place le drapeau EFV à l’emplacement prévu.
- Accueillir les personnes voulant des renseignements et le cas échéant recevoir leur adhésion.
- Remplir le registre d’activité et y indiquer le matériel éventuellement utilisé ainsi que les problèmes rencontrés, le matériel cassé, perdu et si il y a eu des demandes de renseignement.
- Ranger le matériel après utilisation, laisser les lieux propres et s’assurer que toutes les portes sont bien fermées lors de son départ.
Article 9 : Il peut être toléré que les adhérents puissent laisser du matériel sur place à leurs frais et risques. Ce matériel doit être rangé à l’emplacement convenu avec le conseil d’administration et l’adhérent dégage de toute responsabilité le CVTP et ses dirigeants en cas de vol ou de détérioration. Le conseil d’administration pourra décider à tout moment de restreindre cette tolérance et l’adhérent devra procéder ou faire procéder à l’enlèvement de son matériel dans les délais impartis. Passé ce délai qui ne pourra pas être inférieur à 15 jours, le CVTP pourra disposer du matériel à sa convenance.
Article 10 : Le port d’un équipement individuel de flottaison est obligatoire pour les activités nautiques et il est rappelé que par arrêté préfectoral, la baignade est interdite.
Le présent règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration du Cercle de Voile de la Touche Poupard (CVTP) et approuvé par l’Assemblé Générale du 13 Avril 2018 pour application immédiate En plus de son affichage permanent à la base, un exemplaire sera remis à chaque adhérent lors du règlement de sa première cotisation.