Rôles

Attributions économiques (L.2323-1 et suivants du CdT)

Le Comité Social et Économique a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Dans l'exercice de ses attributions consultatives, le Comité Social et Économique émet des avis et vœux.

Il dispose d'un délai d'examen suffisant.

L'employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et vœux.

Pour lui permettre de formuler un avis motivé, le Comité Social et Économique dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.

Le Comité Social et Économique est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

Attributions générales

Le Comité Social et Économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement...

Le Comité Social et Économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.