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impots

La procédure :
  • le bénévole déclare le nombre de kilomètres qu'il a effectué dans le cadre de votre association (exemple de formulaire)
  • votre association lui fournit un reçu (CERFA115003)
  • le bénévole inscrit la somme à la ligne 7UF de sa déclaration de revenus

Il est ainsi indiqué que les frais engagés par les joueurs, membres d'une association sportive, pour la pratique d'un sport n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt sur le revenu pour dons à l'association, même s'ils renoncent à leur remboursement. En effet, leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l'accès au sport qu'ils ont choisi de pratiquer (le bénévolat devant rester exclusif de toute contrepartie directe ou indirecte).

En revanche, les frais engagés par les entraineurs, éducateurs et arbitres comme ceux engagés par les autres bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, ce qui est notamment le cas pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive.