CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions générales de ventes (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Cap sur le verre et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
Cap sur le verre peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Il est expressément convenu que les ventes sont conclues à des fins domestiques et non commerciales.
COMMANDE
Pour commander, le client contacte Cap sur le verre (cf page contact) afin de s'assurer de la disponibilité du produit. (Les produits en vente sur ce site sont également en vente à l'atelier Cap sur le verre ou sur des lieux d'exposition.Ils peuvent donc être vendu entre temps).
Cap sur le verre répond alors sur la disponibilité du produit et précise les frais de port et d'emballage qui devront être ajouté au prix de l'article pour un envoi.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les produits commandés par le client restent la propriété de Cap sur le verre jusqu'à complet paiement de leur prix.
PRIX
Les prix des produits du site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, Cap sur le verre se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
PAIEMENT
Les produits et services présentés sur le site sont payables intégralement à la commande.
Le paiement s'effectue uniquement par chèque ou virement bancaire.
Dans ce dernier cas, le client demande à Cap sur le verre ses coordonnées bancaires.
Le client s'assurera que les informations fournies lors du virement soit assez claires pour que Cap sur le verre puisse identifier le client qui réalise le virement et puisse le ratacher à une commande.
Le paiement par virement est à privilégier .
MISE A DISPOSTION ET LIVRAISON DES PRODUITS
Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au Client au moment où il prend contact avec Cap sur le verre.
La disponibilité est indiqué au client par Cap sur le verre au moment de la prise de commande.
La disponibilité du produit est garantie au client pendant 7 jours à partir de sa commande. Passé ce délai le produit peut être remis en vente.
La livraison ou l'enlèvement du produit se fait lorsque le paiement est réalisé intégralement avec les frais de port dans le cas d'une livraison.
le délai de livraison est fonction des services de la Poste. Il ne peut pas être garanti.
Pour éviter les pertes de colis , les litiges entre le Client et Cap sur le verre, l'envoi s'effectue avec un moyen de traçage (lettre suvie, coliposte, Recommandé avec accusé de réception).
RECPETION DES PRODUITS ET SERVICES
A réception des produits et services commandés, le client dispose de 24 heures pour signaler la casse de produit lors du transport ( le moyen de traçage de l'envoi faisant foi). Ce signalement se fait par mail obligatoirement avec des photos du produit encore dans son emballage scellé apportant la preuve de la casse lors de l'expédition.
A ces conditions respectés, Cap sur le verre et le Client trouve un dédommagement : remboursement de la commande, envoi d'un autre produit aux frais de Cap sur le verre.
Au delà de 24 heures plus aucune réclamation est possible.
LITIGE
Cap sur le verre et le Client essaient de trouver un compromis ensemble avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
SERVICE CLIENTS
CAP SUR LE VERRE
Catherine LAURENT
7 rue de la Poste
54112 Vannes-le-Châtel
Tél : 03 83 51 60 18
mail : verrecatherine@gmail.com