DROIT DU TRAVAIL
J'interviens pour vous aider à régler toutes les difficultés qui peuvent survenir lors de l'exécution du contrat de travail, tant du côté employeur que du côté salarié, dans le cadre des relations individuelles de travail, mais également au niveau collectif.
Par exemple :
· modification du contrat de travail,
· durée du travail,
· heures supplémentaires,
· droit à congés,
· sanctions disciplinaires,
· harcèlement,
· discrimination,
· tous les modes de rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement ...),
· tout ce qui concerne les rapports collectifs du travail (droit de grève, droit syndical, représentation du personnel ...).
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
· Inaptitude, accident du travail, faute inexcusable ...
DROIT PUBLIC
· Contentieux administratif (tous domaines ; devant toutes commissions ou juridictions).
· Droit de la fonction publique (fonction publique d’État, fonction publique locale ou fonction publique hospitalière). Le cabinet intervient devant les conseils de discipline et devant les juridictions administratives.
· Droit des étrangers (refus de titre de séjour, refus de nationalité, "expulsion", ...).
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
· Civile et administrative, notamment médicale (indemnisation préjudices, etc.).
DROIT DES PERSONNES
· État civil
· Filiation
· Adoption
· Divorce
· Droits de visite et d'hébergement des enfants, résidence alternée
· Pension alimentaire, prestation compensatoire
· PACS ...
DROIT PÉNAL
Assistance de la victime,
Constitution de partie civile,
Comparution immédiate,
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC = Plaider coupable),
Aménagement de peine,
Juge de l’application des peines…
DROIT DE L’ENFANCE
Mineurs délinquants,
Assistance éducative,
Assistance du mineur devant le juge des enfants…